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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Solidaires : Lettre Hebdo n° 41 - 08 / 14 Octobre 2007
Unité face aux attaques (retraites, sécurité sociale, fonction publique, salaires, statuts, postes...) Arrêtons la casse - Tous en grève le jeudi 18 octobre (tract Solidaires 46)
Cité nationale de l’histoire de l’immigration : une ouverture qui renforce notre exigence d’une autre politique en matière d’immigration (communiqué SUD Culture Solidaires)
Ensemble Salariés du privé, de la fonction publique, des services publics, chômeurs et retraités Il faut se mobiliser,...
Date: 2007-10-14 06:45:07
Site :
Solidaires
Thèmes liés : statut de la fonction publique au maroc / droit a la formation fonction publique / salaire dans la fonction publique
La semaine de quatre jours, solution à la crise ? - Temps de travail ...
Le débat public se concentre actuellement sur la mondialisation (ou la démondialisation), mais la plupart des économistes reconnaissent que les délocalisations ne sont responsables que d’environ 15 % des destructions d’emplois. La vraie cause du chômage, ce sont les gains de productivité colossaux enregistrés depuis les années 1970. La productivité a été multipliée « seulement » par 2 entre 1820 et 1960, puis par 5 depuis 1960 grâce à la multiplication des robots et des...
Date: 2011-11-09 06:00:00
Site :
Basta !
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique
Fonction publique : fin du cumul RTT et congés maladie CFTC ...
Les agents publics pouvaient cumuler des RTT sur les jours de congés maladie. Ce ne sera plus le cas car le Parlement a adopté, en loi de finances pour 2011, un amendement du Sénateur Philippe Dominati qui prévoit de supprimer les droits à RTT (réduction de temps de travail) des fonctionnaires lorsque ceux-ci sont en arrêt maladie. Actuellement, conformément à la jurisprudence, un fonctionnaire en congé maladie est « regardé comme ayant accompli les obligations de service », et...
Date: 2011-01-03 22:59:16
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Fonction publique hospitalière : précarité et titularisation - Droit du ...
Bonjour,
Je suis en CDD, temps plein, depuis 4 ans dans la fonction publique hospitalière et à l’occasion d’un concours pour devenir titulaire, concours que je n’ai pas eu, j’ai reçu en recommandé un lettre m’annoncant que je ne serais pas renouvellé et que mon contrat prendrait fin a la rentrée si je n’avais pas le concours.
Ai-je le droit aux indémnités de précarité ?
Y a t-il un recours juridique sur le fait que ca fait 4 ans que je suis dans le service et que j’ai...
Date: 2008-08-04 15:12:40
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite fonctionnaire de l etat
Le congé de maladie | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types de congé maladie : – le congé de maladie ordinaire ; – le congé de longue maladie ou de grave maladie ; – le congé de longue durée.
Pour quelle durée ?
Tous les agents titulaires et stagiaires, en activité, peuvent bénéficier d’un congé maladie. Un agent contractuel de droit public peut également bénéficier d’un congé de ce type. Un fonctionnaire a droit à des congés de maladie ordinaire pour une durée de...
Date: 2013-02-13 15:01:41
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaire
Comité Confédéral National de la cgt Force Ouvrière : Union Locale ...
Le recours aux contrats en CDD, Intérim et à temps partiel, devant être exceptionnel. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une surcotisation sociale patronale. L’augmentation du pouvoir d’achat des salaires est non seulement une nécessité sociale et économique mais elle constitue la revendication majeure pour tous les travailleurs face aux plans d’austérité. Aussi, le CCN revendique une augmentation générale des salaires, de la valeur du point d’indice dans la fonction...
Date: 2012-03-23 07:00:00
Site :
Union Locale CGT-FO Les Ulis
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire
Le cumul d'activités professionnelles des agents de la fonction ...
Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
I - Les textes de loi applicables et le principe d’interdiction du cumul d’activités
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a abrogé le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de...
Date: 2012-11-04 17:34:05
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
Réinsertion des 263 agents dans la fonction publique : Et ... - Maliactu
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Société Réinsertion des 263 agents dans la fonction publique : Et maintenant, Monsieur le Ministre Namory, on fait quoi ?
Les 263 agents qui avaient été radiés de la Fonction Publique le 12 Octobre 2012 sont désormais réintégrés suite à un procès qui leur a été favorable après plus de huit mois de combat. L’auteur de cette décision jugée « illégale » par la cour suprême s’appelle Mamadou Namory Traoré, ministre du Travail, de la Fonction publique et...
Date: 2013-06-01 09:38:10
Site :
Mali Actualités
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique
Le cumul d'emploi dans la fonction publique
Les fonctionnaires ont l’obligation de consacrer leur temps de travail à leur emploi dans la fonction publique. Cependant, ils peuvent, sous certaines conditions, exercer une activité complémentaire à but lucratif ou non lucratif.
Demande de cumul d’emploi fonction publique
Lorsqu’un agent de la fonction publique souhaite exercer une activité professionnelle complémentaire, il doit en faire la demande auprès de son administration en précisant le nom de l’organisme pour lequel...
Date: 2012-07-02 16:08:04
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
La proposition de retraites à la suédoise - Institut Européen du Salariat
Mais, contrairement à la répartition que nous connaissons dans le régime général ou dans celui de la fonction publique, qui vise à assurer un « taux de remplacement » d’un salaire de référence par la pension, cette autre forme de répartition repose sur un « taux de rendement » des cotisations. La pension n’est pas référée au salaire (le meilleur ou les meilleurs d’une carrière) mais au montant des cotisations (de toute la carrière). C’est une différence...
Date: 2011-02-21 08:44:49
Site :
Institut Européen du Salariat
Thèmes liés : salaire des fonctionnaire justice / droit du travail fonction publique / salaire categorie a fonction publique