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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Mauvaise blague de l'ONU : l'Iran obtient la présidence de la ...
Mauvaise blague de l’ONU : l’Iran obtient la présidence de la conférence du désarmement !!!
Selon un rapport exclusif de l’ UN Watch, le 13 mai 2013, l’ONU a décidé à Genève que l’Iran présidera la conférence du désarmement la plus importante des Nations Unies, suscitant des appels à la protestation.
«C’est comme si l’on faisait appel à Jack l’Eventreur pour la prise en charge de la protection des femmes», a déclaré Hillel Neuer, directeur exécutif de UN Watch,...
Date: 2013-05-16 12:15:59
Site :
Alyaexpress News
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / blague sur les fonctionnaire
Réalités de l'évolution du nombre des fonctionnaires ... - Alain Lambert
Au-delà de la distinction entre « emploi public » et « fonction publique », c’est d’abord un paysage qui a été fortement remanié. Le rôle de l’Etat « central » a évolué, au profit notamment des collectivités locales mais pas seulement. Aussi, la fonction publique – ou plus exactement, les fonctions publiques – ont traduit ces évolutions, par des transferts notamment. Au final, et parfois malgré les apparences, il reste qu’il est impossible aujourd’hui de...
Date: 2010-11-25 08:26:13
Site :
Le blog d'Alain Lambert | Ancien Ministre du Budg ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / emploi fonction publique territoriale
Corruption de fonctionnaire, abus de pouvoir, harcèlement - Legavox
Bonjour Monsieur,
En 2005, j'ai été victime d'un licenciement abusif (de la part d'un syndicat patronal) avec en trame de fond l'abus de pouvoir d'un fonctionnaire du conseil régional Nord pas de Calais qui a demandé ma tête en échange d'une plus grande considération en faveur des demandes de subvention publique de mon employeur.
Après mon licenciement qui a donné lieux à un versement d'indemnités devant des avocats, j'ai contacté le conseil régional, le médiateur de la...
Date: 2010-08-02 21:09:27
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Le problème des concessions foncières au Cambodge | Penser l ...
Afin de protéger les moyens de subsistance et de logement de la population tout en développant l’économie du pays, celles-ci furent formalisées par la loi sur les concessions foncières de 1992 puis de 2001.
Mais l’attribution de ces concessions manque de transparence et les lois sont mal respectées. Des membres du pouvoir en place sont souvent soupçonnés d’en retirer des bénéfices personnels, tandis que les populations manifestent contre leur expulsion ou la perte du terrain qui...
Date: 2012-07-07 18:05:26
Site :
Penser l'espace
Thèmes liés : logement pour fonctionnaire de police / droit des fonctionnaire
le rôle de la commission de classement. - Territorial
La commission de classement est souveraine pour apprécier le niveau de classement du fonctionnaire dans son administration d'accueil en appréciant les caractéristiques de l'emploi que l'agent est appelé à y occuper.Le ministère de la santé avait saisi la commission d'une proposition de classement d'un fonctionnaire de France Télécom au 13° échelon du grade de secrétaire administratif de classe normale, en vue de son détachement puis de son intégration dans le corps des...
Date: 2008-06-23 22:00:00
Site :
Portail territorial - A la Une
Thèmes liés : point d indice des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
L'entreprise, le diplomate, le politique et le haut fonctionnaire
L’entreprise, le diplomate, le politique et le haut fonctionnaire
« Je suis, comme disent les coureurs, dans mon couloir. Je pense que nous avons besoin à la fois des entrepreneurs et des salariés. Point à la ligne. Une autre question ? ». Laurent Fabius qui dressait hier devant la presse un bilan de ses six mois à la tête du ministère des Affaires étrangères, a esquivé une question d’un journaliste sur la cohérence de la diplomatie économique dont il a fait la priorité de...
Date: 2012-10-23 15:19:31
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Blogs - Les Echos
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / haut fonctionnaire etranger
Vocation des agents contractuels à la pérennisation de leur ...
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Actualités > Fonction publique > Vocation des agents contractuels à la pérennisation de leur engagement
Le 31 janvier 2013
Vocation des agents contractuels à la pérennisation de leur engagement
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L‘administration est tenue, en application des dispositions de l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984, issue de la loi du 26 juillet 2005, de lui proposer le renouvellement de son contrat pour une durée indéterminée. Ce texte impose...
Date: 2013-01-30 23:00:00
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / agent contractuel fonction publique
andre.icard - Disponibilité : l'agent doit-il prouver qu'il y a des ...
Disponibilité : l'agent doit-il prouver qu'il y a des emplois vacants en cas de refus de réintégration ?
Par andre.icard le
NON : si le fonctionnaire dont la réintégration a été refusée soutient, dans son recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision de refus de réintégration, qu'il existe des emplois vacants, c'est à l'administration employeur qu'il revient d'apporter la preuve du contraire. En l'espèce, pour rejeter le recours pour excès de pouvoir formé par Mme...
Date: 2013-01-30 12:47:35
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(publications)
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Conseil d'Etat n° 307321 du 2 septembre 2009 - Institut de Santé au ...
Conseil d’Etat n° 307321 du 2 septembre 2009
L’article 56 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière prévoit, à l’issue d’une période de détachement, le droit pour un salarié, d’être recruté prioritairement sur tout emploi vacant correspondant à son grade et à son aptitude physique et le droit de se voir proposer trois emplois vacants correspondant à ces mêmes critères.
En l’espèce, à l’issue...
Date: 2009-10-09 16:28:05
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RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit de la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere
Fonction publique : congé de longue maladie - Droits Finances
Le congé est accordé par décision de l'autorité territoriale sur avis du comité médical saisi du dossier. L'avis du comité médical a un caractère consultatif.
La décision d'accorder ou non le congé de grave maladie ressort de la compétence de l'autorité territoriale.
Le congé de grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois.
Dans cette situation, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. Le traitement...
Date: 2011-07-28 14:28:38
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Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale