Programme - Conférence Matinée Déontologie dans les ...

Matinée animée par Brigitte MENGUY, Cheffe de rubrique, LA GAZETTE DES COMMUNES

Cette conférence s'adresse :

Au sein des communes, EPCI, départements, métropoles, régions, centres de gestion, associations d'élus et de territoriaux :

Elus, Directions générales des services, Directions générales adjointes, Directions juridiques, Directions des ressources humaines

Au sein du secteur...

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Site : http://evenements.infopro-digital.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cumul d'activite fonction publique prive

CONCOURS REDACTEUR TERRITORIAL TROISIEME VOIE - LES ...

CONCOURS REDACTEUR TERRITORIAL TROISIEME VOIE

Le troisième concours de redacteur territorial :

 

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre des postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Les arrêtés d'ouverture de concours sont publiés au Journal...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Dépression, mise au "placard" dans la Fonction Publique ...

Le prochain journal sera bientôt disponible...

mercredi 29 juin 2011

Dépression, mise au "placard" dans la Fonction Publique Territoriale

C'est très fréquent, mais on en parle très peu.

Le "placard" qui consiste à priver le fonctionnaire de toute possibilité d'exercer une fonction (bureau vide, pas de téléphone ni d'ordinateur , etc...) n'est le plus souvent qu'une manoeuvre temporaire...

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Date: 2017-02-12 14:02:38
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Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / centre de gestion fonction publique territoriales

Mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint

Fonctionnaire territoriale depuis 9ans, je travaille dans une collectivité du Doubs.

je suis pacsée depuis le 2 avril 2010 et souhaiterais me rapprocher de mon conjoint qui travaille dans le privé en haute savoie, ou nous sommes propriétaire d'un appartement.

puis je bénéficier d'une mise en dispo pour rapprochement de conjoint? peut elle m'etre refusée ? y a t il un préavis ?

si c...

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Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique demande mise disponibilite / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / mise disponibilite fonction publique territoriale

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH

Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...

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Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique

Concours interne Agent de Maîtrise territorial - LES ...

Le grade d'Agent de Maîtrise comprend 11 échelons

Le grade d'Agent de Maîtrise Qualifié comprend 5 échelons

Le grade d'Agent de Maîtrise Principal comprend 6 échelons

L'avancement de grade

Agent de Maîtrise Qualifié

Outre l'avancement d'échelon à échelon, l'Agent de Maîtrise peut être nommé Agent de Maîtrise Qualifié, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : grade fonction publique territoriale agent de maitrise / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / agent maitrise principal fonction publique territoriale / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations ...

Accueil > Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

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Publié le 29-04-2016

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 entend réaffirmer les valeurs portées par la fonction publique et consacrer l'exemplarité des fonctionnaires dans l'exercice quotidien de leurs...

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Date: 2017-02-15 22:37:46
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires territoriaux 2012 / droit et obligation du fonctionnaire territorial

Centre de Gestion de la Haute-Vienne - www. cdg 87 .fr

Contact : valerie.maure@cdg87.fr

-

La bourse de l'emploi est une mission obligatoire des CDG : « une bourse de l'emploi est assurée par le centre de gestion par tout moyen de nature à faciliter l'information des fonctionnaires en recherche de mobilité mais aussi le recrutement de toute personne à la recherche d'un emploi ». Le Centre de gestion de la Haute-Vienne assure la bourse de l'emploi (publication des vacances et offres d'emplois, gestion des demandes d'emplois) par l'intermédiaire du serveur « Emploi-territorial » et...

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Date: 2017-02-15 21:05:39
Site : http://www.cdg87.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

-       Agents titulaires et stagiaires

-       Agents non titulaires

-       Personnes collaborant à l'action de la collectivité

 

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

 

Est considéré en mission, l'agent qui se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et familiale.

Pour bénéficier d'un remboursement de ses frais de transport et d'une prise en charge...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique

Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des ...

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui préciser la portée du 8° de l'article 1er du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. En particulier, l'article 6-2 nouveau fait l'objet d'interprétations divergentes. Il s'agit de savoir si la...

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Date: 2016-10-21 11:14:20
Site : senat.fr

Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c

Dates des concours de la FPT 2015-2018 - Les métiers du livre

Sujet: Re: Dates des concours de la FPT 2015-2018   

Mar 30 Déc 2014 - 15:48

Ah le monde impitoyable de la fonction publique territoriale... C'est (presque) simple! ^^

Les dates de concours sont décidées au niveau national (FNCDG : http://www.fncdg.com/) pour tous les centres de gestion.

Ensuite, les concours sont ouverts dans un nombre...

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Date: 2017-02-15 23:44:34
Site : http://metiersdulivre.forumculture.net

Thèmes liés : dates concours fonction publique territoriale 2015 / dates concours fonction publique territoriale 2014 / dates concours fonction publique territoriale / date concours fonction publique / concours fonction publique niveau c

Fonctionnaires territoriaux mis à disposition - Sénat

Il en est ainsi lorsque la mise à disposition intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché, auprès du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, d'un État étranger, auprès de l'administration d'une collectivité publique ou d'un organisme public relevant de cet État ou auprès d'un État fédéré. Dès lors, la dérogation prévue à l'article 61-1-II ne saurait s'appliquer à un centre de gestion qui mettrait à disposition un...

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Date: 2016-10-21 11:28:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conseil superieur de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.

La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Contrairement au régime indemnitaire,...

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Date: 2017-02-15 22:00:44
Site : http://cgt-chm.forumactif.org

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Grilles de rémunération des catégories C : avis ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

jeudi 24 octobre 2013

Grilles de rémunération des catégories C : avis défavorable du CSFPT

Coup de théâtre dans l'examen des projets de décret sur la revalorisation des rémunérations des agents de...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale decret categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c

Formation Fonction Publique Territoriale : Organisation et ...

Les institutions de la FPT

Le conseil supérieur de la FPT (CSFPT)

Le centre national de la FPT (CNFPT)

Le centre de gestion (CDG)

Les organes de participation au sein des collectivités

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Les comités techniques (CTP)

Les comités d'hygiène de sécurité et de conditions de travail...

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Site : http://www.cnfce.com

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / formation chsct fonction publique territoriale

Accueil - CDG 76

Bienvenue sur le site du CdG 76 !

 

 Forum "Les clés de la réussite" à Elbeuf

Le Centre de gestion sera présent à ce forum le jeudi 02 mars 2017 de 9H à 17H à la salle Franklin (située entre la rue des Martyrs et l'Hôtel de Ville) afin de vous renseigner sur la fonction publique territoriale (les métiers, conditions d'accès, recrutement...).

 

 

 Examen professionnel de professeur d'enseignement...

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Site : http://www.cdg76.fr

Thèmes liés : examen professionnel de la fonction publique territoriale / examen professionnel fonction publique / recrutement fonction publique d etat / metiers fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76

Procédures - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

ETABLIR LA FAUTE :

 

La sanction disciplinaire est provoquée par une faute du fonctionnaire qui doit être établie. Les fautes reprochées au fonctionnaire doivent être matériellement exactes et prouvées. L'existence d'un document écrit peut se révéler utile notamment en cas d'instance contentieuse ultérieure ; c'est ainsi qu'un rapport  disciplinaire doit être rédigé.Les pièces...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique

Tous les concours de la fonction publique territoriale

la rédaction

Un arrêté paru au Journal Officiel du 5 janvier 2017 ouvre 291 postes au concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe...

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Site : http://www.la-voix.org

Thèmes liés : journal officiel concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale ile de france / concours fonction publique territoriale 2017 / concours redacteur fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale france

Rapport n° 212: Mission Nouvelle-Calédonie

+ 22 %

Source : Trésorerie-paierie générale de Nouvelle-Calédonie.

Toutefois, la structure des dépenses publiques, toutes collectivités confondues, est surtout marquée par l'importance de la masse financière consacrée aux ménages : 47 % des dépenses publiques, contre 24 % en métropole.

De fait, les administrations publiques sont le premier employeur du territoire, aussi bien en...

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Date: 2016-02-03 16:46:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015

17 février 2016

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / disponibilite fonction publique territoriale reintegration

Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ‘’L ...

Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ''L'administration guinéenne a besoin du sang neuf''

La problématique de la couverture assurance maladie, le niveau d'évolution du projet d'ENA, la revalorisation des salaires, le processus de modernisation, de rajeunissement et de féminisation de l'administration publique guinéenne, aujourd'hui vieillissante, sont entre autres, des sujets...

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Site : http://guineenews.org

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mercredi 13 janvier 2010

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Depuis la réforme des retraites de 2003 existe désormais un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires des trois...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet

Le concours de professeur d’enseignement artistique de la ...

Calendrier des concours

Le Calendrier prévisionnel des concours 2016-2018 adopté par la Fédération nationale des centres de gestion est consultable sur le site du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

A l'heure où ces lignes sont écrites (MAJ : 23/08/2016) :

- il apparaît certain qu'un  examen professionnel d'accès au cadre d'emplois...

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Date: 2017-02-15 23:42:05
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours

CDG 19 - Le recrutement sur un emploi fonctionnel

Le recrutement sur un emploi fonctionnel

Références :

Articles 37 à 47, 53, 97 à 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié

Décret n° 88-614 du 6 mai 1988 modifié,

Décret n° 88-546 du 6 mai 1988 modifié,

Décret n° 88-545 du 6 mai 1988 modifié,

Décret n° 87-1101 et 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié

Le directeur général dirige...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Pas de Convention collective...mais un statut pour les ...

Il n'existe pas de convention collective pour les agents travaillant pour une collectivité territoriale : Conseil général, conseil régional, communauté de communes, syndicat mixte, Sivom, communauté d'agglo, mairie....

Mais un véritable statut. Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut  de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit...

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Site : http://www.sudctbn.org

Thèmes liés : convention statut fonction publique territoriale / convention collective fonction publique territoriale conges / convention collective fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / convention collective fonction publique hospitaliere

Tous les concours de la fonction publique territoriale

la rédaction

Un arrêté paru au Journal Officiel du 4 janvier 2017 ouvre 380 postes au concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif pour 2017 en Ile-de-France. Les trois spécialités « assistant de...

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Site : http://www.la-voix.org

Thèmes liés : journal officiel concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale 2017 / concours fonction publique territoriale ile de france / concours fonction publique assistant socio educatif / concours sur titre fonction publique territoriale

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction ...

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007

relative à la fonction publique territoriale

(partie concernant la santé et sécurité au travail)

 

Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive

Article 48

I. - Le chapitre XIII de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée devient le chapitre XIV de la même loi.

II. - Après l'article 108 de la même loi, il...

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Date: 2017-02-15 15:21:24
Site : http://animateurprevention.free.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Concours Assistant Territorial Socio-Éducatif - LES ...

Concours Assistant Territorial Socio-Éducatif

Dates

Le concours d'assistant Socio-Éducatif Territorial est organisé par les Centres de Gestion.

Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.

Pour tout renseignement, contactez le centre organisateur de votre région.

Épreuves

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Préparation au concours de l'ENA - Université Paris 1 ...

Préparation au concours de l'ENA

M2 droit public "Administration générale"

Centre commun de préparation aux concours de la haute fonction publique

Directeurs :

Gérard Marcou, agrégé de Droit public, professeur à l'Université Paris 1

Christophe Strassel, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, professeur associé à l'ENS Ulm

Responsable Administrative...

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Site : http://www.univ-paris1.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / formation preparation concours fonction publique / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale / preparer concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale

Suppression de postes : les collectivités sous pression

24/09/2014 | par Patrick Martin-Genier | RH

© Brian Jackson - Fotolia

Dans un contexte budgétaire marqué par la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, beaucoup de ces dernières vont être dans l'obligation de tailler dans leurs effectifs. Toutefois, quels que soient les emplois concernés, des limites et des procédures existent, destinées à éviter toute mesure...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Listes d'aptitude et d'admission

 

Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

 

Article 44 (extraits)

 

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts...

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Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

indemnité de fin CDD en collectivité territoriale | Mon ...

Résultats 1 à 8 sur 8

indemnité de fin CDD en collectivité territoriale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Une collègue de travail est en CCD depuis deux ans.

L'employeur est une mairie.

Son contrat ne sera pas renouvelé, elle cherche à savoir :

- Si elle a, comme dans le privé, droit à une indemnité de fin de contrat.

- Si elle sera couverte par une...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / assurance chomage fonctionnaire / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / assurance auto fonctionnaire territorial / fin de contrat cdd fonction publique territoriale

Espace Ressources : Formation dans la Fonction Publique ...

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Charte d'utilisation du service

Bienvenue sur les espaces e-ressources du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En accédant aux espaces e-ressources (les « Espaces »), vous acceptez l'ensemble des dispositions de la présente Charte utilisateur (la « Charte »).

 

 

 

Les Espaces sont la propriété du CNFPT, établissement public national à caractère...

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Date: 2017-02-15 15:35:22
Site : http://www.e-ressources.cnfpt.fr

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / droit formation contractuel fonction publique territoriale

Présentation - - Centre de Gestion de la Somme

Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la Fonction Publique Territoriale. Il garantit le principe d'égalité d'accès aux emplois publics.

Inscription

Pour s'inscrire aux concours, les candidats doivent satisfaire à des conditions

Conditions générales

être de nationalité française, ou être ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne, ou d'un autre...

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Site : http://www.cdg80.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / demande d'emploi fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique

Tableau d’avancement - Avancement de grade - Outils RH ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Tableau d'avancement

Tableau d'avancement

Aux termes de l'article 79 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, l'avancement de grade a lieu par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, soit après une sélection par voie d'examen...

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Date: 2017-02-15 15:21:15
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau avancement fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ...

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

Dernière modification le 28/07/2014

Outil de recensement des agents non titulaires concernés par la CDIsation et la titularisation

Les sélections professionnelles[ Sommaire ]

Vous avez recensé l'ensemble de vos agents non titulaires afin de vérifier leur éligibilité ou non au dispositif de Cdisation et au dispositif...

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Site : http://www.cdg71.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / emploi precaire fonction publique / emploi precaire fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Actuchomage.org • Afficher le sujet - ARE et disponibilité ...

de fredzen » 15 Jan 2013

Bonjour,

Est ce que quelqu'un peut m'orienter ?

J'étais en disponibilité de la fonction publique territoriale depuis 3 ans ( jusqu'à fin novembre 2011) .Quand j'avais demandé ma disponibilité en 2008, on m'avait dit que j'avais le droit à 3 ans de disponibilité. De 2008 à 2012 j'ai travaillé dans le secteur privé. En octobre 2012, j'ai été licencié.

Quand je suis allée à Pôle emploi, on m'a demandé de justifier de ma situation par rapport à la fonction publique. Je suis donc allée voir ma collectivité pour avoir un...

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Date: 2017-02-15 23:51:05
Site : http://actuchomage.org

Thèmes liés : fonction publique territoriale disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17

CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale

Mutuelles santé : les aides des employeurs publics pour ...

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Les dispositifs d'aide dans la fonction publique d'État

Jusqu'en 2005, l'État versait aux mutuelles de fonctionnaires des subventions afin qu'elles proposent des tarifs intéressants aux agents publics d'État. Cette aide a été invalidée suite à sa mise en cause par la Commission européenne. La loi de modernisation de la fonction publique de 2007 et le décret n°2007-1373 du 19...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Réintégration ...

Fonction publique d'État (FPE)

Demande préalable

Un fonctionnaire doit demander par lettre recommandée avec accusé de réception sa réintégration au moins 3 mois avant l'expiration de sa disponibilité, sauf si elle n'excède pas 3 mois.

Réintégration après une disponibilité de droit

À l'issue d'une disponibilité de droit (par exemple, pour donner des soins à un parent), le...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / disponibilite fonction publique territoriale reintegration / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Recrutement des personnes handicapées - Emploi ...

Les personnes reconnues handicapées peuvent intégrer la fonction publique territoriale par deux voies d'accès principales.

Le concours aménagé : les candidats handicapés peuvent bénéficier sur demande expresse et sur présentation d'un certificat médicale du médecin traitant, d'un aménagement d'épreuve de concours. L'aménagement peut porter sur :

un temps de composition ou de...

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Date: 2017-02-15 23:00:48
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique

Cumul d’activité dans la fonction publique - Centre de ...

 

 I- Régime de cumul d'activité pour les agents publics : 

Le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 précise les activités accessoires que les agents publics peuvent cumuler avec leur activité principale. Ce cumul n'est possible que sur autorisation de l'employeur selon la procédure suivante :

 Une demande écrite de l'agent qui comprend les informations suivantes...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.cdg70.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat

Le bilan social / Handitorial | Centre de Gestion du ...

Le bilan social est un outil contributif au dialogue social. Les données collectées lors de la campagne bilan social sont ensuite utilisées par les instances nationales (Gouvernement, Conseil supérieur de la FPT, etc.) pour identifier les tendances et les problématiques afin d'engager les actions et les réformes en considération de l'évolution de l'emploi public territorial.

Le bilan social est également un outil de gestion RH. Le rapport sur l'état des collectivités permet à lui seul de rassembler des données souvent éparses en interne. Ces données mettent en exergue les problèmes et dysfonctionnements afin d'y...

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Date: 2017-02-15 15:21:26
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : travailleur handicape fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / gestion rh fonction publique territoriale

CDG90.fr - Bourse de l'emploi - Site du Centre de Gestion ...

Bourse de l'emploi

Mise à jour des offres d'emploi

Les offres d'emploi de toutes les collectivités du Territoire de Belfort sont mises à jour sur notre site au fur et à mesure de leur réception.

Contact :

Les offres d'emploi du CDG 90

 

Grand Belfort

14-02-2017

Mairie de...

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Date: 2017-02-15 15:21:34
Site : http://www.cdg90.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale

Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...

Comment intégrer la FPT ?

Formulaire de recherche

Accès par un concours

De manière générale, la voie principale d'accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours .

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités :

la catégorie A correspond à des métiers qui requièrent au moins un...

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Date: 2017-02-15 15:20:19
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique d'etat concours categorie c

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ;

arrêté du 14 janvier 2002 (montants de référence) ;

décret n° 2003-13 du 23 octobre 2003 ;

décret n° 2003-12 du 17 octobre 2003.

L'objet de l'IAT

L'objet de l'IAT est de régulariser une pratique courante qui consiste à attribuer forfaitairement des IHTS à un agent sans qu'il y ait eu réalisation effective d'heures ou de travaux supplémentaires...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / grade fonction publique territoriale adjoint technique

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ;

arrêté du 14 janvier 2002 (montants de référence) ;

décret n° 2003-13 du 23 octobre 2003 ;

décret n° 2003-12 du 17 octobre 2003.

L'objet de l'IAT

L'objet de l'IAT est de régulariser une pratique courante qui consiste à attribuer forfaitairement des IHTS à un agent sans qu'il y ait eu réalisation effective d'heures ou de travaux supplémentaires...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / grade fonction publique territoriale adjoint technique

rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep

Fiche métier

rédacteur territorial / rédactrice territoriale

Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac ou...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours redacteur fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / redacteur chef fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / carriere redacteur fonction publique territoriale