Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique d'etat
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Gel de la valeur du point d'indice : Pour la fonction publique et ses agents, il faut d'autres réponses
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Des responsables des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires et UNSA de la Fonction publique dénoncent le gel de la valeur du point d'indice et demandent au...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / valeur point indice fonction publique
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...
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http://delacroixdidier.over-blog.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique territoriale gratuit / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
L'astreinte dans la fonction publique - actualites-web.com
Dans la fonction publique, certains fonctionnaires sont soumis à des astreintes. Ces périodes particulières fonctionnent selon des règles précises et donnent droit à des repos compensateurs ou à des indemnisations.
Mise en place des astreintes
Au cours d'une astreinte, le fonctionnaire doit être à la disposition de son employeur en restant à son domicile ou à proximité de ce...
Site :
http://actualites-web.com
Thèmes liés : indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / astreinte dans la fonction publique territoriale
WEKA workshops et conférences - Ressources Humaines ...
Droit du travail dans la fonction publique
Droit du travail dans la fonction publique
Identifier les sources d'erreur au quotidien
Convergences et divergences entre droit public et droit privé du travail : ce que les responsables du personnel des entreprises du secteur public doivent savoir
Les relations de travail de la fonction publique ne sont pas régies par le Code des obligations, mais...
Site :
https://www.workshoppratique.ch
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
Exercice du droit syndical dans la fonction publique ...
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 08327 de M. Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 861
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le secrétaire d'État...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction ...
Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Le Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2014. Il instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
La mise en œuvre des mesures du comité interministériel à ...
La fonction publique se doit d'être exemplaire et de refléter la société française qu'elle sert, avec sa diversité. Les citoyens et la représentation nationale doivent pouvoir vérifier que l'accès à la fonction publique est ouvert à tous les Français, quel que soit leur origine ou le métier de leurs parents. Les données disponibles montrent que tel n'est pas le cas.
Cette...
Date: 2017-02-15 07:54:16
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat categorie a / comite d'entreprise fonction publique d'etat
heure d'allaitement dans la fonction publique ... - Grossesse
Message #1
heure d'allaitement dans la fonction publique!!!
Ben oui a mon grand etonnement j'ai appris que n'importe qui y avait droit sauf les fonctionnaires!!!!!!!!!
du coup j'ia fait la demande tout de memme...
on en sait jamais voial la lettre vous en penser quoi?
Objet : demande concernant l'heure pour allaitement
Madame,
Je souhaite vous demander par la présente lettre à bénéficier d'un...
Site :
http://www.magrossesse.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique territoriale grossesse / heure de grossesse dans la fonction publique territoriale / fonction publique d etat
Emploi Fonction Publique Hospitaliere - Travail | Indeed.fr
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Fonction Publique Hospitaliere
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Laboratoire E.M.S - France
31 000 EUR - 60 000 EUR par an
Les cardiologues et services hospitaliers :....
Site :
http://www.indeed.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offre d'emploi fonction publique hospitaliere ile france / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / emploi fonction publique hospitaliere paris / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Fonction publique | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale stagiaire
Planning et gestion du temps de travail dans la fonction ...
Planning et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Planning et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Objectifs
Connaître la réglementation du temps de travail, des congés et des absences dans la fonction publique hospitalière.
Octroyer les congés et les autorisations d'absence en toute connaissance de cause.
Maîtriser la complexité...
Site :
http://www.c3s.fr
Thèmes liés : gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere
Droit de la fonction publique - Editions Larcier
L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :
o Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - ARPG) et les principes régissant...
Site :
http://editionslarcier.larciergroup.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique / droit contractuel fonction publique
Témoignages de fonctionnaires | Portail de la Fonction ...
Mon choix de travailler dans la fonction publique correspond à mes attentes professionnelles et même si ce n'est pas toujours un long fleuve tranquille, il me convient bien."
Mickaël Vandoolaeghe, responsable du pôle "animation des conseils supérieurs et veille sociale" au ministère de la Fonction publique
"Mon choix d'entrer dans la fonction publique a été guidé par deux raisons...
Date: 2017-02-15 14:06:21
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offre d emploi infirmiere fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes...
Date: 2017-02-15 14:30:30
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
La fonction publique est souvent couplée aux « Réformes administratives » ou à la « Réforme de l'�?tat ». Dans les gouvernements sans ministre de la fonction publique, un secrétaire d'�?tat peut se voir attribuer ce portefeuille.
Organisation et attributions Modifier
Ministre Modifier
Le ministère de la fonction publique est installé dans l' hôtel de Rothelin-Charolais , précédemment utilisé par le ministère de l'Immigration . Depuis mai 2012, à la suite de la rénovation de l'hôtel du Châtelet, le ministère du travail se délocalise pendant dix-huit mois à l'hôtel de Rothelin-Charolais. Le...
Date: 2017-01-27 05:18:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com
Le droit de la fonction publique
Résumé du cours
Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.
Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.
Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / droit du travail fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours
Comment définir le contrat de travail de droit public
Comment définir le contrat de travail de droit public ?
par towin |
Dans le droit privé, il existe le contrat de travail qui est soumis au droit du travail. Mais en droit public, lorsqu'on recrute une personne qui n'est pas un fonctionnaire, le contrat sera-t-il soumis au droit du travail ? Cette interrogation persiste encore aujourd'hui, car le Conseil d'État préfère traiter le problème au cas par cas. Nous allons voir comment cela fonctionne.
Étapes de réalisation
1.
D'une part, de nombreuses personnes ont défendue l'idée selon...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : fonctionnaire soumis au droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
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Les avantages de la fonction publique
Date de publication : 27/04/2015
C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de l'emploi, salaires confortables, temps de travail raisonnable sont tant de commodités qui peuvent...
Site :
directemploi.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique d'�?tat (FPE)
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Thèmes liés : droit individuel formation contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
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Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
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Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / conditions recrutement contractuel fonction publique
Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques ...
République Française______Ministère de la Fonction Publique,
de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation Paris, le 18 février 1998 Monsieur le Président, La situation des trois fonctions publiques au regard du temps de travail présente une spécificité qui tient notamment à la diversité extrême de la réglementation et des pratiques, ainsi qu'aux contraintes et aux...
Date: 2017-02-15 23:12:28
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / reduction temps travail fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
La maladie professionnelle dans la fonction publique
Vous êtes ici : Accueil / Publications
La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle
Fonction publique - "Reclassement pour raison de santé ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
"Le droit au reclassement...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Préparation aux concours administratifs dans la fonction ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Préparation aux concours administratifs dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
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Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique et administratif / formation preparation concours fonction publique / concours administratifs fonction publique 2017 / concours agent administratif fonction publique
Abrogation de la Loi Travail : appel à tous les personnels ...
Accueil du site > Actions > Mobilisations > Fonction publique > Abrogation de la Loi Travail : appel à tous les personnels de la Fonction publique à participer aux actions de mobilisation (rassemblements, manifestations, grèves...) organisées lors de la journée du 15 septembre 2016 ! Communiqué des fédérations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP du 6...
Date: 2017-02-15 23:29:39
Site :
http://sd60.fsu.fr
Thèmes liés : abrogation loi mobilite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / droit travail fonction publique / fonction publique code du travail
Travailler dans la Fonction publique // Libertalia
Travailler dans la Fonction publique
Publié le lundi 10 novembre 2008 à 18:01
La fonction publique est un domaine de travail très prisé par les personnes dont la motivation est suscitée par l'intérêt du public, de la collectivité, cela malheureusement souvent aux dépens de leurs intérêts personnels. Cette partie est ainsi centrée sur les avantages et inconvénients liés au métier de...
Date: 2017-02-15 15:30:27
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster
Comment entrer dans la fonction publique?
11/11/2008
Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...
Site :
monster.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / concours d entree fonction publique
Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique / droit formation contractuel fonction publique / droit de la fonction publique locale / droit a la formation fonction publique
Reclassement pour raison de santé : les propositions de la ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
"Le droit au reclassement...
Site :
http://www.localtis.info
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Date: 2017-02-15 13:53:02
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http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Signature par la ministre et le Défenseur des droits de la ...
Ma Rému
Accueil > Archives des discours > Marylise Lebranchu - 16/05/2012 au 31/03/2014 > Signature par la ministre et le Défenseur des droits de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Signature par la ministre et le Défenseur des droits de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans...
Date: 2017-02-15 21:49:18
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / droit syndical dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
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https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...
Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE
AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avocat Fonction Publique Paris
Avocat fonction publique d'Etat, Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...
Site :
http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere
Fonction Publique Territoriale : Contrat à Durée Indéterminée
Fonction Publique Territoriale : Contrat à Durée Indéterminée
Pour lutter contre la précarité de l'emploi des agents non titulaires dans la fonction publique, la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique leur permet de bénéficier d'un Contrat à Durée Indéterminé (CDI).
Désormais, un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) ne peut être renouvelé successivement que dans la limité de six années.
Au-delà de cette durée, si l'employeur entend à...
Date: 2008-05-01 06:31:04
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Démarches administratives : Fonction publique : indemnités ...
Accueil Travail Rémunération Rémunération dans la fonction publique Fonction publique : indemnités de changement de résidence
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / fonction publique remuneration principale / remuneration et fonction publique
mutation dom tom fonctionnaire - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > mutation dom tom fonctionnaire
mutation dom tom fonctionnaire
par janot , le 09/04/2013 à 22:50 - 5402 visites
quels sont les démarches et les avantages pour un cadre infirmier qui mute en nouvelle calédonie.
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 12/04/2013 à 11:39
Bonjour,
Il semble compliqué de trouver des informations sur les mutations des...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Devoir de réserve : peut-on parler de tout lorsque l’on ...
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La question revient régulièrement : peut-on parler de tout lorsque l'on est fonctionnaire ? Et, c'est là que la notion de devoir de réserve fait son apparition. Un sujet qui fait directement écho aux bibliothèques dans lesquelles le plus gros des salariés est rattaché à la fonction publique. Entre approximations et idées reçues, focus sur cette notion juridique.
Eric...
Site :
https://www.actualitte.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / statut general de la fonction publique territoriale
Démarches administratives : Licenciement d'un agent ...
Accueil Travail Quitter son emploi Quitter la fonction publique Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
Le licenciement d'un agent non titulaire (agent contractuel) de la fonction publique hospitalière (FPH) peut intervenir pour différentes...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat
Fonction publique - L'Obs Actualités
Actualités > Fonction publique
Fonction publique
APB 2017. Fonction publique : l'administration a besoin de vous...
Diplômes | 14 février 2017 - 16h47
Déjà mise à rude épreuve par dix années de RGPP (révision générale des politiques publiques), la fonction publique s'apprête à affronter une période mouvementée500.000 fonctionnaires en moins pour le candidat François Fillon, un...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique 29 novembre 2016 / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - Financermaformation
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)
Fiche de dispositif
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) (Agent fonction publique d'Etat)
Principe
Les agents de la fonction publique d'Etat bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF). L'utilisation du DIF, réservée à certaines catégories de formations, permet aux agents de suivre :
une formation continue inscrite au plan de formation et...
Site :
http://financermaformation.com
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / droit individuel a la formation fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique
retraite | Portail de la Fonction publique
Les principales règles juridiques dans la fonction publique - 12/12/2014
Les règles d'âge
Age d'ouverture des droits (AOD) : c'est l'âge à partir duquel le fonctionnaire peut faire liquider sa pension. Cet âge varie selon la génération à laquelle appartient l'agent, son statut, son corps et éventuellement l'emploi exercé.
Limite d'âge : c'est l'âge au-delà duquel le fonctionnaire...
Date: 2017-02-15 14:28:47
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique
Concours fonction publique - Preparation | Editions Dalloz
Concours fonction publique
Préparez vos concours de la fonction publique grâce à l'expertise Dalloz
Manuels, ouvrages dédiés à la préparation de concours administratifs, dictionnaires ou encore ouvrages de méthodologie constituent la combinaison gagnante en concours fonction publique. Etudiez vos matières, préparer l'ensemble des épreuves écrites et orales en concours de la fonction...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique d'etat categorie a
Les autorisations spéciales d’absence syndicale dans la ...
Les autorisations spéciales d'absence syndicale dans la fonction publique hospitalière
9 avril 2014
Le Décret 2013-627 du 16 juillet 2013 a modifié le décret 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière.
Ce texte, qui concerne l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière :
ouvre le droit à...
Date: 2017-02-15 14:13:58
Site :
http://www.sante.cgt.fr
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Union générale des fédérations de fonctionnaires — Wikipédia
Elle couvre le champ de la fonction publique d'�?tat en France. Elle est affiliée à la FSESP au niveau européen, et à l' Internationale des services publics au niveau mondial.
L'UGFF-CGT rassemble essentiellement les personnels employés par l'�?tat et ses établissements publics, c'est-à-dire notamment hors de la fonction publique territoriale (communistes des a iena .aa 1
,...
Date: 2017-01-31 10:30:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
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Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l ...
LE MOT DU MINISTRE
Mesdames, Messieurs, le Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Administration, du Travail et des Lois Sociales (MFPRATLS) est honoré de votre visite sur son site web.
De par son statut à l'égard de l'Etat et en application de la Politique Nationale du Développement (PND), le MFPRATLS est appelé à concrétiser celle-ci par son élaboration et son suivi...
Site :
http://www.mfptls.gov.mg
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AVOCATS - DROIT PUBLIC - FONCTION PUBLIQUE
MPC Avocats est un cabinet expert en droit public et en particulier en fonction publique.
Nos bureaux sont situés à Paris mais nous intervenons bien entendu partout en France.
MPC Avocats intervient sur toutes les branches du droit public intéressant aussi bien les personnes publiques, leurs interlocuteurs et partenaires que les agents publics et les particuliers usagers ou les entreprises....
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Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...
Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales
LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min
L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi...
Date: 2017-02-15 15:12:47
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