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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Hygiène Sécurité Conditions de Travail dans la fonction Publique ...
Suite aux accords sur la « santé et la sécurité au travail » dans le Fonction Publique de fin 2009 (signés par toutes les OS sauf SOLIDAIRES), la première mesure concrète mise
en œuvre concerne la création de CHSCT dans la Fonction Publique d’Etat dès le 1er janvier 2012.
Ces CHSCT seront crée obligatoirement auprès des comités techniques après les élections d’octobre 2011.
Ils nous permettront de rendre effectif le droit à la santé au travail des agents. Mais, les...
Date: 2011-03-09 17:04:00
Site :
Le blog de ferc cgt 66
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
Le Message du ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la ...
TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU BURKINA FASO,Voilà cent vingt-sept (127) ans que des travailleurs de la ville de Chicago aux Etats-Unis d’Amérique ont perdu la vie, au nom de la défense de leurs intérêts et de la noble lutte pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail. En leur mémoire, la communauté internationale a décidé de célébrer, le 1er mai de chaque année la journée internationale du travail.
A l’occasion de ce 1er mai 2013, instant solennel de...
Date: 2013-05-07 00:00:39
Site :
Agence de Presse Labor
Thèmes liés : ministere de la fonction publique burkina faso / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Sage femme titulaire : disponibilité et mutation - Droit du travail et ...
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la disponibilité dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Service-Public/Disponibilité
Une fois sur cette page, vous pourrez consulter les informations relatives à :
les conditions
2) En matière de mutation dans la fonction publique hospitalière, l’article 38 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Dans la mesure compatible avec les nécessités du service, l’autorité investie du pouvoir de...
Date: 2009-03-02 15:48:03
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Démission d'un CDD pendant une disponibilité - Droit du travail et ...
Bonjour,
Je suis agent titulaire de la fonction publique d’Etat en disponibilité. Pendant cette disponibilité, je travaille en CDD dans le secteur privé (contrat jusque fin août).
Aujourd’hui, je souhaite quitter mon emploi or je sais que l’on ne peut pas rompre un CDD sauf cas particuliers :
- accord amiable entre les 2 parties
Puis-je invoquer le fait d’être fonctionnaire titulaire (donc en CDI) et de vouloir réintégrer la fonction publique pour rompre mon contrat en toute...
Date: 2009-05-07 14:03:36
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Le temps FIR - formation information recherche - des psychologues ...
Le grade de psychologue dans la fonction publique hospitalière appartient à la catégorie A et dispose d’un statut particulier.
Ce statut indique que le psychologue est autonome dans sa fonction et ne peut pas être subordonné à un médecin avec qui il travaille en collaboration. D’autre part, le psychologue peut consacrer un tiers de son temps de travail à la formation, l’information et la recherche ( FIR ).
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent le temps FIR...
Date: 2012-08-29 06:50:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
ANRF Nouvelles» Blog Archive » La Cour suprême du Canada a ...
La Cour suprême du Canada a entendu, le 9 février dernier, l'appel de l’Institut professionnel de la fonction publique et autres, versus le Procureur général du Canada et autres. L'ANRF, on le sait, est au nombre des requérants dans cette affaire. Deux membres de son personnel ont assisté aux procédures. Il s’agit de Courtney West, agente d’information et de recherche en santé, et Sayward Montague, agente d’information et de recherche dans le domaine des pensions.
Les neuf...
Date: 2012-02-21 20:33:29
Site :
ANRF Nouvelles
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans ...
le remboursement partiel de la mise à disposition
établissement relevant de la fonction publique territoriale ou de la
fonction publique hospitalière ;
titre individuel le plafond indemnitaire le plus favorable entre son employeur
d'origine et son employeur d'accueil dans l'hypothèse où sa
les moyens d'accompagner leurs agents par la mise en oeuvre d'actions
d'orientation, de formation ou de validation des acquis de l'expérience.
Celles-ci seront appelées dans ce cadre à
agents. Elles...
Date: 2008-04-10 09:22:38
Site :
Sénat -
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique
Cachez ce harcèlement que je ne saurais voir – Acteurs publics ...
Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique sont très mal connus. Le député Alain Tourret (photo) propose de mieux les mesurer en instaurant un observatoire des discriminations et de muscler les dispositifs de prévention.
Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel sont mal connus dans la fonction publique et pourtant ils existent ! Tel est l’avertissement lancé par le député RRDP (groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste) Alain...
Date: 2012-10-25 12:49:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Les mesures du gouvernement contre l'inégalité entre les ...
Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, que s’est procuré Acteurs publics, prévoit des dispositions concrètes en matière salariale, d’avancement ou de consolidation du congé de paternité. Pour Marylise Lebranchu, c’est un “symbole fort attendu par les agents”.
“Chaque employeur public engagera une réflexion sur les raisons qui peuvent limiter les promotions ou les avancements des femmes.” Telle est...
Date: 2013-01-30 13:56:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : concour de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
reclassement contractuel fonction publique / Maladie et accidents
Bonjour,
Mon probleme est un petit long, je vais essayer d'être le plus claire possible.
Je suis en CDD de 3 ans (le 2eme) dans la fonction publique territoriale.
En arret maladie depuis le début de l'année, j'ai été déclarée inapte a mon poste de travail par la medecine du travail (23 juillet) et par le medecin expert de ma collectivité (12 juillet).
En bonne élève, suite au conseil d'une collègue des RH, j'ai fait ma demande écrite de reclassement en fonction des...
Date: 2010-08-06 01:49:41
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique