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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Afribone.com :: Le ministre Mamadou Namory Traoré lors de l'atelier ...
Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions, Mamadou Namory Traoré, a réagi à la rumeur qui circule actuellement à Bamako concernant le recrutement en catimini d’agents dans la fonction publique. C’était au cours de l’atelier de formation et de sensibilisation des fonctionnaires stagiaires que son département a initié, hier mercredi 22 mai, à la Maison des Aînés.
Manifestement, le ministre Mamadou Namory Traoré est décidé à laisser...
Date: 2013-05-23 08:44:53
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat
Les agents qui ont un CET dans la fonction publique hospitalière ...
Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 a introduit des nouvelles règles de gestion et d’utilisation des CET – Compte Épargne Temps – pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dorénavant, les agents peuvent posséder un :
- CET historique pour les agents qui avait déjà épargnés des jours avant le 31 décembre 2011. Il est gelé depuis le 1er janvier 2012 mais les agents conservent le bénéfice des anciennes modalités.
- CET nouveau qui s’applique depuis le 1er...
Date: 2013-05-27 06:03:26
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Le ministre Mamadou Namory Traoré lors de l'atelier avec les ...
Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions, Mamadou Namory Traoré, a réagi à la rumeur qui circule actuellement à Bamako concernant le recrutement en catimini d’agents dans la fonction publique. C’était au cours de l’atelier de formation et de sensibilisation des fonctionnaires stagiaires que son département a initié, hier mercredi 22 mai, à la Maison des Aînés.
Manifestement, le ministre Mamadou Namory Traoré est décidé à laisser...
Date: 2013-05-25 17:32:15
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / droit de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
L'entretien professionnel des fonctionnaires de l'État - Territorial
Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 fixe les modalités de
mise en oeuvre de l’entretien professionnel des fonctionnaires de l’État, applicables à compter du 1er janvier 2012.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DBDACC411032E83B38CA7E952139F50C.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000022593931&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des...
Date: 2010-08-21 14:31:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / integrer la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
65% des Français sont favorables à une réforme du statut des ...
65% des Français sont favorables à une réforme du statut des fonctionnaires
65% des Français sont favorables à une réforme du statut des fonctionnaires. Sondage exclusif Ifop pour l’Observatoire de la fiscalité et des finances publiques.
«Le désir d’égalité est trois fois plus invoqué à l’appui de l’extinction du statut des fonctionnaires que la recherche des économies ».
L’analyse de Michel Brulé, fondateur de l’institut BVA.
La rhétorique de la campagne qui...
Date: 2011-10-03 05:45:31
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Les autorisations d'absence accordées aux représentants syndicaux ...
Loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ( article 96 à 98 )
Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982
Temps de décharge d’activité de service pour raison syndicale
Sous réserve des nécessités du service, les établissements publics de santé accordent des temps de décharges...
Date: 2012-11-09 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : statut de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Rupture et suspension de contrat : le contrat de travail peut être rompu ou suspendu si le/la salarié-e justifie d’une proposition d’embauche pour un CDI, un CDD supérieur ou égal à 6 mois, ou pour suivre une formation qualifiante. Il peut y avoir rupture suite à un accord écrit entre le/la salarié-e et l’employeur. La suspension ne fait pas obstacle à l’échéance du contrat.
Rémunération
La rémunération est égale au SMIC horaire brut multiplié par la durée de travail...
Date: 2010-02-21 17:10:41
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / fin de contrat cdd fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Du CHS au CHSCT dans la Fonction publique d'Etat - CGT-Educ ...
Suite aux accords sur la « santé et la sécurité au travail » dans le Fonction Publique de fin 2009 (signés par toutes les OS sauf SOLIDAIRES), la première mesure concrète mise en œuvre concerne la création de CHSCT dans la Fonction Publique d’Etat dès le 1er janvier 2012.
Ces CHSCT seront créés obligatoirement auprès des comités techniques après les élections d’octobre 2011.
Ils nous permettront de rendre effectif le droit à la santé au travail des agents. Mais, les...
Date: 2011-03-13 18:24:04
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
Cumule d'emplois dans la fonction publique : Nigra sum
Le cumul d'une activité publique et d'une activité privée
Le cumul d'une activité publique et d'une activité privée est régi par l'article 3 du décret-loi de 1936.
Toute rémunération secondaire perçue au titre d'une activité privée est par principe interdite. Ce principe est toutefois assorti d'une exception et de trois dérogations :
Par exception, ne s'inscrit pas dans le champ de cette interdiction la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques pour...
Date: 2011-06-16 20:29:54
Site :
Constitutio libertatis
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Rapport n° 847 tome I - Assemblée nationale
Article 1er (art. L. 911-7, L. 911-8 et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989) Généralisation de la couverture complémentaire collective « santé » pour les salariés et amélioration de la portabilité des couvertures « santé » et « prévoyance » des demandeurs d’emploi 27
Article 2 (art. L. 6111-1 et L. 6314-3 [nouveau] du code du travail) Création du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle...
Date: 2013-03-30 20:01:41
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique