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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Le jour de carence sera abrogé pour les fonctionnaires - Zinfos974
Un petit cadeau pour les fonctionnaires. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé hier la suppression du jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget. La ministre affirme qu'il s'agissait d'une mesure "injuste, inutile et inefficace. Elle est humiliante pour les agents. Le gouvernement proposera de l'abroger par la prochaine loi de Finances", a-t-elle déclaré. La journée de carence avait été mise en place par la droite dans un souci d'économies...
Date: 2013-02-21 06:49:45
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire: un congé de maladie peut-il mettre fin à ...
OUI: en plaçant un fonctionnaire suspendu en congé de maladie ou de longue maladie, l'autorité compétente met nécessairement fin à la mesure de suspension, sans préjudice de la possibilité pour elle de la décider à nouveau à l'issue du congé si les conditions prévues à l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 demeurent remplies. Le fonctionnaire qui fait l'objet d'une mesure de suspension est maintenu en position d'activité, a droit en cette qualité à des congés de...
Date: 2011-08-03 07:08:03
Site :
(publications)
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / droit des fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
Les candidats au moyen d'examens de la fonction publique ...
Les candidats au moyen d'examens de la fonction publique célibataires premier stériles rejetés enregistrées Chaussure Nike Shox TL3
Programme d'action bénévole Ouest à la fin de 2005, les gens Taixing
Chen est venu au travail à Suzhou et a commencé à participer aux examens
de la fonction publique dans la province du Jiangsu. Ce test est de
cinq ans.
Cette année, il a été la série de référence cinquième de tests
écrits, des entrevues, l'examen physique et d'autres aspects....
Date: 2012-02-20 03:10:53
Site :
nikepasfrのblog
Thèmes liés : droit de la femme enceinte dans la fonction publique / examens fonction publique / droit des fonctionnaire
Un contractuel peut-il invoquer l'existence d'un traitement ...
NON: en tant qu'agent public contractuel, il ne peut prétendre se trouver placé dans la même situation que les fonctionnaires, et ne peut donc utilement invoquer l'existence d'un traitement discriminatoire. Dans un arrêt en date du 1er février 2011, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé qu'en tant qu'agent public contractuel, il ne peut prétendre se trouver placé dans la même situation que les fonctionnaires, et ne peut donc utilement invoquer l'existence d'un traitement...
Date: 2011-03-14 18:39:43
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Solidaires : (FP) Livre blanc sur la Fonction publique : Un pavé de ...
Jean Ludovic Silicani a remis aujourd’hui son livre blanc sur les valeurs et les missions de la
Fonction publique. Le contenu de ce rapport reste en droite ligne des positions idéologiques du
gouvernement pour dynamiter la Fonction publique. Ce livre blanc préparé depuis des mois
reprend les grandes lignes d’un projet ficelé depuis longtemps. Encore une fois, le dialogue
social n’a servi à rien, les auditions des organisations syndicales restant lettre...
Date: 2008-04-17 13:31:15
Site :
Solidaires
Thèmes liés : droit de la fonction publique / livre fonction publique / concours interne fonction publique
Une congolaise en France : l'histoire et le présent - Jesuit Refugee ...
Je m’appelle Katherine, je suis née à Kinshasa, mon père était ingénieur et maman infirmière. J’ai un frère et une sœur. Après un bac commercial et quelques années comme comptable, j’ai décidé de devenir journaliste, mais avant de vous parler de mon histoire, je vous donnerai quelques informations sur mon pays, la République Démocratique du Congo.
La RDC compte 70 millions d’habitants et mesure 4 fois la surface de la France.
Langue : les études se font en langue...
Date: 2013-05-16 07:36:43
Site :
Jesuit Refugee Service, France - Jesuit Refugee S ...
Thèmes liés : logement pour fonctionnaire de police / journal officiel traitement des fonctionnaire / salaire d un haut fonctionnaire
Association des Jeunes de la Fonction Publique québécoise ...
Accueil > Non classé > Association des Jeunes de la Fonction Publique québécoise
Le site de l’Association des jeunes de la fonction publique québécoise oeuvre à des desseins qui ne peuvent qu’être appréciés par tous ceux qui souhaitent voir et/ou participer activement à une évolution positive des services d’intérêt général.
Une organisation indépendante qui veille à la défense des droits et intérêts des jeunes fonctionnaires du Québec.
L’Association s’est donné...
Date: 2007-08-19 18:13:14
Site :
Concours Rédacteur Territorial
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / site fonction publique
L'Unsa signe l'accord Fonction publique pour les contractuels - Le ...
Six syndicats
(Unsa, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) vont signer, jeudi 31 mars, l’accord pour les agents contractuels.
Après six mois de groupe
de travail et deux mois de négociation le texte de l’accord pour « l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi » a été soumis à la signature des organisations
syndicales.
gouvernement qu’il réaffirme le principe du recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents de l’Etat et qu’il mette...
Date: 2011-03-30 19:59:00
Site :
Le Blog du Se - Unsa 87
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours
Dix ans du Pacs : le Médiateur de la République préconise des ...
Actuellement, le partenaire d'un fonctionnaire d'Etat décédé se voit refuser le paiement du capital décès alors que peut en bénéficier tout pacsé à un salarié relevant du
régime général de la Sécurité sociale ou à un fonctionnaire territorial.
Le Médiateur propose aussi de "réintroduire le droit au congé de quatre jours" accordé aux salariés pour la conclusion d'un Pacs. Cette mesure figurait dans la loi de 1999
mais avait été supprimée en 2007.
Enfin, Jean-Paul...
Date: 2009-02-23 20:45:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire
Le recrutement de conjoints de policiers ou gendarmes tués en ...
Les conjoints pacsés de policiers ou gendarmes tués en service pourront désormais, au même titre que les mariés, être recrutés sans concours dans la fonction publique, selon un décret publié au Journal officiel du 1er novembre. Depuis 1995, la loi "donnait aux conjoints des fonctionnaires de la police nationale tués en service la possibilité d'être accueillis sans concours dans la fonction publique", rappelle le texte. "La loi du 14 mars 2011 (...) offre également cette...
Date: 2011-11-02 08:53:11
Site :
Lignes de défense
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique