Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif fonction publique
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Fonction publique : Exclusion temporaire et mandat syndical
L'exclusion temporaire d'un fonctionnaire ne peut avoir pour effet de le démettre de ses mandats syndicaux.
Edoardo MARQUÈS
Le Conseil d'Etat (1), saisi par voie de référé par un fonctionnaire territorial contre la décision de son employeur, l'office public de l'habitat (Oph) d'Aulnay-sous-Bois, visant à le priver de l'exercice de ses mandats syndicaux, a confirmé avec force que...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Pour un 1% logement de la fonction publique
Pour son premier conseil commun de la fonction publique, le 29 mars 2016, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016.
En particulier, la ministre a insisté sur la situation des fonctionnaires en regard du logement. Elle a, par ailleurs, évoqué les mesures qui permettraient de renforcer l'attractivité des carrières publiques pour la jeunesse.
Elle a...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement jeune fonctionnaire / logement des fonctionnaires franciliens conditions d'acces
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...
a la une
COOPERATION FRANCO -IVOIRIENNE / LE MINISTRE ABINAN EST L'INVITE DE SON HOMOLOGUE FRANÇAIS, ANNICK GIRARDIN A LA 7 EME CONFERENCE DU RESEAU GIFT-MENA
Monsieur Pascal KOUAKOU Abinan, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration prendra part à la septième conférence annuelle du réseau GIFT-MENA du 09 au 16 octobre 2016 à Paris, sur invitation de...
Site :
https://www.fonctionpublique.gouv.ci
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ministre de la fonction publique
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?
NON : à moins que ces modifications ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale
La mise en disponibilité dans la fonction Publique - Toute ...
La mise en disponibilité dans la fonction Publique
Disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
3 types de disponibilité existent :
perte des droits à avancement et retraite,
pas de droit au traitement,
l'administration peut enquêter pour...
Site :
http://ul.cgt.lunel.over-blog.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale
Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans ...
Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps
07 août 2012
La réforme statutaire entamée en 2010 dans la fonction publique territoriale se poursuit par la publication d'un nouveau décret modifiant le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Le contexte de la réforme de la catégorie B
Le Gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le cadre statutaire...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique
FPH : report automatique de congés annuels non pris | SNPI
Conditions de travail, QVT
FPH : report automatique de congés annuels non pris
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 précisant le dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d'un congé pour raisons de santé, d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité ou d'un congé parental (NOR : AFSH1503964J)
9 mars...
Date: 2017-02-16 00:52:28
Site :
http://syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere
Concours fonction publique Algerie 2016 | Concours-dz.net ...
Comment consulter les concours 2014 de la fonction publique en Algérie
Le site présente une multitude de solutions pour pouvoir consulter facilement les annonces publiées et parvenir à les classées par profil de candidat afin d'optimiser la recherche en ligne sur www.concours-fonction-publique.gov.dz . Un guide très utile pour tous les internautes qui souhaitent voir des concours adaptés à leur niveau d'étude (brevet, diplôme technique, diplôme universitaire, ...).
Il faut voir l'exemple du formulaire au-dessus pour comprendre l'action qui va venir. Nous vous fournissons les étapes à suivre et vous pouvez les appliquer...
Date: 2016-01-16 16:57:01
Site :
http://www.concours-dz.net
Thèmes liés : concours fonction publique algerie 2014 / concours fonction publique gov dz liste / concours fonction publique gov dz / concours fonction publique dz recherche / concours fonction publique dz formulaire
Fonction publique : congé parental | service-public.fr
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.
L'agent peut...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Côte d'Ivoire / Grève à la Fonction publique : La mise en ...
9 novembre 2016
Photo d'archives utilisée à titre d'illustration
Selon la déclaration, les dispositions législatives et réglementaires, notamment la loi N° 92-571 du 11 septembre 1992 portant modalité des grèves dans le secteur public n'ayant pas été respectée, cette grève n'a pas lieu d'être.
Le ministère ivoirien de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration invite les fonctionnaires entrés en grève, à reprendre le service sous peine de sanctions.
« Le gouvernement déclare que cette grève est illégale. En conséquence, le gouvernement demande à tous les...
Site :
laseve.info
Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique
France
ERASMUS - Communique du Secretariat general des affaires europeennes (SGAE)
Dans le cadre du programme mis en oeuvre par " L'ecole europeenne d'administration " des stages Erasmus de 8,5 jours reserves a de jeunes fonctionnaires des Etats membres de l'UE, trois sessions sont prevues en 2017 : La France dispose de 9 places pour l'annee 2017. - Dates des stages - Dates limites de transmission des candidatures au SGAE - 7 au 17 mars 2017 - 12 decembre 2016 - 6 juin au 16 juin 2017 - 30 janvier...
Site :
http://cnfpt.set.port.idoineconseil.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Guide de la fonction publique - Conditions d'accès propres ...
1° Les concours externes pour toute personne non-fonctionnaire
Les concours externes vous sont ouverts si vous justifiez de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études. Cependant, certains concours de catégorie C sont ouverts sans condition de diplôme ou de formation.
BON A SAVOIR
Les concours externes représentent 63 % des recrutements. Plus de la moitié...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique
Ministère de la Fonction Publique Guinée | Facebook
· 26 janvier, 16:17 ·
CONFERENCE DE PRESSE SUR LA SITUATION DES AGENTS ENGAGES NON PRIS EN CHARGE
Cette conférence de presse a été présidée au siège du Ministère en charge de la Fonction Publique par le Chef de Cabinet Monsieur Mohamed TRAORE à son bureau le jeudi 26 janvier 2017 de 10h00 à 11h00. Elle était destinée à la presse nationale publique et privée évoluant dans la...
Site :
https://fr-fr.facebook.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique guinee / ministere fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Ministère de la Fonction Publique Guinée | Facebook
· 26 janvier, 16:17 ·
CONFERENCE DE PRESSE SUR LA SITUATION DES AGENTS ENGAGES NON PRIS EN CHARGE
Cette conférence de presse a été présidée au siège du Ministère en charge de la Fonction Publique par le Chef de Cabinet Monsieur Mohamed TRAORE à son bureau le jeudi 26 janvier 2017 de 10h00 à 11h00. Elle était destinée à la presse nationale publique et privée évoluant dans la...
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Ministère de la Fonction Publique Guinée | Facebook
· 26 janvier, 16:17 ·
CONFERENCE DE PRESSE SUR LA SITUATION DES AGENTS ENGAGES NON PRIS EN CHARGE
Cette conférence de presse a été présidée au siège du Ministère en charge de la Fonction Publique par le Chef de Cabinet Monsieur Mohamed TRAORE à son bureau le jeudi 26 janvier 2017 de 10h00 à 11h00. Elle était destinée à la presse nationale publique et privée évoluant dans la...
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Définition poste vacant fonction publique hospitalière ...
Résultats 1 à 12 sur 21
Définition poste vacant fonction publique hospitalière
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
12
Bonsoir
j'aimerais savoir à partir de quel moment un poste est-il réputé vacant ? au départ d'un agent titulaire ? à la publication de la vacance du poste (qui peux ne pas etre immédiate et on peux donc mettre un contractuel ou un...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : poste vacant fonction publique hospitaliere / poste vacants dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat
assistant medico-admnistratif –ama secretaire médicale
Accueil - Blog territorial - Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)
Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)
29/01/2017
Modifié le 10.09.2015
Le corps des assistants médico-administratifs recouvre le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
CDG59-Concours - Agent de maîtrise territorial
Agent de maîtrise territorial
C
Externe sur titres avec épreuves
Interne sur épreuves
Accessible à partir du niveau V
Spécialités
Consulter les spécialités de ces concours
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / concours agent de maitrise fonction publique territoriale 2015 / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise
Les concours de la fonction publique accessibles avec le ...
Vous avez le brevet, un CAP ou un BEP ?
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Vous avez le brevet, un CAP ou un BEP ? Tentez les concours de catégorie C !
Mis à jour le 11/08/2016
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Brevet, CAP ou BEP : les diplômes de niveau V vous ouvrent les portes de la fonction publique puisqu'ils vous permettent de passer les concours de catégorie C afin...
Site :
http://www.france-examen.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
Les concours d'adjoint administratif sont ouverts sans ...
Les concours d'adjoint administratif
Il n'y a pas de condition d'âge pour les deux concours (Fonction publique d'État ou Fonction publique territoriale) : même ceux qui ont plus de 45 ans ont le droit de se présenter... Les quinquagénaires qui sont lassés de travailler dans une entreprise où leurs qualités ne sont pas...
Site :
http://www.devenir-adjoint-administratif.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ...
Conditions de travail, QVT
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers
Ministère de la santé et des sports - convention-cadre - arrêts maladie - fonction publique hospitalière : Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du...
Date: 2017-02-15 21:25:35
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire
Concours administratif en France — Wikipédia
Base légale[ modifier | modifier le code ]
Les recrutements par concours publics, ou par élection, existaient déjà sous l'Ancien Régime, en particulier pour les places dans les collèges, les grandes écoles, et certains emplois publics.
Les concours administratifs actuels sont organisés en exécution de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui pose que "Tous les citoyens ont également accès à tous les emplois publics, sans autre distinction que leurs capacités et leurs talents. "
On voit que le but n'est pas seulement la question de...
Date: 2017-01-26 19:34:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique categorie c adjoint administratif
Concours administratif en France — Wikipédia
Base légale[ modifier | modifier le code ]
Les recrutements par concours publics, ou par élection, existaient déjà sous l'Ancien Régime, en particulier pour les places dans les collèges, les grandes écoles, et certains emplois publics.
Les concours administratifs actuels sont organisés en exécution de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui pose que "Tous les citoyens ont également accès à tous les emplois publics, sans autre distinction que leurs capacités et leurs talents. "
On voit que le but n'est pas seulement la question de...
Date: 2017-01-24 17:21:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique categorie c adjoint administratif
Concours administratif en France — Wikipédia
Base légale[ modifier | modifier le code ]
Les recrutements par concours publics, ou par élection, existaient déjà sous l'Ancien Régime, en particulier pour les places dans les collèges, les grandes écoles, et certains emplois publics.
Les concours administratifs actuels sont organisés en exécution de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui pose que "Tous les citoyens ont également accès à tous les emplois publics, sans autre distinction que leurs capacités et leurs talents. "
On voit que le but n'est pas seulement la question de...
Date: 2017-01-26 08:04:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique categorie c adjoint administratif
Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...
Accueil Travail Santé, sécurité et conditions de travail Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique Retraite pour invalidité (fonction publique)
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Retraite pour invalidité (fonction publique)
Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande, en retraite anticipée pour...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat
Consulter les offres d'emploi de la Mairie de Nantes et du ...
Les agents de la Ville de Nantes relèvent du statut de la fonction publique territoriale, en conséquence, le recrutement se fait principalement après réussite à un concours. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité...
Site :
https://www.nantes.fr
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours d attache de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b
Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique ...
Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique Hospitalière, quel impact ?
Écrit par Régine Wagner - Stéphane Dérès
15-02-2012
Réforme des retraites dans la FPH, quel impact ?
31 mars 2011... fin du droit d'option et grand saut vers l'inconnu pour la profession. Le choix entre catégorie A ou B s'est avéré complexe et va impacter directement nos futures retraites, tant au...
Date: 2013-04-12 12:28:28
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / cotisation retraite additionnelle fonction publique / age depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique
Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016 - reseaupsycho.fr
Divers
Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016
Rédigé le Mardi 16 Octobre 2012 à 01:11 | Lu 3681 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mercredi 27 Février 2013
c/o Photo libre
Pour résumer et dans la majorité des cas, pour la titularisation, c'est assez simple :
au 12/03/2012 vous étiez à 50 % du temps de travail (ou 70 % dans la FPE)
à partir du 31/03/2005 et jusqu'au 31/03/2011,...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Protection sociale FPT Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
La synergie d'acteurs unis autour des mêmes valeurs : solidarité et service public.
Trait d'union entre les acteurs de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale, la MNT :
fédère les mutuelles territoriales au sein d'Uni-ter,
travaille avec les associations d'employeurs et de cadres territoriaux, et avec les syndicats professionnels,
mène un dialogue permanent...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial / travail dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Préparation au concours d’Adjoint des cadres | Aymara ...
Branche « Gestion administrative générale »
et « Gestion économique, finances et logistique »
Objectifs
Le but de cette formation est de préparer dans les meilleurs conditions, les participants aux épreuves écrites et orales du concours adjoints des cadres - concours interne et externe.
A la fin de la formation, les stagiaires seront capables de :
Connaître les principales...
Site :
http://aymara-formations.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / adjoint cadre concours fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
Les avantages des fonctionnaires - Fonction publique
Les avantages des fonctionnaires
Les trois fonctions publiques présentent des points communs : 90 % des fonctionnaires sont recrutés sur concours selon leur niveau d'étude (les contractuels sont embauchés en CDD). Une fois titulaires, ils sont quasiment...
Date: 2009-10-27 13:37:26
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : avantage concours fonction publique / titulaire de la fonction publique avantages / avantage de travailler dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire titulaire de la fonction publique
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
Principe
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum...
Site :
http://mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique
La promotion interne - CDG 54
La promotion interne
La promotion interne constitue un mode de recrutement dérogatoire au concours qui permet d'accéder à un cadre d'emplois de niveau supérieur.
Le fonctionnaire promu passera ainsi d'un emploi de catégorie C vers un emploi de catégorie B ou d'un emploi de catégorie B vers un emploi de catégorie A.
Elle se traduit par
- un classement sur une échelle de...
Site :
http://www.cdg54.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale - vindret-choveau-avocat.fr
Fonction publique territoriale : dissolution d'un syndicat mixte et réintégration d'agents publics.
CE 10 déc. 2015, n° 361665
Une commune qui reprend seule un service de cuisine centrale précédemment confié à un syndicat mixte doit reprendre les agents affectés à ce syndicat après la dissolution de ce dernier.
Trois agents titulaires de la commune Verrières-le-Buisson avaient été...
Site :
http://www.vindret-choveau-avocat.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique
Intégrer la F.P.T. - Centre de gestion de la fonction ...
Le site du FIPHFP
Après le concours
Contrairement à la Fonction Publique d'État les lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire national, et ainsi de choisir leur employeur en fonction du poste proposé ou de sa situation géographique.
L'inscription sur une liste...
Date: 2017-02-15 15:20:09
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique d'État : qu ...
Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique d'État : qu'est-ce que c'est ?
mercredi 9 novembre 2016
Instaurée depuis 2005, la retraite additionnelle de la fonction publique est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Elles reposent sur les primes et indemnités.
Véritable système par capitalisation, la RAFP s'est mise en place contre l'avis des organisations syndicales attachées à l'intégration des primes dans le traitement indiciaire.
Comment la cotisation est-elle calculée ?
L'assiette est...
Date: 2017-02-15 22:02:24
Site :
http://www.snetap-fsu.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite aditionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique
Code du travail et fonctionnaire - Le Guichet du Savoir
Code du travail et fonctionnaire
Code du travail et fonctionnaire
par xavierp , le 20/05/2008 à 13:24 - 6392 visites
Bonjour,
les fonctionnaires sont-ils régis par le code du travail ? at au code de la sécurité sociale ?
Je crois savoir qu'ils sont soumis au statut général qui leur correspond (Fonction publique, FPT et FPH). Mais qu'en est-il donc du droit du travail pour eux ? Par...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere
Mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ...
Télécharger la circulaire pdf : 326.2 ko
L'article 61 de la loi 84.53 définit la mise à disposition. Il s'agit de « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir ».
Il précise...
Date: 2017-02-16 00:03:10
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
CAMEROUN :: Réforme administrative : Les listes des ...
Passer des mois sans percevoir mon salaire me rend malade», explique-t-il.
Comme autre curiosité à mentionner sur cette liste, c'est sans conteste la mention du nom «Ateba Eyene Charles Sylvestre», suivi du matricule et du grade : inspecteur de la documentation. Pourtant ce personnage, connu pour ses sorties médiatiques et ses critiques acerbes contre le régime en place, est décédé en...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
LA VOIX - magazine dédié aux agents et fonctionnaires ...
Cet article est obsolète : consulter les nouvelles grilles de rémunération 2017 .
Seules revalorisations consenties par la ministre de la Fonction publique, la refonte des grilles de rémunération et le racourcissement de la durée d'avancement d'échelon est appliquée à compter du 1er février 2014. Le décret 2014-78 publié au JO du 31 janvier 2014 a modifié le décret 87-1108 du 30 décembre 1987 qui fixe les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C dans la fonction...
Site :
http://la-voix.org
Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / grille remuneration fonction publique categorie c / grille remuneration fonction publique territoriale 2017 / echelle remuneration fonction publique territoriale / fonction publique remuneration categorie c
FONCTION PUBLIQUE: LE GOUVERNEMENT ADOPTE UN PROJET DE LOI ...
FONCTION PUBLIQUE: LE GOUVERNEMENT ADOPTE UN PROJET DE LOI POUR L'INSTAURATION D'UN CODE DE DEONTOLOGIE DES AGENTS PUBLICS
Le Conseil des ministres du mercredi 19 septembre qui s'est tenu au Palais présidentiel, a adopté un projet de loi portant code de déontologie des agents publics. Selon le porte-parole du Gouvernement, Bruno...
Site :
gouv.ci
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / agent administratif de la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / ministre de la fonction publique
Congé parental au chômage, dans la fonction publique, à ...
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Votre congé maternité touche à sa fin et vous envisagez de prendre un congé parental ? Vous êtes actuellement au chômage, dans la fonction publique ou à temps partiel et vous vous demandez quelles sont les modalités qui s'appliquent pour votre cas ? Magicmaman fait le point sur le congé parental d'éducation pour ces trois...
Date: 2017-02-14 14:45:43
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / fonction publique conge parental education / demande conge parental fonction publique / fonction publique remuneration conge parental
RAEP - Formation Continue du Supérieur
STAGE "CONSTITUER UN DOSSIER RAEP" à MARSEILLE, du 23/03/2011 au 24/03/2011.
OBJECTIFS
. Comprendre la notion de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et appréhender les principes de cette nouvelle épreuve de concours.
. Analyser son parcours professionnel pour mieux mettre en valeur son expérience.
. Sélectionner des documents issus de sa pratique...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
SNASUB-FSU Bretagne : La catégorie B "actualisée"
La catégorie B "actualisée"
Le 5 février 2014
L'échec annoncé du nouvel espace statutaire à assurer la reconnaissance de l'engagement des personnels à la hauteur de leurs missions.
Le récent chantier ouvert par le ministère de la fonction publique clos par l'élaboration des nouvelles grilles organisant les carrières des personnels de la catégorie C a montré par l'absurde pourquoi...
Date: 2017-02-15 20:57:55
Site :
http://www.snasub-fsu-bretagne.org
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique difference categorie a b c / grille indiciaire fonction publique categorie b
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
<< Actualités
Disponibilité
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de disponibilité :
La disponibilité d'office
La disponibilité sous réserve des...
Date: 2017-02-15 14:05:55
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit fonction publique hospitaliere disponibilite
Titularisation d'un contractuel de la FPH : recrutements ...
Situation au 31 mars 2013
Au 31 mars 2013, l'agent devait :
occuper un emploi en CDI ou CDD dans la FPH à 50 % minimum (à temps complet ou incomplet), et être en fonction ou en congés (congé maladie, maternité, paternité, etc.).
ou remplir les conditions pour bénéficier du passage automatique en CDI au 13 mars 2012.
�? noter :
un agent dont le contrat a pris fin entre le 1er...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat
Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Calcul de ...
Vous êtes Agent de la Fonction Publique Hospitalière ?
Bénéficiez d'une cotisation minorée à vie !
Bénéficiez du complément salarial en cas de maladie « Allocations Journalières » !
En adhérant avant l'âge de 53 ans !
(l'année civile en cours servant de référence)
Vous êtes un couple formé par deux personnes relevant de la Fonction Publique Hospitalière ?
Souscrivez 2 contrats MFH distincts avant l'âge de 53 ans pour bénéficier chacun de ces avantages !
Peuvent être adhérents à la mutuelle comme membres participants « Hospitaliers » et...
Site :
http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com
Thèmes liés : age retraite fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / contrat fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique impots / retraite additionnelle fonction publique imposable / retraite additionnelle de la fonction publique et cet
Maladie professionnelle, des avancées juridiques - Le blog ...
La reconnaissance de la maladie professionnelle génère de nombreux contentieux, compte tenu des obligations de protection importantes qui pèsent sur les personnes publiques. Des questions demeuraient sans réponse, parmi lesquelles, celle de savoir si la maladie doit être exclusivement en lien direct avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions de l'agent pour que...
Site :
http://www.ufict-reimsmetropole.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite