Articles sélectionnés pour le thème : age limite depart retraite fonction publique
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Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...
industries graphiques
sciences et techniques médico - sociales
Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :
d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...
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http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
La cessation de fonction des agents (Notions-Cles ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents
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E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents
La cessation de fonction des agents
Modifié le 12/12/2012
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
1 DÉMISSION
1.1 Régime
La démission est la décision par laquelle un fonctionnaire décide de rompre...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
La surcote et la décote | GMPA
La surcote et la décote
La surcote et la décote
21/06/2016
Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique...
Date: 2017-02-15 14:37:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape
N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...
Textes restant à publier en 2006
1
1
4
Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.
En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
CDG59-Le régime des retraites
Le régime des retraites
Le régime des retraites
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1. Agent
En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...
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Les implications de la proposition de la Commission ...
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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles
Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...
Date: 2017-01-03 13:28:33
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Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...
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Download Séance d'actualité statutaire: La...
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Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
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Chaque année de plus en plus de jeunes dipl�?més ayant réussi ou non les concours d'acc�?s à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux (maires, présidents...).
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Chaque année de...
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Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-02-15 13:09:56
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
proposition de loi tendant à modifier les dispositions ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 2015
PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉE
Par MM. Alain VASSELLE, Robert LAUFOAULU, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Jean BIZET, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX,...
Date: 2015-11-23 15:03:20
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Retraite : reforme des retraites des fonctionnaires ...
Réforme des retraites des fonctionnaires : parution des décrets au Journal Officiel
Écrit par CNI Coordination Nationale Infirmiere
12-01-2011
Cinq décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2010 viennent préciser les conditions d'application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Tour d'horizon des principales dispositions concernant les fonctionnaires...
Date: 2013-04-12 12:28:22
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Au Mali, l'accès à la Fonction Publique de l'Etat devient de plus en plus compliqué, les postes à pourvoir étant extrêmement limités par rapport à la demande. Que deviennent donc de milliers de diplômés sans emplois?
Mamadou Namory Traoré, ministre de la Fonction publique ...
Depuis plus de deux décennies, la problématique d'emploi se pose avec acuité au Mali. Il ne suffit...
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Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
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Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent cumuler leur pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle.
Le cumul peut être intégral ou partiel.
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CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
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Par jojo, le jeudi 05 novembre 2015 à 10h45
précautions à prendre
Maintenant que notre ami est rassuré sur son sort quelques précautions à prendre : -passage devant une une commission : 559 postes de dispos mais pas de concours à passer -vérifier les moyens de ses ambitions se contenter de catégorie B (oui c'est insuffisant c'est pour les sous off mais ensuite concours interne sur A)...
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DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
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Date: 2016-02-03 16:45:22
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FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
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mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
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Date: 2016-09-08 04:21:12
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Assistant de service social - Concours Fonction Publique
Newsletter
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
Site :
concours-fonction-publique.publidia.fr
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Retraite et temps partiel | Complémentaire Retraite des ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
#decrypter
Retraite et temps partiel
Lorsque l'on travail à temps partiel, on ne prend pas toujours en compte l'impact sur la retraite que cela entraine. Voici quelques explications, afin d'éviter les mauvaises surprises au moment du départ.
Principe de calcul de la retraite pour les fonctionnaires
Pour les...
Site :
http://crh.cgos.info
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat
Projet de loi portant statut général des militaires
Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005
Disponible au format Acrobat (778 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires...
Date: 2011-12-22 15:31:48
Site :
senat.fr
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Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
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Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-02-16 00:42:42
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul pension retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2011, baisse de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...
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Déclaration de M. François Fillon ... - vie-publique.fr
Les discours dans l'actualité
Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites, notamment les grands axes du projet de loi sur la durée des cotisations et l'âge de la retraite, Paris le 3 juillet 2003.
Personnalité, fonction : FILLON François.
FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la...
Date: 2016-03-07 10:50:51
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http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique prive
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article 12
Conditions d'accès des fonctionnaires
au congé de fin d'activité
Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...
Date: 2011-12-22 15:27:36
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
Les métiers de la fonction publique
Avec un peu plus de 1,6 million d'agents, la fonction publique représente 32 % de l'emploi public. Les 3/4 de ces emplois sont situés dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes), le quart restant se trouve dans les offices HLM, les centres d'action sociale, etc.
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles
Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente...
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http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique / concours fonction publique d'etat bibliotheque / concours fonction publique d'etat filiere culturelle
REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS ...
REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS : OUTILS DE REFERENCE POUR LA GPMC AMIENS 8 - 9 JANVIER 2015."-- Transcription de la présentation:
1 REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS : OUTILS DE REFERENCE POUR LA GPMC AMIENS 8 - 9 JANVIER 2015
2 1. Répertoire des métiers de la FPH : évolutions de la V3Répertoire des métiers de la FPH 2. Guide des métiers : une...
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Les règles de cumul emploi retraite fonction publique
Cumul emploi - retraite : les conditions
Écrit par CNI
20-07-2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les conditions de cumul d'un emploi et d'une retraite. Explications.
Jusqu'à présent, les salariés ou non-salariés qui prenaient leur retraite pouvaient cumuler les revenus d'une activité avec leur pension de vieillesse. mais seulement sous certaines ...
Date: 2013-04-12 12:28:19
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul emploi fonction publique d'etat
RETRAITE Ce qui changera en 2015 - Les Echos.fr
Le 14/03/2014
1 / 1
Très limité par le passé, assoupli en 2003 puis en 2009, le dispositif cumul emploi-retraite va être à nouveau modifié le 1er janvier prochain. La récente loi sur l'avenir du système des retraites (n° 2014-40 du 20 janvier 2014) a en effet introduit deux changements majeurs.
Ne sont toutefois concernées que les personnes qui feront valoir leurs droits à la retraite...
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Cumul emplois public / privé - Fonction Publique - Technologia
24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires
JURIDIQUE - Le Progrès - Comment cumuler des emplois et respecter la loi ? Me Régis Durand, avocat en droit social, explique les règles et limites du cumul d'emplois. Un article de Camille Perrin pour le quotidien Le Progrès :
Le cumul d'emplois dans le secteur privé
Le contrat de travail devant être exécuté loyalement, le sal arié ne...
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http://fonctionpublique-technologia.fr
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Les réformes des retraites de 1993 à 2008
le 23 06 2010
Si, de1945 à 1983 les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés, à partir des années 1990, les réformes visent d'abord à réduire les déficits des différentes caisses de retraite.
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Retraite des fonctionnaires : comment racheter des trimestres d'études
Lundi 12 Octobre 2015
Dans le public comme dans le privé, il est possible de racheter des trimestres de cotisation.
Fonctionnaire, je dois travailler un certain nombre de trimestres pour pouvoir partir à la retraite en bénéficiant d'une pension à taux plein. Pour augmenter le nombre de trimestres cotisés, je peux...
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Assemblée nationale : un nouveau statut général de la ...
Les trois textes sont relatifs à la fonction publique. Ainsi, une nouvelle loi vient remplacer le statut général des Agents permanents de l'Etat qui date de 1986.
Le nouveau texte adopté intitulé Statut général de la fonction publique s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux des collectivités territoriales ainsi qu'aux travailleurs des établissements publics à caractère social,...
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http://www.bj.jolome.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / age depart retraite fonctionnaire
Retraite pour invalidité (fonction publique)
Mis à jour le 2 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande, en retraite anticipée pour invalidité. La retraite donne droit à une pension de retraite et éventuellement à une majoration de sa pension en cas de recours à un tiers pour accomplir...
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http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
13e législature
Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814
Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...
Date: 2016-10-21 11:23:21
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Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / reforme retraite fonctionnaire hospitalier / pension retraite fonctionnaire
Pensions, Retraites | Belgique
Les pensionnés ont près de 35 millions d'euros de dette vis-à-vis de l'État!
S'il peut s'agir de pensions versées à des retraités décédés, la majeure partie de cette somme résulte d'un dépassement des plafonds de rémunération en matière d'activité professionnelle. [...] Comment expliquer que l'Office national des pensions et le Service des pensions du secteur public doivent...
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Thèmes liés : augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires en 2013 / hausse salaire fonction publique pension retraite / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonction publique / pension retraite fonctionnaire
Les principales mesures de la loi fillon 2003 sur les ...
Les principales mesures de la loi fillon 2003 sur les retraites
Les changements de la Loi Fillon pour les salariés du privé
La loi Fillon apporte d'importantes modifications relatives au premier niveau de protection des salariés du secteur privé en matière d'assurance vieillesse, autrement dit, à leur régime de base (également appelé régime général de la Sécurité...
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http://epargne-retraite-madelin.fr
Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
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B. DES PARCOURS PROFESSIONNELS ENCORE PEU DIVERSIFIÉS
Le statut général de la fonction publique offre de multiples possibilités pour faciliter la mobilité des agents et leur permettre des parcours professionnels diversifiés. Les obstacles demeurent toutefois nombreux et les...
Date: 2010-12-21 19:08:55
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senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
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http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Retraite des salariés du privé ou des agents de l'État non ...
Calcul de la retraite des salariés
Les salariés du secteur privé (cadres et non cadres) relèvent du régime général de la Sécurité sociale ( L'Assurance retraite ou CNAV ) pour leur retraite de base. Il en est de même des agents non titulaires de l'Etat.
Le montant de la retraite de base des salariés est calculé en fonction de 3 éléments :
le salaire professionnel annuel moyen des 25 meilleures années (salaires retenus dans la limite du plafond de la Sécurité sociale applicable au moment où ils ont été versés) ;
le taux de liquidation de la retraite fixé en fonction de l'âge de l'assuré et de la durée totale d'activité. Le...
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Capital Décès d'un fonctionnaire - Sgen Université-Toulouse
Référence : décret n° 20151399 publié le 5 novembre 2015
Le capital décès des fonctionnaires a été revu à la baisse Sans aucune concertation, le gouvernement a modifié à compter du 6 novembre 2015 ( décret n° 20151399 publié le 5 novembre 2015 ), les modalités de calcul du capital décès. Cela fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifiant le...
Date: 2017-02-14 07:01:26
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