Articles sélectionnés pour le thème : cotisations retraite fonction publique
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Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-02-12 21:32:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
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Fiche n°6 : LA PENIBILITE : une démarche CGT transversale ...
La CGT liste 12 critères définissant la pénibilité ouvrant droit à réparation sur la retraite :
I- Contraintes physiques
1/ Manutention et port de charges lourdes
2/ Contraintes posturales et articulaires
3/ Vibrations
1/ Exposition à des produits toxiques ....(cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques)
2/ Exposition aux poussières et fumées
3/ Exposition à des températures extrêmes...
Date: 2017-02-15 23:18:22
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
proposition de loi tendant à modifier les dispositions ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 2015
PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉE
Par MM. Alain VASSELLE, Robert LAUFOAULU, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Jean BIZET, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX,...
Date: 2015-11-23 15:03:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 38 / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76
Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique
La double définition actuelle du champ d�?application
Deux textes posent le principe de l�?interdiction du cumul d�?activités des agents publics et les possibilités de dérogation ce principe.
Cette règle de non-cumul est d�?abord définie par l�?article 1er du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié :
"Sauf dispositions statutaires particulières et sous...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-02-15 01:23:22
Site :
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Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite apres 15 ans fonction publique
La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?
Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016
Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : complementaire retraite fonctionnaire territorial / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / calcul retraite fonctionnaire territorial
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-02-15 01:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / age retraite fonction publique france / reforme retraite 2010 fonction publique
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
Principe
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum...
Site :
http://mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique
Les salaires dans la fonction publique marocaine
Sujet: Re: Les salaires dans la fonction publique marocaine
Lun 1 Sep - 15:15
Les fonctionnaires sont mieux payés que les salariés du privé. Ils gagnent en moyenne 2.539 dirhams de plus. Dans la fonction publique, le salaire moyen est à 7.250 dirhams contre 4.711 dirhams dans le privé en 2013.
Ces niveaux cachent des disparités entre les deux secteurs, puisque les cadres du privé...
Date: 2017-02-15 13:44:06
Site :
http://mizania.forumdediscussions.com
Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique / salaire net fonction publique categorie c / salaire cadre a fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique categorie / grille de salaire dans la fonction publique categorie c
Retraite complémentaire Corem-Cref - Retour sur un ...
Le fonds de retraite complémentaire Corem a annoncé fin 2014 une énième mesure au détriment de ses quelque 475 000 adhérents. Permettra-t-elle de sauver un organisme qui collectionne les déboires depuis plus de 20 ans ? Rien n'est moins sûr. Le point en 10 questions-réponses.
Qu'est-ce que le Cref ?
Le Complément de retraite de l'éducation nationale et de la fonction...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / complementaire retraite fonctionnaire corem / retraite complementaire fonction publique / complement retraite fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique
costkiller.net
Combien gagne un militaire ?
Soldes des militaires - chiffres relevés en 2014
Les rémunérations mensuelles nettes perçues par le personnel militaire et par le personnel civil (titulaires, non titulaires et ouvriers de l'État) au cours de l'année 2013 font l'objet d'une double présentation, sous forme graphique et sous forme de tableau. Trois indica- teurs sont proposés :
- la médiane :...
Site :
http://costkiller.net
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / annees cotisations retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique
Retraite cotisants à plusieurs régimes : les ...
4. À qui demander sa retraite de polypensionné ?
1. Que signifie le terme « polypensionné » ?
On parle de « polypensionné » pour qualifier un retraité percevant des pensions issues de régimes professionnels différents. Le système de retraite français compte environ 35 régimes professionnels différents . À la création de ces différents régimes, il était fréquent d'effectuer...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul retraite fonction publique d'etat
Les réformes des retraites | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les réformes des retraites
Les réformes des retraites - 12/12/2014
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :
Allongement de la durée d'assurance exigible pour le versement d'une retraite à taux plein
Instauration d'un...
Date: 2017-02-15 14:31:10
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / reforme retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / cessation progressive d activite fonction publique
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
13e législature
Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
Mme...
Date: 2016-10-21 11:26:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
13e législature
Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
Mme...
Date: 2016-10-21 11:26:04
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senat.fr
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Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites
EN HAUT DE PAGE
La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?
La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...
Site :
http://www.revue-projet.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / plan epargne retraite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
Préfon-Retraite : complément de retraite pour les ...
Préfon-Retraite : complément de retraite pour les fonctionnaires
Préfon Retraite, pour les fonctionnaires
Le régime de retraite complémentaire Préfon Retraite pour les fonctionnaires permet de disposer d'une rente viagère au moment de la retraite. Toutes les infos sur Préfon Retraite.
14/08/2014
Le lexique
Préfon retraite : qu'est-ce que c'est ?
Le régime Préfon Retraite est...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / annees cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / cotisation retraite fonction publique 2014 / complement retraite fonction publique
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale.
Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue.
Demande de congé
Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires doivent adresser à leur administration une...
Date: 2017-02-15 13:43:27
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
La protection sociale et le régime de retraite ...
> Votre rôle - Votre statut - La protection sociale et le régime de retraite
La protection sociale et le régime de retraite
L'essentiel
Les élus locaux à l'exception des fonctionnaires détachés sur un mandat électif sont affiliés au régime général de la sécurité sociale depuis la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Bien que le...
Date: 2017-02-16 00:57:59
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale
Déclaration de M. François Fillon ... - vie-publique.fr
Les discours dans l'actualité
Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites, notamment les grands axes du projet de loi sur la durée des cotisations et l'âge de la retraite, Paris le 3 juillet 2003.
Personnalité, fonction : FILLON François.
FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la...
Date: 2016-03-07 10:50:51
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique prive
Handiplace - Maintenir et/ou reclasser un agent quand ...
Employeurs privés & publics > Vous êtes un employeur du secteur public
Maintenir et/ou reclasser un agent quand survient un risque d'inaptitude médicale
Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer ses activités dans des condition normales, il doit demander d'exercer son droit à bénéficier d'une procédure de reclassement.
Cette procédure met en oeuvre un...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010
Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.
Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.
Mesdames et Messieurs,
En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des...
Date: 2017-02-15 13:33:44
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / age depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / age retraite fonction publique france / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans
Cumul emploi retraite: ce qui change en 2015! - Retraite ...
27 janvier 2015 à 14:03 | #
Bonjour
A la retraite à taux plein depuis 2009, j'ai travaillé ensuite jusqu'en janvier 2012 chez mon dernier employeur puis en autoentrepreneur en 2013 puis en entreprise individuelle en 2013 et 2014, en cotisant au RSI pour mes 2 derniers jobs.
Ai-je droit à un complément de retraite pour ces trois activités ?
Merci
Anonyme
20 janvier 2015 à 17:18 | #
je...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cotisations retraite fonction publique 2015
CDG59-Le régime des retraites
Le régime des retraites
Le régime des retraites
Imprimer
1. Agent
En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique
1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...
11,10%
269,83EUR
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...
Date: 2017-02-15 14:25:05
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Cumul emploi retraite: ce qui change en 2015! - Retraite ...
27 janvier 2015 à 14:03 | #
Bonjour
A la retraite à taux plein depuis 2009, j'ai travaillé ensuite jusqu'en janvier 2012 chez mon dernier employeur puis en autoentrepreneur en 2013 puis en entreprise individuelle en 2013 et 2014, en cotisant au RSI pour mes 2 derniers jobs.
Ai-je droit à un complément de retraite pour ces trois activités ?
Merci
Anonyme
20 janvier 2015 à 17:18 | #
je...
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La retraite progressive - la finance pour tous
La retraite progressive
La retraite progressive permet aux salariés, âgés de 60 ans au minimum depuis le 1er janvier 2015, de percevoir une partie de leur retraite du régime général ou d'un régime aligné (salariés agricoles, artisans, commerçants) tout en continuant de travailler à temps partiel.
Salariés du privé : la retraite progressive
La retraite progressive s'applique au...
Date: 2017-02-15 14:23:22
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cotisation retraite fonction publique temps partiel / cessation progressive d activite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Décision n° 2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011
� ? dans la fonction publique territoriale, cette journée prend la forme d'une journée fixée par délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné ;
« ? dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens mentionnés à...
Date: 2016-11-02 10:58:42
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Le gouvernement veut revaloriser le traitement des ...
Le gouvernement veut revaloriser le traitement des fonctionnaires
Par lefigaro.fr , AFP, AP, Reuters Agences
Mis à jour
le 15/06/2015 à 12:49
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.
VID�?O - La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu reçoit mardi les syndicats des fonctionnaires. Elle leur présentera un projet global de réformes des carrières des fonctionnaires....
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / cotisation retraite fonction publique temps partiel
Fonction publique : Trois nouveaux régimes indemnitaires ...
Fonction publique : Trois nouveaux régimes indemnitaires promulgués
mardi 1 juin 2010 à 2:56
Source de l'article :
Trois catégories de fonctionnaires ont désormais un nouveau régime indemnitaire: il s'agit des corps communs, des salariés des institutions et administrations publiques, des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles, des appariteurs et enfin des agents...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
grève publique, grève privée - Vacarme
par Emmanuel Buisson-Fenêt
S'ils veulent combattre « l'alignement sur le privé », les salariés de la fonction publique doivent se garder de mimer, dans leur pratique de la grève, la posture du prolétariat : la différence des secteurs se joue aussi dans celle des luttes.
Juin 2003 : devant le stade vélodrome, à 12 Marseille, se tient un meeting intersyndical face à des milliers de...
Date: 2017-02-15 14:38:37
Site :
http://www.vacarme.org
Thèmes liés : greve fonction publique territoriale / greve fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique
Le déblocage des salaires de la fonction publique enfin ...
Le déblocage des salaires de la fonction publique enfin effectif en Côte d'Ivoire
10 juin 2015 à 14h40
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Une rue du Plateau, le quartier administratif d'Abidjan. © Olivier pour J.A.
Cela faisait 27 ans qu'ils attendaient cette mesure. Les fonctionnaires ivoiriens ont constaté la bonne nouvelle sur leur bulletin de paie de mai 2015 : leurs salaires indiciaires ont été débloqués,...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaire de la fonction publique / salaire agent administratif de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
LE RAFP – Forum de l'Essor
Assemblée Nationale :
Question écrite n° 51 759 du 23/11/2004 de M. LEVREAU
51759. - 23 novembre 2004. - M. Edouard Leveau souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur le rapport public 2003 de la Cour des Comptes. En effet, dans ce rapport, il est fait état des conditions d'intégration de certaines indemnités dans le calcul des pensions, en ce qui concerne les...
Date: 2017-02-15 21:39:28
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : prime integrer calcul retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / calcul pension retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire
Retraite fonctionnaire > prime de départ
Calcul de la retraite fonctionnaire
La retraite fonctionnaire correspond à un pourcentage du dernier traitement. Ce pourcentage est déterminé en fonction de la durée globale de service. Votre retraite est donc le reflet de votre parcours
dans la fonction publique. Toutefois, la retraite fonctionnaire prend aussi en compte l'intégralité de votre carrière. La durée de celle-ci peut avoir des incidences sur le montant de votre pension : soit pour la majorer, avec une surcote, soit pour la diminuer, avec une décote .
Traitement de base
La pension de la retraite fonctionnaire est calculée sur le traitement
indiciaire (à l'exclusion des indemnités et...
Site :
http://retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 18163 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 914
M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:25:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / hausse salaire fonction publique pension retraite / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / remuneration d un fonctionnaire
Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
2. Décompte des voix et répartition des sièges
Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.
C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Le Centre départemental de gestion de la fonction publique ...
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Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique est un établissement public auquel sont affiliés obligatoirement, pour la gestion de leur...
Site :
http://www.mairielebignon.fr
Thèmes liés : centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion fonction publique loire atlantique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
2,148 millions de salariés dans la fonction publique d'État
Au 31 décembre 2011, 2,148 millions d'agents civils travaillaient en France dans la fonction publique d'État (FPE), ministères de l'État et établissements publics administratifs (EPA) confondus. Sur l'ensemble des postes occupés dans l'année, en prenant en compte la...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique / valeur du point fonction publique territoriale 2011 / salaire cadre a fonction publique d'etat
Qui paye les retraites des fonctionnaires ? | Observatoire ...
/ Qui paye les retraites des fonctionnaires ?
Le 26/11/2013
Qui paye les retraites des fonctionnaires ?
L' Etat va dépenser 37 milliards d'euros en 2013 pour payer les retraites des fonctionnaires
L' Etat va dépenser 37 milliards d'euros en 2013 pour payer les retraites des fonctionnaires .
En effet, les cotisations ne permettent de financer qu'une pension de retraite de fonctionnaire sur...
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http://www.observatoiredesgaspillages.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaires fonction publique / cotisation retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / obligations du fonctionnaire retraite / caisse de retraite des fonctionnaire
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-02-15 21:17:28
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Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
La grille de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ».
La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de...
Date: 2017-02-06 19:00:24
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Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Retraite additionnelle : le RAFP en 6 questions - UNSA-DGFIP
Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d'améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s'il est obligatoire, est encore très peu connu.
Pendant longtemps, les syndicats ont demandé à ce que les primes soient intégrées dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires. En 2003, en échange d'un...
Date: 2017-02-15 21:58:25
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Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
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http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire
L'épargne retraite des fonctionnaires - epargne.dispofi.fr
Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.
9/7/12 |
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Préfon, un régime à points plus...
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https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite fonction publique / epargne retraite fonction publique / plan epargne retraite fonctionnaire / plafond epargne retraite fonctionnaire / epargne retraite fonctionnaire
Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa
RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.
Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.
Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.
Le...
Date: 2008-07-19 16:18:55
Site :
http://snetaa.poitiers.free.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire service public / retraite apres 15 ans fonction publique
Complémentaire santé : les mutuelles de fonctionnaires ...
Complémentaire santé : la généralisation aux salariés en cinq questions
La Mutualité fonction publique (MFP), qui regroupe 21 mutuelles et unions des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), estime que si le dispositif signé par les partenaires sociaux marque « une étape positive pour nombre de salariés du secteur privé », « il aggrave, dans le même temps, les...
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http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / mutuelle sante fonction publique / mutuelle obligatoire fonction publique hospitaliere
Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT
Position des fonctionnaires de l'Etat.
mardi 20 juillet 2010 |
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POSITIONS
Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du...
Date: 2017-02-15 17:30:40
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http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise