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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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le Télétravail dans la Fonction publique - Le blog du TELETRAVAIL
Contrairement à ce que pouvait laisser penser notre dernier billet du 07 juillet, le télétravail dans la fonction publique se réveille.Encore une fois, un grand merci à notre député Pierre Morel à
l'Huissier qui cette fois en compagnie de son confrère Bernard Derosier, offre une avancée importante.
C'est en effet le 06 juillet 2011 que le "rapport d'information" au nom très
spécifique:
sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à
la rénovation du...
Date: 2011-07-13 16:01:00
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Le blog du TELETRAVAIL
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Concours de la Fonction publique: «le pétrole n'a pas coulé»
Après la phase de composition, l'heure est à publication des résultats des concours de la Fonction publique, session 2012. Des rumeurs de fraudes ont circulé. Mais le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Apollinaire Soungalo Ouattara, est catégorique: «Le pétrole n'a pas coulé». Il s’exprimait au cours d'une conférence de presse, ce jeudi 4 octobre 2012.
Depuis le 21 septembre donc, les premiers résultats des différents concours d'entrée...
Date: 2012-10-04 19:47:16
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ACTUALITE
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Cumul d'emplois : Fonction publique en CAE - Droit du travail et ...
En septembre prochain, je suis en contrat CAE en CDD à temps partiel comme aide de direction dans une école maternelle. Je voudrais savoir si je pouvais cumuler avec un double emploi comme de la VDI. Si oui pouvez me détailler votre réponse. Merci d’avance
Réponse de 123juris :
« I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre...
Date: 2008-08-14 08:36:29
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
préavis cdd fonction publique / Droit du travail - Legavox
Bonjour,
Je souhaiterai avoir qq précisions sur mon statut CDD cnfpt.
Voici ma situation:
Employé pour une collectivité territoriale depuis le 1 sept 2007, J'ai depuis signé 2 arrrêtés d'une durée d'un an à chaque fois (vacance d'emplois), sur un poste de catégorie A. Mon contrat se termine le 31 aout 2010. Hors aujourd'hui (6 juillet 2010), je n'ai toujours pas reçu de proposition écrite de renouvellement ou non de mon "contrat".
Pour ma part, je ne souhaite pas rester à...
Date: 2010-07-08 01:33:44
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Les conventions collectives nationales dans les établissements de ...
Les agents hospitaliers ou les salariés travaillant dans le secteur de la santé ne sont pas tous affiliés à la fonction publique hospitalière.
De nombreux soignants ou assimilés travaillent dans des établissements de santé qui dépendent de conventions collectives de travail nationales qui régissent leurs droits, contrats de travail, statuts, garanties sociales, salaires, primes,...
Définition et Généralités
Une convention collective de travail (CCT) ou convention collective...
Date: 2012-06-21 06:20:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Jurisprudences
Arrêt N°03771 du Conseil d’Etat du 22 juillet 1977 indiquant qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce qu’un fonctionnaire bénéficie du congé annuel à l’issue d’un congé de maladie régulièrement accordé
Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE, 20...
Date: 2012-05-25 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / calcul du traitement des fonctionnaire
PACS et pension de réversion (05 10 2011) : conseils infos retraités ...
M. Jean-Marc Pastor (sénateur socialiste du Tarn) publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 – p. 1201 M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la requête légitime qui s'exprime d'accorder le droit aux pensions de réversion aux partenaires survivants d'un PACS. Le Médiateur de la République propose cette réforme et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité considère, en l'état...
Date: 2011-10-04 22:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Le ministre Mamadou Namory Traoré lors de l'atelier avec les ...
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Actualités Le ministre Mamadou Namory Traoré lors de l’atelier avec les nouveaux fonctionnaires : « Je n’ai pas recruté Sina Damba »
Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions, Mamadou Namory Traoré, a réagi à la rumeur qui circule actuellement à Bamako concernant le recrutement en catimini d’agents dans la fonction publique. C’était au cours de l’atelier de formation et de sensibilisation des fonctionnaires stagiaires que...
Date: 2013-05-23 13:31:35
Site :
Mali Actualités
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / droit a la formation fonction publique
Des managers publics en CDD – Acteurs publics – Informations et ...
“La fonction publique était auparavant uniforme et unifiée, observe une étude du Parlement canadien sur les réformes de l’État dans le monde. Les fonctionnaires passaient d’un ministère à l’autre, les conditions de travail et la rémunération étant les mêmes partout.” Les nominations et l’avancement reposaient en grande partie sur l’ancienneté.
La Commission des services publics est priée de desserrer son emprise sur les agents de l’État pour laisser place à une...
Date: 2013-03-22 11:15:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité | Le blog ...
De même, le Conseil constitutionnel a jugé que cette journée n’est pas anticonstitutionnelle et admis que le législateur peut faire spécialement appel à l’effort des salariés du secteur privé et du secteur public bénéficiant d’un régime de rémunération assorti d’une limitation de la durée légale du temps de travail. La différence de traitement qui en résulte avec les retraités et les travailleurs exerçant leur activité de façon indépendante est en rapport direct...
Date: 2012-05-28 21:50:25
Site :
Le blog pratique du droit du travail - Nathalie L ...
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / astreinte dans la fonction publique territoriale / fonction publique code du travail