Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif fonction publique
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LE RAFP – Forum de l'Essor
Assemblée Nationale :
Question écrite n° 51 759 du 23/11/2004 de M. LEVREAU
51759. - 23 novembre 2004. - M. Edouard Leveau souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur le rapport public 2003 de la Cour des Comptes. En effet, dans ce rapport, il est fait état des conditions d'intégration de certaines indemnités dans le calcul des pensions, en ce qui concerne les...
Date: 2017-02-15 21:39:28
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : prime integrer calcul retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / calcul pension retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire
"De la notation du fonctionnaire à l’appréciation du ...
"De la notation du fonctionnaire à l'appréciation du collaborateur" Guy Friedmann
"... Certains témoignages, tel celui de Guy Friedmann sur France Telecom, donnent une peinture cruelle des nouvelles formes de relations humaines. On trouve là une description d'une qualité rare : l'auteur a travaillé comme salarié dans l'entreprise qu'il étudie et il sait raconter ce qu'il a vu et...
Date: 2017-02-14 23:48:40
Site :
http://www.socialconseil.com
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d entree fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique
CFDT - Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière
La CFDT dénonce les conditions de travail du personnel soignant
© Vosges Matin, Mercredi le 12 Octobre 2011 / Vosges
Selon une enquête nationale réalisée par la centrale syndicale, 73 % des agents interrogés font étatd'une détérioration de leur activité professionnelle ayant un impact négatif sur leur santé.
De l'aveu du bureau départemental de la...
Site :
https://lorraine.cfdt.fr
Thèmes liés : cfdt fonction publique / travail fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / notes fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle
Le détachement des fonctionnaires titulaires « Sgen-CFDT ...
6 juillet 2007
{3{I - Définition}3}
_ Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
_ Il est prononcé, sur la demande du fonctionnaire. Le détachement est essentiellement révocable. Le fonctionnaire détaché est soumis à l'ensemble des règles régissant la...
Site :
http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Préfon-Retraite : complément de retraite pour les ...
Préfon-Retraite : complément de retraite pour les fonctionnaires
Préfon Retraite, pour les fonctionnaires
Le régime de retraite complémentaire Préfon Retraite pour les fonctionnaires permet de disposer d'une rente viagère au moment de la retraite. Toutes les infos sur Préfon Retraite.
14/08/2014
Le lexique
Préfon retraite : qu'est-ce que c'est ?
Le régime Préfon Retraite est...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / annees cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / cotisation retraite fonction publique 2014 / complement retraite fonction publique
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.
Activités interdites
Les activités privées suivantes sont interdites :
participation comme dirigeant, gérant ou...
Site :
http://cfdtmontigny78.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
La maladie professionnelle de l'infirmière de la FPH ...
La maladie professionnelle de l'infirmière de la FPH
Publié le
5 mars 2013
Dans un article précédent, nous avons décrit la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle pour une infirmière exerçant dans le secteur privé. Qu'en est-il de celle pour un agent de la fonction publique hospitalière ?
En premier lieu, précisons que la définition de la maladie professionnelle de...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire tableau
Comment obtenir un avancement ou promotion interne
Comment obtenir un avancement ou une promotion interne ?
Comment obtenir un avancement ou une promotion interne ?
26/09/2016
La gestion d'une carrière d'un agent peut être linaire, c'est-à-dire dans l'attente des avancements d'échelon à l'ancienneté et de propositions de l'employeur, ou plus dynamique, c'est-à-dire à l'initiative de l'agent lorsqu'il remplit les conditions minimales...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / portail emploi fonction publique d'etat / tableau d avancement dans la fonction publique
Comment le « management » empoisonne le service public | L ...
Comment le « management » empoisonne le service public
Loan Nguyen
Lundi, 11 Juin, 2012
L'Humanité
Flicage, pressions par l'objectif, mise en concurrence par l'octroi de primes individuelles... Le management musclé n'est plus l'apanage du secteur privé. Dans la fonction publique territoriale, nombre d'agents souffrent de méthodes de gestion aux antipodes de leurs missions.
Le 15 mai...
Date: 2017-02-15 22:57:08
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / prime agent entretien fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
Fonction publique : astreintes | service-public.fr
Tout déplier
Objet
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Bénéficiaires
Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale
CFDT - Qui perçoit l’indemnité de résidence
Qui perçoit l'indemnité de résidence ?
Publié le 26/08/2013 à 15H45
par Uffa-CFDT
*L'indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires selon leur commune d'affectation.*
Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de la Territoriale et de...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / indice remuneration fonction publique territoriale / fonctionnaire titulaire de la fonction publique
Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...
La voie d'accès dérogatoire : le recrutement sur contrat en vue d'une titularisation
Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...
Date: 2017-02-15 16:30:33
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et catégories d'agents > Encadrement supérieur > Recrutement > Les concours > Publication du décret relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'ÉNA
Publication du décret relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'ÉNA - 19/11/2014
Publication du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de...
Date: 2017-02-15 16:00:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / decret d application fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent accueil fonction publique
La Retraite dans la Fonction Publique ... - CGT-CHU-CAEN
Les conditions avant la loi du 9 novembre 2010
Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitalière pour prétendre à une...
Site :
http://cgt-chu-caen.info
Thèmes liés : retraite fonction publique 15 ans / cgt fonction publique hospitaliere retraite / age retraite fonction publique hospitaliere / pension de retraite de la fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration...
Date: 2017-02-15 13:24:24
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges de maladie dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 30/04/2015
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Date: 2017-02-15 13:13:25
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges de maladie dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / arret de maladie dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.
Tout replier
Activités interdites
Les activités privées suivantes sont interdites :
participation comme dirigeant,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Licenciement d'un contractuel : motifs et indemnités ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...
Accueil Les métiers > Fonction fonction publique > Attaché territorial
Attaché territorial
Bac +5
Répartition par niveau d'étude*
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Licenciement ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales
Filières et cadres d'emplois
Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C).
Actuellement, il existe 53 cadres d'emplois...
Date: 2017-02-15 15:19:05
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Droit ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...
Date: 2017-02-13 17:33:37
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Nouvelle bonification indiciaire
Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011
Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés...
Date: 2017-02-15 13:16:28
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / nouvelle grille indiciaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / point indice majore fonction publique
Le cumul d'activités dans la FPH - Formation Santé Droit
La loi a toutefois permis d'améliorer et de moderniser le régime du cumul d'activités dans la fonction publique, dans des conditions offrant plus de souplesse aux agents qui souhaitent exercer une activité accessoire. Les possibilités de cumul désormais ouvertes aux agents par l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 sont soumises soit à...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Logement fonctionnaires Paris - IMMOFONCTIONNAIRES ...
Présentation
Au travers des partenariats que nous avons noués avec la plupart des administrations parisiennes, notre rôle, depuis 20 ans, est de trouver des logements aux agents de la fonction publique (fonctionnaires et...
Site :
http://www.immofonctionnaires.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Logement fonctionnaires Paris - IMMOFONCTIONNAIRES ...
Présentation
Au travers des partenariats que nous avons noués avec la plupart des administrations parisiennes, notre rôle, depuis 20 ans, est de trouver des logements aux agents de la fonction publique (fonctionnaires et...
Site :
http://www.immofonctionnaires.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
www.cgt-sante12.net/acceuil
USD CGT - Aveyron (12) Mise à jour dimanche 22 janvier 2017
Grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR...
Site :
http://www.cgt-sante12.net
Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere
fonctionnaire | Le blog pratique du droit du travail ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / obligation du fonctionnaire en arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
rémunération | Le blog pratique du droit du travail ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / obligation du fonctionnaire en arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Droit individuel à la formation (Dif) : fonction publique ...
Le Dif est fixé à 20 heures par an.
Agent à temps partiel
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Temps partiel de droit
Le Dif est fixé à 20 heures par an.
Temps partiel sur autorisation
Le crédit d'heures de formation est calculé au prorata du temps travaillé (par exemple 16 heures par an pour un agent travaillant à 80 %).
Les droits peuvent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel formation contractuel fonction publique / droit au dif contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / droit formation contractuel fonction publique
Les droits et obligations des fonctionnaires
Les droits et obligations des fonctionnaires
Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...
Date: 2009-10-27 13:37:25
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire
Logement fonctionnaires, Immobilier – Paris ...
Logements pour fonctionnaires sur Paris
Au travers des partenariats que nous avons noués avec la plupart des administrations parisiennes, notre rôle, depuis 20 ans, est de trouver des logements aux agents de la fonction publique...
Site :
http://www.immofonctionnaires.com
Thèmes liés : logement fonctionnaire paris / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat
Non-attribution d'une prime de fin d'année dans la ...
Non-attribution d'une prime de fin d'année dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 15805 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2005 - page 261
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:11:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministere fonction publique et reforme etat / reforme statutaire fonction publique territoriale
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE : Catégorie C ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole depuis le 01/01/2016 Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne : https://www.cfdt.fr/portail/adhesion/adherez-en-ligne/vos-informations-jca_221327
mardi 6 décembre 2011
Catégorie C : comment passer à l'échelle 4 (sans piston!) ?
Le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant...
Date: 2017-02-15 08:48:07
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / agent administratif echelle 3 fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep
Fiche métier
rédacteur territorial / rédactrice territoriale
Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac ou...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours redacteur fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / redacteur chef fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / carriere redacteur fonction publique territoriale
Avantages pour les Fonctionnaires - cheque-dejeuner.fr
Le fonctionnaire travaille au sein d'une administration publique. La loi française n'emploie pas l'appellation « fonctionnaire » mais plutôt le terme d'agent public où il est définit comme une personne travaillant pour la fonction publique française qui elle-même regroupe l'ensemble des emplois liés à l'Etat.
L'attribution du titre restaurant n'est pas limitée au domaine privé. En...
Site :
http://www.cheque-dejeuner.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / avantage de travailler dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Légamédia : le droit d'auteur des fonctionnaires
Le droit d'auteur des fonctionnaires
PRINCIPE
L'œuvre protégeable :
- " l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous "( article L 111-1 du Code de Propriété Intellectuelle ou CPI)
- La notion...
Date: 2016-09-14 13:41:01
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / fonctionnaire service public / statut des fonctionnaire d etat
SANCTIONS DISCIPLINAIRES PROCEDURE FONCTION PUBLIQUE
Le déclenchement des poursuites dépend de la seule volonté de
l'autorité compétente.
La procédure disciplinaire est entourée de certaines garanties.
Une règle d'or s'impose, en tout premier lieu, à l'autorité
disciplinaire, celle du respect du principe du contradictoire et,
notamment, les droits de la défense qui exigent que le fonctionnaire
poursuivi puisse, aux différents stades de...
Date: 2010-01-21 09:44:06
Site :
http://rhmt.free.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / concours agent administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique
Tisf de la fonction publique faites vous connaître
Il parait que deux cinquante Tisf son employées par la fonction publique.
Il serait intéressant de recenser les divers conseils généraux employeurs et autres collectivités territoriales.
Merci
# 23/11/2007 à 22:47 Gaëlle
Je viens mettre mon petit grain de sel par ici! Personne du Conseil Général? Moi j'ai été licenciée pr celui ci en Juillet de cette année....A la base employée par...
Site :
http://objectisf.e-monsite.com
Thèmes liés : licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / recrutement agent administratif fonction publique territoriale vienne
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : obligation du fonctionnaire en arret maladie / fonctionnaire territorial arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / arret maladie prime fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
Entretien professionnel : moins d’1 an pour se préparer
L'entretien individuel, nouvelle méthode d'évaluation des fonctionnaires
Le système de la notation chiffrée jugé infantilisant ou « corrompu par le phénomène de l'inflation des notes » (1) est définitivement enterré.
La technique de l'évaluation déclinée sous l'appellation d'entretien professionnel et déjà généralisée dans la fonction publique de l'État, s'appliquera en 2015...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Mobilité > Les outils > Le répertoire interministériel des métiers de l'État
Le répertoire interministériel des métiers de l'État - 16/12/2015
Le Répertoire interministériel des métiers de l'État : un outil au service des ressources humaines
Actualité
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a...
Date: 2017-02-15 21:44:08
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
2014-04-28T11:40:16.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public
I. Généralités
1
Les diverses indemnités perçues par les fonctionnaires et agents de la fonction publique constituent, en règle générale, un complément de revenu imposable.
Sont toutefois exonérés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / prime d'installation fonctionnaire imposable
Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...
Date: 2014-11-05 18:33:09
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL : CESU
LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL : CESU
POSITION ET PROPOSITIONS DE L'UNSA ITEFA
La mise en place du CESU, destiné à alléger les coûts supportés par les ménages et à augmenter les emplois dans le secteur du développement des services à la personne, satisfait l 'UNSA ITEFA qui en avait fait la demande lors de la CNCAS du 17 novembre 2005, appuyée en cela, par le volet social,...
Date: 2017-02-15 18:08:17
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : cheque emploi service universel fonction publique / cheque emploi service fonction publique / cheque emploi service fonctionnaire / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
CDG 24 - Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée (article 57 - 10°)
Loi n°2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journali�?re d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat
Entretien professionnel : moins d’1 an ... - CFDT INTERCO
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
jeudi 2 avril 2015
Entretien professionnel : moins d'1 an pour se préparer
Déjà expérimenté dans de nombreuses collectivités en remplacement de la notation chiffrée, l'entretien professionnel...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014
La « mutation » dans la fonction publique hospitalière
Il existe 3 types de disponibilité :
- la disponibilité d'office
- la disponibilité sur demande de l'agent et sous réserve de nécessité de service
- la disponibilité sur demande accordée de droit
La durée et les conditions de renouvellement fixées s'entendent pour toute une carrière ; sinon des instructions auraient été données pour le cumul comme en matière d'absence pour...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite
Fonction publique territoriale : nouvelle prime de ...
Réforme territoriale
Ce n'est sans doute pas un hasard : le jour même où le gouvernement dévoile, en Conseil des ministres, les contours de la réforme de l'administration territoriale de l'État et les nouvelles capitales régionales (lire article ci-dessus), deux décrets sont parus ce matin au Journal officiel instituant une « indemnité de mobilité » pour « certains agents de la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat