Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique definition
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Rénovation du statut des contractuels dans la Territoriale
1/19/16
Du nouveau pour les contractuels de la fonction publique territoriale
Un récent décret clarifie les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels dans les collectivités territoriales. Pour le bien des intéressés ? Décryptage.
Publié en catimini le 29 décembre 2015, le décret n°2015-1912 formule de façon plus explicite la situation...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 15 février 2017
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
Fonction publique licenciement des agents non titulaires ...
Vous êtes ici : Accueil / Municipalité / Vos démarches / Vos droits / Formation - Travail / Quitter son emploi / Quitter la fonction publique / Fonction publique licenciement des agents non titulaires
Fonction publique licenciement des agents non titulaires
L'agent non titulaire, engagé sous CDD ou contrat à durée indéterminée (CDI), licencié en cours de contrat, a droit à un...
Date: 2017-02-15 23:05:24
Site :
http://www.ville-wattrelos.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Fiche n°6 : LA PENIBILITE : une démarche CGT transversale ...
La CGT liste 12 critères définissant la pénibilité ouvrant droit à réparation sur la retraite :
I- Contraintes physiques
1/ Manutention et port de charges lourdes
2/ Contraintes posturales et articulaires
3/ Vibrations
1/ Exposition à des produits toxiques ....(cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques)
2/ Exposition aux poussières et fumées
3/ Exposition à des températures extrêmes...
Date: 2017-02-15 23:18:22
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Cadre de la Fonction Publique Territoriale - Orientation.com
Cadre de la Fonction Publique Territoriale
Niveau d'études minimum : Bac + 3
Secteur d'activité : Histoire
( 739e sur 1876 )
EN BREF
Attaché, directeur ou administrateur territorial : le cadre de la fonction publique territoriale est le plus souvent un gestionnaire qui participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales décidées par le maire, le conseil général ou...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Retraite pour invalidité (fonction publique)
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Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique
Jurisprudence :: CFTC Conseil Départemental 13
ANALYSE greve format.pdf (443007)
Congé de longue durée : Les conditions d'attribution dans la FPT
Aux termes de l'article 57-3 de la loi du 26 janvier 1984 et de l'article 20 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987, un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu'après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement. La...
Site :
http://cftc-territoriaux13.webnode.fr
Thèmes liés : supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / supplement familial fonction publique hospitaliere 2014 / supplement familial fonction publique hospitaliere
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique hospitalière
19 février 2015
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction...
Date: 2017-02-15 15:35:58
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere
Services des programmes et de l'administration - (AS, CM ...
Congés - Généralités
33.01
Dès qu'un employé-e devient assujetti à la présente convention, ses crédits journaliers de congé acquis sont convertis en heures. Lorsqu'il ou elle cesse d'y être assujetti, ses crédits horaires de congé acquis sont reconvertis en jours, un jour équivalant à sept virgule cinq (7,5) heures.
Les crédits de congé acquis ou l'octroi des autres congés sont...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...
Textes restant à publier en 2006
1
1
4
Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.
En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Emploi Contractuel fonction publique Marseille, offre ...
Emploi Contractuel fonction publique Marseille
1-20 sur 2957 emplois
Juriste confirmé en droit de la commande publique (H/F)
LECA RH - Marseille
...pour L'EPA EUROMEDITERRANEE, un Juriste confirmé en droit de la commande publique et de la politique achat (H/F) LE POSTE Sous l'autorité du directeur...
il y a 9 jours
Jeune diplômé : Consultant(e) en ingénierie contractuelle et...
Site :
https://fr.jooble.org
Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique marseille / emploi contractuel fonction publique d'etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Reclassement infirmier FPH : Droit d’option et procédure ...
Salaires en fonction publique
Reclassement infirmier FPH : Droit d'option et procédure de notification
Fiche 3 : Droit d'option et procédure de notification de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d'une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance...
Date: 2017-02-15 21:42:18
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere salaire infirmier / statut infirmier fonction publique hospitaliere
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
12,5 j
Remarque importante :
Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 37 heures 30 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire journalière de l'organisation...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction ...
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière >
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière
Lundi 26 avril 2010
Le recrutement des agents contractuels
Les conditions de recrutement de ces agents sont définies par les textes suivants :
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
Date: 2017-02-15 22:01:46
Site :
http://www.psychologuesenresistance.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere
Emploi Contractuel fonction publique territoriale Marseille
Emploi Contractuel fonction publique territoriale Marseille
1-20 sur 2994 emplois
Juriste confirmé en droit de la commande publique (H/F)
LECA RH - Marseille
...pour L'EPA EUROMEDITERRANEE, un Juriste confirmé en droit de la commande publique et de la politique achat (H/F) LE POSTE Sous l'autorité du directeur...
il y a 9 jours
ASSESSEUR DES PUBLICITES SUR INTERNET (HF)
LIONBRIDGE...
Site :
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Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
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La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Démarches administratives : Licenciement d'un agent ...
Accueil Travail Quitter son emploi Quitter la fonction publique Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
Le licenciement d'un agent non titulaire (agent contractuel) de la fonction publique hospitalière (FPH) peut intervenir pour différentes...
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http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat
Le droit des agents contractuels de la Fonction Publique ...
LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L'H�?PITAL
by FO-santé o
o 53 Comments
Dans un précédent article qui dénonçait le non respect de l'accord signé pour la titularisation des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, ( ICI ) nous indiquions que « Manifestement le ministère n'a plus aucune autorité sur les établissements hospitaliers et c'est (presque) normal...
Site :
http://fo-sante.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES - Blog ...
La mise en retraite d'office
C'est le mode de sortie de la fonction publique commandé par la diminution des capacités physiques et intellectuelles du fonctionnaire, provoqué par son vieillissement.la limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaire des greffes est fixé de la mani�?re suivante :pour les fonctionnaires du cadre des administrateur des greffes (catégorie A),l'âge...
Date: 2017-02-15 18:08:41
Site :
http://princekmer.skyrock.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / deces d un fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
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Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere
⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org
Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat
Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales
Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire
Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org
Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat
Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales
Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...
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Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire
embauche en CDD étant titulaire en dispo - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 19 Mar 2013 11:57
Bonjour,
La mutation d'un agent de la fonction publique hospitalière dans un autre établissement public de santé est prévue par l'article 32 d de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 :
« (...) les fonctionnaires hospitaliers peuvent être recrutés sans concours :.... lorsqu'un fonctionnaire change d'établissement pour occuper un des emplois auquel...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere
⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015
2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
La discipline dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière qui commettent des faits fautifs sont susceptibles d'être sanctionnés par l'administration.
Toutefois, l'administration doit respecter la procédure disciplinaire et les droits des agents à prendre connaissance de leur dossier et d'être défendus.
De plus, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire doit motiver sa décision en faits et en...
Date: 2017-02-15 14:11:34
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Le harcèlement moral dans la fonction publique ...
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Dessin de Jacques Prébet
Apports de la jurisprudence par Rémy FONTIER
Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) établie en 1954.
La PCS est une nomenclature...
Date: 2017-02-12 19:58:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Côte d'Ivoire: Fonction publique, les fonctionnaires à ...
Abinan
© koaci.com- Mercredi 23 Novembre 2016 - Face au succès de la grève Search grève menée par la Plateforme des organisations professionnelles du secteur public de Côte d'Ivoire du mardi 8 au jeudi 10 novembre 2016, elle veut remettre le couvert.
Dans un préavis d'arrêt de de travail de cinq jours adressé le 21 novembre dernier au ministre de la Fonction publique Search Fonction...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / greve fonction publique novembre 2016 / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Note pénibilité dans la Fonction publique pour bureau de l ...
La CGT demande que le fondement de la reconnaissance de la pénibilité pour la réparation sur la retraite soit le même dans le privé et le public, mais que la traduction de cette reconnaissance soit adaptée à chacune des sphères (droit du travail, caractère règlementaire du statut).
1) Un fondement légal homogène entre privé et public
Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011,...
Site :
http://cgt-vinatier.over-blog.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section CFE-CGC du ...
infirmier titulaire en cours de stage sur un autre grade,
IDE mis à disposition d'un établissement public ou privé
En congé maternité, en congé de maladie, longue maladie ou longue durée
Les IDE sur un poste aménagé exerçant un autre métier
Les IDE fonctionnaires arrivant en mutation dans la fonction publique hospitalière avant le 1er décembre 2010
2) Les IDE en disponibilité ou en...
Site :
http://cgctroyes.canalblog.com
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Les métiers de la fonction publique
Avec un peu plus de 1,6 million d'agents, la fonction publique représente 32 % de l'emploi public. Les 3/4 de ces emplois sont situés dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes), le quart restant se trouve dans les offices HLM, les centres d'action sociale, etc.
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles
Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique / concours fonction publique d'etat bibliotheque / concours fonction publique d'etat filiere culturelle
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-02-15 10:20:01
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique
LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...
~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...
Page précédente Table des matières Page suivante
Note marginale :Normes de qualification
31 (1) L'employeur peut fixer des normes de qualification, notamment en matière d'instruction, de connaissances, d'expérience, d'attestation professionnelle ou de langue, nécessaires ou souhaitables à son avis du fait de la nature du travail à accomplir et des besoins actuels et futurs de la...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi administratif fonction publique
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
cessation définitive de fonctions
Analyse :
décès. indemnité compensatrice de congés payés. perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur une inégalité constatée entre la fonction publique territoriale et le secteur privé, au sujet de l'indemnité compensatrice de congés payés, en particulier dans le cas du...
Date: 2015-01-08 17:17:14
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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / conges payes fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / conge sans solde fonction publique territoriale
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
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Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...
industries graphiques
sciences et techniques médico - sociales
Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :
d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...
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Mobilité dans la fonction publique - cfdtvannes.blogspot.com
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
mardi 25 août 2015
Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?
Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration dans...
Date: 2017-02-08 04:55:42
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi mobilite fonction publique integration directe / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Projet decret-teletravail-fonction-publique
Projet decret-teletravail-fonction-publique
1. Groupe de travail « Télétravail » - 8 juin 2015 Projet de décret « télétravail » pris en application de l'article 133 de la loi n°2012-347 Champ d'application Le présent décret est applicable aux fonctionnaires régis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, aux agents publics civils non fonctionnaires et aux magistrats....
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Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / projet decret fonction publique territoriale / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
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Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale