Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

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Statut et rémunérations

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des lois qui constituent les...

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Date: 2017-02-15 23:24:50
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Pour l'équité entre retraités de la fonction publique ...

Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État

13e législature

Question écrite n° 10214 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2231

M. Claude...

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Date: 2016-10-21 11:21:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / indemnite depart fonction publique hospitaliere

Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...

Règle concernant les congés maladie dans la fonction publique

Trois régimes de congé maladie existent dans la fonction publique.

Le statut le plus répandu est le Congé Maladie Ordinaire (CMO). Dès lors qu'un professionnel de la santé a délivré au fonctionnaire un avis d'interruption, celui-ci peut le faire valoir en déclarant l'avis à l'administration dont il relève dans les 48...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique tableau / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite

Se préparer aux concours administratifs - [CIO Lyon Rive ...

La licence d'administration publique vise à permettre à des étudiants, non juristes, de niveau «

 

Bac +2

 

», d'obtenir une licence leur permettant de passer les concours de la fonction publique, aussi bien d'Etat (par exemple : le concours des Instituts Régionaux d'Administration) que territoriale (par exemple : le concours d'attaché territorial).

En conséquence, le programme de...

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Date: 2017-02-15 13:22:19
Site : http://www2.ac-lyon.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique attache territorial

Emploi dans la fonction publique fédérale - Admissibilité ...

Emploi dans la fonction publique

Règle 1

Avant le 4 juillet 1994, une personne devenait un employé de la fonction publique (aux fins de la pension) le premier jour pour lequel elle touchait une rémunération à titre d'employé à temps plein. Une personne était considérée comme un employé à temps plein lorsque sa semaine désignée de travail (SDT) était d'au moins...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / travail a temps partiel fonction publique

Emploi dans la fonction publique fédérale - Admissibilité ...

Emploi dans la fonction publique

Règle 1

Avant le 4 juillet 1994, une personne devenait un employé de la fonction publique (aux fins de la pension) le premier jour pour lequel elle touchait une rémunération à titre d'employé à temps plein. Une personne était considérée comme un employé à temps plein lorsque sa semaine désignée de travail (SDT) était d'au moins...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / travail a temps partiel fonction publique

Évaluation professionnelle dans la fonction publique d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >�?valuation professionnelle dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2015 / entretien professionnel fonction publique contractuel / fonction publique entretien professionnel / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction ...

Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 jours

Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Réglementation et aspects pratiques

Organiser le temps de travail des agents, élaborer des plannings fiables et décompter efficacement les absences et congés : ce sont des missions particulièrement complexes pour les...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique

Fonctionnement du ministère | Ministère de la Fonction ...

décès

accident ou maladie survenus dans le cadre du service pendant qu'il était en activité.

Les populations couvertes par le régime sont déterminées à l'article 1er de la loi 91-11 du 23 mai 1991 précitée. Il s'agit :

des fonctionnaires civils soumis au statut général des fonctionnaires de la République Togolaise y compris les magistrats de l'ordre judiciaire;

des militaires des...

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Site : http://www.fonctionpublique.gouv.tg

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / recrutement direct fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique region centre / concours agent administratif fonction publique

Harmonie Mutuelle, une offre santé pour les agents ...

Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France, et Harmonie Fonction Publique lancent en octobre 2014 « Harmonie Santé Hospitaliers », une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique hospitalière.

 

Harmonie Mutuelle ouvre son offre aux agents de la fonction publique hospitalière

En octobre...

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Site : http://wellcom.fr

Thèmes liés : harmonie mutuelle fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / mutuelle sante fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere

Infirmière dans la fonction publique hospitalière et ...

En complément du CV, la lettre de motivation doit montrer l'envie de l'infirmière de travailler dans le service dans lequel elle postule et sa personnalité. A sa lecture, le recruteur décide de faire passer un entretien.

Le concours de la fonction publique territoriale

Pour intégrer la fonction publique territoriale, l'infirmière doit passer un concours sur titre avec épreuves. Une...

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Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi

Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et rémunérations

Statut et rémunérations - 08/08/2011

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des...

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Date: 2017-02-15 13:04:06
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique

Retraite du fonctionnaire : services pris en compte ...

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Les services accomplis par le fonctionnaire pendant une durée minimale lui ouvrent droit à pension de retraite de la fonction publique. Ces services pris en compte sont les services effectifs du fonctionnaire, auxquels s'ajoutent certaines périodes d'inactivité pour s'occuper d'un enfant.

Tout replier

Services effectifs

Périodes d'assurance

Les services accomplis...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique !

By admin | 24 février 2015

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Le 19 janvier de cette année, dans son rapport n° 2267, le député Radical de Gauche du Calvados, Monsieur Alain Tourret préconisait la mise en place d'une rupture conventionnelle dans la fonction publique.

 « Proposition n° 3 : introduire une possibilité de rupture conventionnelle du...

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Site : http://www.cgtsp69.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? | Pèlerin

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ?

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ?

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? © Mychele Daniau/Image Forum

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? © Mychele Daniau/Image Forum

Après le débat sur les 35 heures, c'est au tour du statut de la fonction publique de faire polémique. Début janvier 2011, Christian...

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Date: 2017-02-15 17:45:49
Site : http://www.pelerin.com

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

Personnes concernées : Fonctionnaire

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Mis à jour le 06/01/2017

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les...

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Date: 2017-02-15 16:06:25
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge paternite fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent contractuel fonction publique d'etat / conges fonction publique territoriale temps partiel

personnes handicapées | Portail de la Fonction publique

Questions-réponses sur le handicap - 1.78 Mo

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...

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Date: 2017-02-15 16:20:52
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape fonction publique territoriale / travailleur handicape dans la fonction publique

La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

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L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 13:15:16
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale

Algérie : nouveau statut pour la fonction publique

Le nouveau statut de la fonction publique en Algérie a été discuté et soutenu par le conseil du gouvernement présidé par Abdelaziz Belkhadem.

jeudi 8 juin 2006.

Présenté par le secrétaire général du gouvernement, cet avant-projet de texte intervient dans le cadre des dispositions de la Constitution, qui stipule que le statut général de la fonction publique et les garanties accordées...

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Date: 2017-02-15 14:34:59
Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : statut particulier corps communs fonction publique algerie / nouveau statut de la fonction publique / statut particulier fonction publique algerie / statut de la fonction publique en algerie / statut de la fonction publique d etat

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

cessation définitive de fonctions

Analyse : 

décès. indemnité compensatrice de congés payés. perspectives

Texte de la QUESTION :

M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur une inégalité constatée entre la fonction publique territoriale et le secteur privé, au sujet de l'indemnité compensatrice de congés payés, en particulier dans le cas du...

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Date: 2015-01-08 17:17:14
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / conges payes fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / conge sans solde fonction publique territoriale

Fonction publique : congé d'adoption

MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : congé d'adoption

Principe

Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient d'un congé pour adoption.

Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père.

Lorsque les 2 parents travaillent (qu'il s'agisse...

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Site : http://mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

FPT-La fonction publique territoriale

La FPT : repères historiques

 

 

L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / definition statut fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale

Fonction publique : droit à la participation | service ...

Il existe 1 CAP pour chaque corps de fonctionnaires à un niveau qui peut être :

central,

ou déconcentré.

Composition

Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de l'administration.

Désignation des représentants du personnel

Ils sont élus au scrutin de liste.

Rôle de l'instance

Les CAP sont consultées sur toute question d'ordre individuel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat

Avocat Fonction Publique - rabbe.fr

avocat droit administratif fonction publique

Avocat Fonction Publique - Dans la division classique du Droit, le droit de la fonction publique est rattaché au droit administratif. Il en partage les sources et fondements en plus de ceux qui lui sont propres. 

avocat droit administratif fonction publique

Les droits et les devoirs des agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels,...

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Site : http://www.rabbe.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / liste concours fonction publique communication / concours fonction publique 2014 communication / concours fonction publique assistant communication / concours administratifs fonction publique d'etat

MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique

Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique

 

Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...

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Date: 2017-02-15 13:46:19
Site : http://www.mizania.com

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Proclamation des résultats du concours de la fonction ...

Tous les articles d'actualités

Société

Proclamation des résultats du concours de la fonction publique : Le ministre Mamadou Namory Traoré et son secrétaire général M. Traoré Adama s'expliquent

Publié le vendredi 22 fevrier 2013  |  Le Flambeau

© aBamako.com par as

Interpellations du Gouvernement: Questions orales au ministre de `Administration Territoriale et le ministre Ministre de...

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Date: 2016-04-07 11:40:36
Site : http://news.abamako.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / resultat concours fonction publique mali / concours secretaire administratif fonction publique

Le Financement | Accueil

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie le statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, articles 21 et 22 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires). Elle crée le DIF (droit individuel à la formation), la période de professionnalisation ainsi que...

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Site : http://www.continum.univ-montp2.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat

Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr

Contact

Le régime juridique du fonctionnaire

Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...

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Site : http://sabbar.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

. La notion d' agent public - Fonction publique

. La notion d'agent public

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Les modalités de recrutement - recrutement-mairie.lyon.fr

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Les modalités de recrutement

Candidature sur une offre d'emploi permanent.

Généralités

Conformément au statut de la fonction publique territoriale, la Ville de Lyon recrute pour ses besoins permanents des candidats statutaires 

titulaires de la fonction publique territoriale

lauréats de concours de la fonction...

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Site : http://www.recrutement-mairie.lyon.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

29 novembre 2016 : journée d'action Fonction publique ...

Fonction publique | Le 29 novembre, dans toutes les professions et dans l'ensemble des territoires : Mobilisons-nous pour faire entendre et gagner sur nos revendications !

Appel unitaire des organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et SOLIDAIRES à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

Les organisations...

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Date: 2017-02-15 23:50:08
Site : http://www.cgtisere.org

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / droit syndical fonction publique territoriale 2016 / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - Ile-de-France

ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE (Etablissement Public de Santé PARIS)

Federation Hospitaliere de France - Paris

public. Description du poste Pôle ou service Direction des ressources Humaines Fonction Responsable du service de la DRH Grade souhaité... de délégation de signature. Compétences requises Bonne connaissance du statut de la Fonction Publique Hospitalière et...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offre d'emploi fonction publique hospitaliere ile france

Fonction publique d'etat et fonction publique territoriale...

fonction publique d'etat ce sont tous les ministeres existant qui emploient des fonctionnaires et dont la carriere est garantie sauf faute grave. c'est le ministere dont depend le fonctionnaire qui lui verse son salaire et qui lui assure son evolution au sein de celui-ci.

la fonction publique territoriale est differente car ce sont les administrations territoriales telles les conseils regionaux...

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Date: 2003-06-11 15:52:04
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat

Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite

Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire.  [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10).  [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un temps plein peuvent maintenant le...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel et retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / temps partiel retraite fonction publique

Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...

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Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.

A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...

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Date: 2017-02-15 15:26:57
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

Télétravail | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Télétravail

Télétravail - 18/05/2016

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi...

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Date: 2017-02-15 13:45:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / principe d egalite fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Contrats de travail médecins | Syndicat général des ...

Contrats de travail médecins

Modèles de contrats de médecins du Travail de droit privé (services autonomes et inter-entreprises)

Pour remplacer les deux modèles de 2003, le CNOM avait établi en Juin 2008 - sans consulter les syndicats de médecins du travail - deux modèles, dont l'un avec le CISME, qui furent très améliorés par la mise à jour de Septembre 2011. Dans l'incertitude sur...

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Site : http://www.cfecgc-santetravail.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Avocat fonction publique maladie professionnelle

Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière

Accueil » MALADIE FONCTION PUBLIQUE

MALADIE FONCTION PUBLIQUE

MALADIE PROFESSIONNELLE FONCTIONNAIRE

FONCTIONNAIRE : La preuve de la maladie est imputable au service

Une maladie contractée  dans l'exercice des fonctions  d'agent de l'�?tat doit être la conséquence directe de l'exposition du...

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Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique maladie professionnelle

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la ...

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique

28 décembre 2012

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique

Une obligation d'emploi renforcée

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la...

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Site : http://www.fcuni.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b

Démarches administratives : Fonction publique : congé ...

Accueil Travail Temps de travail et congés Congés dans la fonction publique Fonction publique : congé parental

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet...

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Site : http://www.vesoul.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale

Emploi fonction publique - Territorial recrutement

Les emplois fonctionnels - Numéro d'ouvrage

...Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. ...

.... Ce Dossier d'experts permet de faire la synth�?se des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature etc. ...

La carri�?re du...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...

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Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir fonctionnaire.

En exerçant le même poste dans la fonction publique, les auxiliaires de puériculture peuvent connaître une réelle différence de statut.

La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l'emploi,...

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Site : http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,

par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...

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Date: 2017-02-15 15:37:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique

Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

PPCR : revalorisation des fonctionnaires | SNPI

Malgré l'opposition de la CGT, FO et Solidaires, les rémunérations des fonctionnaires seront augmentés.

1er octobre 2015

Les neuf organisations syndicales représentatives des fonctionnaires avaient jusqu'au 30 septembre 2015 pour signer le projet d'accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) :

 les six signataires...

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Date: 2017-02-15 14:00:21
Site : http://syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique

LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...

~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

fp.gouv.tg - Accueil

Voeux de nouvel an du Ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative aux directeurs et chefs de services du ministère

Écrit par FP GOUV.

Lundi, 04 janvier 2016, premier lundi de la nouvelle année, le travail a repris dans l'ensemble de l'administration après la fête de nouvel an, passée le vendredi. Au seuil de cette nouvelle année et comme de coutume, le...

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Site : http://www.fp.gouv.tg

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / ministere fonction publique et reforme etat / droit travail fonction publique

Fonction publique congé d'adoption / Autres congés ...

Fonction publique congé d'adoption

Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.

Principe

Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.

Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père adoptif.

Lorsque les 2 parents travaillent...

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Date: 2017-02-15 22:39:34
Site : http://www.ville-wattrelos.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et ...

Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et agents publics candidats à une élection

11e législature

Question écrite n° 33074 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1646

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 10:43:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale