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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Solidaires : Lettre Hebdo n° 05 - 28 Janvier / 03 Février 2013
Mobilisation/Grève - ACTION FONCTION PUBLIQUE - journée du 31 janvier 2013 : C’est en grève et dans la rue qu’on sera entendus ! (communiqué Solidaires Douanes)
• Groupe EBRA : la famille cohérente de presse retoquée (communiqué SNJ)
• Harcèlement moral inadmissible !! (tract SUD Chimie GoodYear)
• A quoi doit-on s’attendre ? quelle est l’urgence (car il y en a une) (tract SUD Chimie GoodYear)
• Thomas Barba, auteur du "Livre noir de La Poste" : « La tension...
Date: 2013-02-02 17:08:25
Site :
Solidaires
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / fiche de poste fonction publique
Contrôle Médical - Médecin-Expert : Ne vous laissez pas faire !! - Le ...
Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2008 a modifié le décret du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et aux congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux. Le décret du 17 novembre 2008 a modifié certaines dispositions relatives au fonctionnement des commissions de réforme, des comités médicaux et aux droit des
agents placés en arrêt de maladie, en voici une synthèse :
- Pour la reconnaissance d'imputabilité d'une maladie ou d'un accident au...
Date: 2012-06-25 20:24:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / code du travail fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire
L'employeur peut-il modifier l'ordre et les dates de départs en ...
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue du départ (Article L. 3141-16 du Code du travail).
Le changement des dates de congé, moins d’un mois avant le départ des salariés, n’est pas considéré comme abusif s’il est motivé par des raisons professionnelles (bonne marche de l’entreprise, commandes imprévues, attributions du salarié…), si le...
Date: 2009-08-20 13:06:58
Site :
L'Actualité du Droit du Travail
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique / droit du travail fonction publique
N° 453 - Assemblée nationale
Longtemps, la question de l’activité des seniors a été taboue : l’ordonnance du 30 mars 1982 a interdit de manière générale le cumul de l’emploi avec une retraite, dans le contexte d’un abaissement de l’âge légal de la retraite à 60 ans ; quelques dérogations étaient cependant mises en place – pour les activités artistiques, à caractère littéraire ou scientifique exercées accessoirement, les activités juridictionnelles, de consultation... –, complétées...
Date: 2005-10-28 21:56:15
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / formation dans la fonction publique / pension d invalidite des fonctionnaire
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière - Le blog ...
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière : congé maladie
ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée
Trois statuts pour les agents en congé maladie Dans la fonction publique hospitalière :
Congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
1 - Le congé de maladie ordinaire - CMO
Le congé maladie, ou le renouvellement du congé initialement...
Date: 2011-03-24 16:51:00
Site :
Le blog de cgthopital-lodeve.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / arret maladie fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere
La réorientation, prélude au licenciement - Droit cri-TIC
Droit de la fonction publique La réorientation, prélude au licenciement D. n° 2010-1402,12 nov. 2010 - réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
Le 30 novembre 2010, par Geneviève Koubi,
Publié au Journal officiel du 16 novembre 2010, dans une longue liste de lois et décrets diversifiés marquant le passage de relais dû au remaniement ministériel acté le même jour [1], le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation...
Date: 2010-11-30 21:16:56
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Titularisation dans la fonction publique hospitalière - Droit du travail ...
Bonjour,
je suis aide-soignante et j’ai signé un CDI en janvier 2008, néanmoins ma hiérarchie m’a précisé que je ne pourrai pas etre titularisée compte tenu de mon âge et qu’il fallait au moins 15 ans de cotisation dans la fonction publique.Sachant que j’ai travaillé 18 mois en CES et 14 mois en CDD également dans la fonction publique avant de signer mon CDI, pouvez-vous me dire si la réponse de ma hiérarchie est légale.
Merci.
« Les agents non titulaires qui occupent un...
Date: 2008-07-17 22:04:28
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / retraite dans la fonction publique territoriale
Fonctionnaire: quelles sont les bases de calcul de l'indemnité de ...
La réponse du 26 octobre 2010 du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique à la question écrite posée par un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire en faveur des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée, soit à...
Date: 2010-10-28 18:10:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique hospitaliere / demission de la fonction publique hospitaliere
PARIS / Fonction publique / Les droits et obligations des ...
Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur. .. Lire la suite...
PARIS / La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, prépare un projet de loi qui touchera au statut et à la déontologie des agents publics. Les syndicats anticipent un simple “toilettage”. Le texte devrait être présenté en Conseil des...
Date: 2013-01-18 12:51:00
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Le licenciement des fonctionnaires désormais possible et facilité ...
Le Journal Officiel a publié ce mardi le décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires signé dans le cadre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, votée en 2009.
Le texte prévoit qu’un fonctionnaire dont l’emploi est susceptible d’être supprimé, en cas de restructuration d’une administration de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics
administratifs peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l’absence de...
Date: 2010-11-17 17:17:00
Site :
Le site du Front Syndical de Classe
Thèmes liés : droit de la fonction publique / journal officiel traitement des fonctionnaire / mobilite professionnelle dans la fonction publique