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Aide soignant titulaire fonction publique : cumul emplois - Droit du ...
bonjour, je souhaite savoir si je peux cumuler quelques heures de travail supplémentaire par semaine et à hauteur de combien d’heure puis je le faire étant titulaire de la fonction hospitaliere en tant qu’aide soignant; on m’a dit qu’une loi était passé l’autorisant; merci d’avance pour votre réponse.
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d’emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant...
Date: 2009-04-20 15:03:12
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / concour de la fonction publique / code du travail fonction publique
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique ...
Les conditions de recrutement de ces agents sont définies par les textes suivants : loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (titre IV) décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la dite loi . loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit...
Date: 2010-04-26 08:45:00
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire
infos syndicales et preparation audience a l ... - le blog snudifo86
Le SNUDI-FO avec les collègues demande l’application immédiate des droits existant, considérant que dans le
domaine réglementaire l’anticipation n’existe pas et que jusqu’à nouvel ordre ces textes de la fonction publique s’appliquent pour les enseignants du primaire !
En effet à l’issu d’un congé maternité, adoption ou paternité, même en cours d’année un collègue est en droit de demander un temps partiel à 80%. Ou pour la prochaine rentrée scolaire. Un refus de...
Date: 2010-01-29 12:00:00
Site :
le blog snudifo86
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / travail a temps partiel fonction publique
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction publique, n ...
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des syndicats. La notion d’intérêt général s’en trouve affectée au profit d’objectifs...
Date: 2013-01-21 13:48:06
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
andre.icard - Fonctionnaire: quelles sont les bases de calcul de l ...
La rémunération brute annuelle servant de base au calcul de l'indemnité de départ volontaire (IDV) instituée en faveur de certains agents publics comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement éventuel et les primes et autres indemnités. La réponse du 26 octobre 2010 du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique à la question écrite posée par un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18...
Date: 2010-10-28 18:10:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / demission de la fonction publique hospitaliere
Interdiction des marches de protestation au Bénin : La Csa-Bénin et ...
Suite à la proclamation par le Ministre du Travail et de la Fonction Publique le 31 Décembre 2012, des résultats issus des concours de recrutement d’agents permanents de l’Etat, sessions des 28 Juillet et 25 Août 2012 au profit du Ministère de l’Economie et des Finances, il a été constaté que l’organisation desdits concours a été émaillée de fraudes massives, de magouilles et d’irrégularités monstrueuses qui ont entraîné des réactions musclées des organisations...
Date: 2013-03-18 07:39:51
Site :
La Presse du Jour
Thèmes liés : resultats des concours de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Fonction publique : préavis démission et congés - Droit du travail et ...
Je suis actuellement en poste au secteur fonction public d’éducation (temps plein) , je viens d’avoir un promis d’embauche de secteur privé .
Question 1 : il me reste encore des congés à prendre, est ce que je puis avoir ces congés dans la période de préavis. (Normalement c’est 2 mois de préavis. )
Question 2 : est ce que je peux commencer le nouveau travail pendante ces congés?
Je vous remercie d’avance.
1) La démission d’un fonctionnaire n’est effective que lorsque...
Date: 2008-07-08 12:50:39
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du ...
Accueil » Travaux parlementaires » Discriminations » Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel
PROPOSITION DE LOI
Par Mme Esther BENBASSA, M. Jean-Vincent PLACÉ, Mmes Corinne BOUCHOUX, Aline ARCHIMBAUD, M. Jean DESESSARD, Mmes Leila AÏCHI, Marie-Christine BLANDIN, MM. Ronan DANTEC, André GATTOLIN et Joël LABBÉ,
Sénateurs
(Envoyée à la commission...
Date: 2012-06-06 13:45:35
Site :
Le site du groupe écologiste du sénat
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
Section socialiste de l'île de Ré » La chasse aux fonctionnaires est ...
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com
Trois propositions et puis s’en va. Le gouvernement ouvre la chasse aux fonctionnaires. A l’inverse du discours de Périgueux de 2006 où le candidat Sarkozy avait caressé les fonctionnaires dans le sens du poil, le président de la république tente de retrouver une popularité à droite en s’attaquant aux piliers de la fonction publique.
Deux coups de boutoirs viennent ainsi de résonner. Un...
Date: 2010-02-04 05:30:07
Site :
Section socialiste de l'île de Ré
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Point de presse avec Bernard Thibault - La cgt
Nous jugerons de la réussite de cette conférence en fonction du degré de prises en comptes de nos propositions.
La CGT a beaucoup insisté sur la nécessité de lier étroitement les choix économiques aux dossiers sociaux qui définissent le périmètre des tables rondes à partir desquelles le dialogue va s’organiser avec le gouvernement.
Il y a à l’évidence des questions économiques lourdes qui relient les différents thèmes retenus.
La plus centrale tourne autour du choix de...
Date: 2012-07-05 12:48:43
Site :
cgt.fr
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique