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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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CHLEF : 25.000 demandeurs de logements sociaux participatifs (LSP)
Les plus touchés par cette mesure à savoir les fonctionnaires et autres salariés qui n’ouvrent pas droit au logement social se trouvent ainsi coincés entre deux poids et deux mesures. Ces derniers n’ont cessé de saisir qui de droit pour une augmentation conséquente du quota LSP ou des exceptions pour permettre aux fonctionnaires de bénéficier d’un logement de type social. En d’autres termes, les promoteurs privés ont aussi déposé leurs besoins auprès de la commission...
Date: 2011-04-16 09:53:00
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REFLEXION
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / logement social fonctionnaire
les fonctionnaires européens ont-ils droit à un ajustement de leurs ...
Il faut retirer sa carte de presse à François Bodonnet ! Cela fait deux jours que dans, l'habituellement excellente émission "Télé matin", en direct de Bruxelles, le correspondant de France Télévision montre du doigt, pour le stigmatiser, le mécontentement des fonctionnaires européens. Et de citer des chiffres pharamineux : 4.000 euros en début de carrière pour un Bac + 2 ; 10.000 euros après 15 ans d'ancienneté. Le "journaliste" serait bien en peine de dire où il a...
Date: 2009-12-15 09:47:59
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BLOGJFV
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / concours de la fonction publique bac 2 / fonctionnaire de la fonction publique
Clemenceau et les fonctionnaires - Coulisses de Bruxelles
En dix ans, le nombre de fonctionnaires a augmenté, en France , de 700.000 personnes, soit +17%, alors que l'emploi privé ne progressait que de 13%. L'ensemble de la sphère publique (SNCF, poste, etc) représente 6,8 millions de personnes, soit 29% de l'emploi privé, nous apprend ce dossier remarquable.
Je couvre l’actualité européenne pour « Libération» depuis septembre 1990, d’abord comme responsable du défunt cahier « Europe » -un supplément hebdomadaire de huit pages...
Date: 2007-09-17 09:33:17
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Coulisses de Bruxelles
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Imposition salaire des fonctionnaires en arrêt de travail / Droit fiscal
Sujet vu 772 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/12 à 18:44
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal
Bonjour,
Je suis pompier professionnel, donc fonctionnaire.
J'ai été en arrêt de travail suite à un accident professionnel du 01/01/2010 au 31/10/2010.
Pendant cette périodee j'ai perçu mon salaire intégralement, somme qui a été déclarée par mon employeur aux impôts.
Toutefois, je n'ai déclaré que 50% des sommes perçues pendant cette période.
J'avais...
Date: 2012-02-14 18:08:44
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Thèmes liés : salaire des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Transferts de fonctionnaires : ce que prévoit le gouvernement ...
Le document indique que “les agents non titulaires de l’État deviennent agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; ils conservent, à titre individuel, le bénéfice des stipulations de leur contrat”. Ceux dont seule une partie des missions relève de la mise en œuvre d’une compétence transférée ont le choix : transfert à la collectivité ou maintien dans l’administration d’origine. Les agents contractuels qui rempliront les conditions de titularisation...
Date: 2013-02-18 14:00:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Fonctionnaire et Auto-Entrepreneur : Plus d'activités autorisées en ...
Auto Entrepreneur info
Toutes les Informations sur la Création d' Entreprise et le Statut Auto Entrepreneur !
Vous êtes fonctionnaire et vous aimeriez pouvoir créer votre petite entreprise en vous inscrivant en auto-entrepreneur ?
Depuis le lancement de ce nouveau statut d’entreprise personnelle en 2009, les agents de la fonction publique peuvent se lancer dans une activité en auto-entrepreneur à titre privé, mais avec des limites importantes qui ont jusqu’à présent...
Date: 2011-02-08 16:00:01
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Auto Entrepreneur
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique
ETABLISSEMENTS PUBLICS : détachement d'un directeur en cas
Les directeurs de la fonction publique hospitalière peuvent alors être détachés dans la limite d'un contingent ministériel de dix postes. Le détachement, opéré sur publication d'un profil de poste, fait l'objet de la conclusion d'un contrat de droit public à durée déterminée entre le directeur détaché et le directeur général de l'ARS ou le Préfet de département. Ce contrat indique la nature de la mission confiée, les objectifs assignés dans le cadre de cette mission, sa date...
Date: 2010-07-29 07:00:00
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(publications)
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique
Le congé de “solidarité familiale” élargi aux fonctionnaires
Deux décrets élargissant aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier d’un congé de “solidarité familiale” pour accompagner une personne en fin de vie sont parus le 20 janvier au Journal officiel [cliquez ici pour lire les décrets]. Les décrets concernent les fonctionnaires et les agents non titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière.
Ils prévoient que le congé de solidarité familiale pourra leur être accordé sous trois formes : pour...
Date: 2013-05-27 07:00:00
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Global et Local
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Bulletin CCH municipal et droit public: La destitution d'un ...
La question suivante se pose : est-ce que ces articles donnent à la Commission des relations du travail une compétence exclusive ou le fonctionnaire municipal bénéficie toujours d’un recours auprès des tribunaux de droit commun afin de réclamer une indemnité de délai-congé en vertu du Code civil du Québec?
La Cour d’appel du Québec s’est récemment penchée sur cette question, dans la décision Kirkland (Ville de) c. Chabot(2). Les faits de cette affaire sont les suivants....
Date: 2010-02-10 19:22:00
Site :
Bulletin CCH municipal et droit public
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Le Temps d'Algérie - Une grille des salaires équitable et attractive ...
Achèvement des travaux de révision de la convention collective des fonctionnaires de la Poste Une grille des salaires équitable et attractive, selon la commission mixte Les postières et les postiers semblent avoir obtenu gain de cause après avoir mené plusieurs grèves pour des revendications socioprofessionnelles, telles que le droit à des promotions et la revalorisation des salaires.
Ils ont eu droit, cette fois, à une bonne nouvelle, celle annoncée par la commission mixte chargée...
Date: 2013-05-26 18:56:48
Site :
Le Temps d'Algérie
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