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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Dès ce vendredi soir, l'état fédéral US pourrait ne plus avoir assez d ...
Bonsoir,
Eh oui vous lisez bien. Le titre de mon billet veut bien dire ce qu'il veut dire.
http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?num=affded8c49ec2630eb3dce5ad1879515
Que personne ne vous parle dans nos journaux de ce détail de la vie politique et économique des
USA ne vous choque pas ?
Sans accord des républicains de la chambre des représentant sur le budget 2010 - 2011 ... (pour
l'instant le budget a été prorogé de 15 jours en 15 jours faute d'accord)...
Date: 2011-04-06 21:18:00
Site :
Le blog de Bréhat
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
Fonction publique : la grève à nos frais | Le Cri du Contribuable
(2 votes, moyenne : 4,00 sur 5)
C’est même une institution vénérable puisqu’elle constitue l’un des principaux droits nouveaux contenus dans le statut Thorez de 1946. Le remettre un tant soi peu en cause, c’est s’en prendre aux fonctionnaires, c’est-à-dire aux gardiens de l’intérêt national et mieux encore, aux gardiens de la justice sociale. On l’a vu lors de la tentative de mettre en place un service minimum élargi, au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy....
Date: 2012-05-23 11:18:40
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / travail dans la fonction publique
L'indexation des salaires des fonctionnaires à Mayotte est "difficile ...
Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a reconnu lundi 16 juillet 2012 que l'indexation des salaires des fonctionnaires à Mayotte sur ceux des autres départements, un dossier sensible, serait "difficile" compte tenu de l'état des finances.
“Nous engagerons le processus au cours du quinquennat en ayant à l’esprit que chacun aura des efforts à faire compte tenu de l’état des finances actuelles”, a déclaré M. Lurel à Radio Mayotte, après avoir rappelé que François Hollande...
Date: 2012-07-17 12:54:04
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique
andre.icard - Référé suspension: le fonctionnaire en disponibilité d ...
NON: en se fondant, pour apprécier si la décision litigieuse préjudiciait de manière suffisamment grave et immédiate à la situation du requérant, sur ce qu'il ne produisait aucun élément ni document relatif aux revenus dont il disposait réellement, alors qu'un fonctionnaire ayant été placé d'office dans une position statutaire qui le prive de son traitement n'est pas tenu de fournir de telles précisions à l'appui de sa demande de suspension de l'exécution de cette mesure, le...
Date: 2011-02-19 13:32:17
Site :
(publications)
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Stage syndical 26 et 27 Mai : les droits des précaires dans la ...
La liste des personnels précaires dans l’Education Nationale, et plus largement dans la fonction publique, ne cesse de
s’allonger…
Que vous soyez précaire, ou simplement concerné par la situation des vos collègues non-titulaires, venez participer au stage sur :
« les droits des précaires dans la Fonction Publique »
Pensez à envoyer la lettre d’information à votre employeur maximum 30 jours avant le stage, et à nous
informer de votre inscription
1984 modifié ‘relatif à...
Date: 2011-04-15 12:12:00
Site :
Fermé le dimanche
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Régime indemnitaire des agents de la Ville de Nîmes : déclaration ...
Le régime indemnitaire des agents des Collectivités territoriales remonte à l’année 1991 et se
définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération.
Ainsi,
assemblée résulte de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 stipulant « qu’il appartient à chaque collectivité
principe de parité, l’assemblée fixe la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des
primes.
doit pas être plus favorable que celui dont...
Date: 2009-02-18 17:11:00
Site :
le blog pcf-nimes
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Référé suspension: le fonctionnaire en disponibilité d'office doit-il ...
NON: en se fondant, pour apprécier si la décision litigieuse préjudiciait de manière suffisamment grave et immédiate à la situation du requérant, sur ce qu’il ne produisait aucun élément ni document relatif aux revenus dont il disposait réellement, alors qu’un fonctionnaire ayant été placé d’office dans une position statutaire qui le prive de son traitement n’est pas tenu de fournir de telles précisions à l’appui de sa demande de suspension de l’exécution de cette...
Date: 2011-02-19 14:22:32
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Procédure d'attribution d'un congé de longue maladie aux ... - Net-iris
L'agent titulaire de la fonction publique territoriale qui relève du régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques couverts par le régime des fonctionnaires (loi du 20 mars 1991) bénéficie d'un congé de grave maladie pendant une période maximale de 3 ans en cas d'affection dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité...
Date: 2011-04-19 13:59:49
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
La baisse automatique de la note du fonctionnaire hospitalier promu ...
Dans un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d’Etat considère que le critère de pondération générale appliqué automatiquement à la note d’un fonctionnaire hospitalier pour tenir compte de son changement de grade était dépourvu de tout lien avec sa valeur professionnelle et n’était, par suite, pas au nombre de ceux pouvant légalement être pris en compte par l’autorité investie du pouvoir de notation.
Dans un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d’Etat considère que le...
Date: 2009-12-07 20:00:53
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / agent administratif de la fonction publique
Les non titulaires dans l'histoire de la fonction publique - Le blog de ...
Le Blog de René BIDOUZE
fonction publique, dont la principale expression juridique est le statut général des fonctionnaires, s’est affirmé dans les fonctions successives que j’ai exercées pendant près d’un demi-siècle
et dans mes travaux de recherche.
Engagé depuis l’adolescence dans l’action du mouvement ouvrier,
je me suis intéressé à la Commune de Paris, qui fut une révolution sociale aux avant-postes de la République et des libertés municipales.
J’ai constaté à...
Date: 2010-09-01 06:32:00
Site :
Le blog de renebidouze.over-blog.fr
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / fonction publique categorie b et c