Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique d'etat
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PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...
Participation des collectivités au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Retraite fonction publique mère de 3 enfants - Experts
6 réponses pour «
Retraite fonction publique mère de 3 enfants
»
Le 23/06/2010 à 17h17
[ ! ]
Le 26/06/2010 à 01h21
[ ! ]
Il est stipulé dans le projet de loi de la reforme des retraite : "Article 18 II. - Toutefois, le fonctionnaire civil ayant accompli quinze années de services civils et militaires effectifs avant le 1er janvier 2012 et parent à cette date de trois enfants vivants,...
Date: 2017-02-15 14:32:43
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http://experts-univers.com
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / enfants retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Chèque emploi service | CESU fonction publique : comment ...
Outil de la diversité
Un outil au service de la Diversité
Pour vous aider à concrétiser les engagements de votre politique handicap ou égalité hommes-femmes, Sodexo a développé une offre diversité autour du Pass CESU.
Notre solution diversité se compose de :
Un partenaire conseil expert de l'enjeu
L'outil de la diversité : Pass CESU
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2 Pass...
Date: 2017-02-15 16:17:17
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LE NOUVEAU STATUT PARTICULIER DES PARAMÉDICAUX selon l ...
berdoc le Sam 11 Déc - 5:00
TITRE V
Dispositions applicables à la filière
« Médico-sociale »
Art.162.- La filière médico sociale comprend deux (02) corps:
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Chapitre 1
Art.163- Le corps des assistants sociaux de santé publique est organisé en deux (02) grades :
- Le grade des assistants...
Date: 2017-02-15 22:25:03
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Direction des Ressources Humaines et de la Fonction ...
Les avis de vacance de poste - Qui peut postuler ?
Les fonctionnaires appartenant à l'une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie à la recherche d'une mobilité.
Si le fonctionnaire relève d'un corps ou cadre d'emplois différents de celui recherché, il devra avoir recueilli l'avis de la CAP avant sa prise de fonction en application de l'article 13 de la délibération n°81 du 24 juillet 1990...
Site :
http://www.drhfpnc.gouv.nc
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Coûteux remaniement chez les hauts fonctionnaires | Denis ...
> Coûteux remaniement chez les hauts fonctionnaires
Coûteux remaniement chez les hauts fonctionnaires
Les postes de sous-ministre, sous-ministre adjoint et secrétaire général changent de titulaire à Québec après les élections. Mais les hauts salariés qui sont remplacés conservent leurs conditions de travail.
PHOTO JACQUES BOISSINOT, LA PRESSE CANADIENNE
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http://www.lapresse.ca
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Discours de M. Jean-Louis Crémieux-Brilhac, directeur de ...
Discours de M. Jean-Louis Crémieux-Brilhac, directeur de la Documentation française, à l'occasion de son départ, Paris le 1er mars 1982.
Personnalité, fonction : CREMIEUX BRILHAC Jean-louis.
FRANCE. Documentation française directeur
ti : Je vous ai réunis ce soir ici, et je monte une dernière fois en chaire, pour prendre congé de vous.
Le décret m'autorisant à faire valoir mes droits...
Date: 2016-03-07 11:11:46
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http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / concours administratifs fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Congés bonifiés | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Congés bonifiés
Congés bonifiés - 08/08/2011
Agents concernés: magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM.
Résidence habituelle : centre des intérêts matériels et moraux dont l'agent doit apporter la preuve à partir des critères suivants:
domicile des...
Date: 2017-02-15 15:02:44
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FGR-FP : un coup définitif porté à une expérience ...
par syndicoAdmin .
Le Syndicat des enseignants (SE-UNSA) vient de décider de se désaffilier de la Fédération générale des retraités de la fonction publique (FGR-FP).
Cette structure, de nature associative, fondée en 1936, regroupe environ 45 000 retraités adhérents à des syndicats de salariés de la fonction publique (39 affiliés jusqu'à présent) ainsi qu'un certain nombre...
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http://syndicollectif.fr
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / association retraite fonction publique / estimation retraite fonction publique / site emploi fonction publique d'etat
Préparer les concours de la fonction publique - digischool.fr
Media Etudiant vous propose une fiche récapitulative des modalités de passage des concours de la fonction publique selon votre profil.
S'y prendre à l'avance
Un concours de la fonction publique se prépare plus ou moins longtemps à l'avance, vous devez donc faire preuve d'organisation pour être prêt le jour J. Pour avoir un ordre d'idée :
un concours permettant d'obtenir un poste de...
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https://www.digischool.fr
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pret 1 fonctionnaire : Le crédit immobilier bonifié début ...
Rachat Crédit / Meilleur Taux / Prêt / Emprunt / Rachat Prêt
Le crédit immobilier bonifié début mars dans les banques ...
Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an. C'est d'ailleurs le seul crédit autorisé aux fonctionnaires après la suppression de la LFC 2009 des crédits à la consommation -avec à leur tête- le crédit véhicule. La LFC 2009 a également...
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Dates concours Gendarmerie - Fonction Publique
Vous trouverez sur cette page les dates pour le concours de Gendarmerie 2016 / 2017
Devenir Gendarme : un métier d'action et de responsabilités
Dates concours Gendarme
Le gendarme travaille au contact de la population ; il assure la protection des biens, des personnes et du territoire. Sur le terrain, il veille au respect des lois et de l'ordre public ; il participe à la lutte contre la...
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http://www.dates-concours-fonction-publique.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique gendarme
Age de départ à la retraite dans la fonction publique d ...
Equipe
Bonjour Patrick,
Vous êtes né en 1954 et selon la réglementation actuelle, vous pouvez prétendre à la retraite à l'âge légal de 61 ans et 7 mois, à taux plein, si vous justifiez de 165 trimestres validés.
En revanche, je n'ai pas l'ensemble des éléments de votre carrière à disposition pour répondre précisement sur un possible départ en retraite anticipée. Sachez que dans...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / depart a la retraite fonction publique
La maladie professionnelle de l'infirmière de la FPH ...
La maladie professionnelle de l'infirmière de la FPH
Publié le
5 mars 2013
Dans un article précédent, nous avons décrit la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle pour une infirmière exerçant dans le secteur privé. Qu'en est-il de celle pour un agent de la fonction publique hospitalière ?
En premier lieu, précisons que la définition de la maladie professionnelle de...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire tableau
64 formations CPF DIF Préparation concours fonction ...
CAEN
64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique à CAEN
Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes ...
Les...
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Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / preparation concours fonction publique caen / preparer concours fonction publique / concours fonction publique ressources humaines
Syndicat F.O des territoriaux du Loiret » 2012 » octobre
Accueil
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU 3 OCTOBRE 2012 ASSISTANTS SOCIAUX EDUCATIFS : EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS : LE N.E.S, TOUT LE N.E.S MAIS RIEN QUE LE N.E.S.
A la lecture des projets de décrets concernant ces deux cadres d'emplois, la délégation Force Ouvrière a indiqué, lors de la commission chargée des questions de statut,...
Site :
http://foterritoriauxduloiret.unblog.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire
Code De La Marine Marchande Du Senegal dissertations et ...
NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS... ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE...
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Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / recrutement fonction publique de cote d'ivoire 2013
Crédit Social – Formation professionnelle : les prêts et ...
Se faire financer ses études par une entreprise
Si vous êtes en poste et que vous souhaitez faire un MBA, peut être que votre société actuelle sera intéressée par le deal : vous financer vos études en échange d'un nombre d'année à effectuer après dans l'entreprise. C'est donnant donnant, et c'est bien normal, bien qu'il faille supporter cette petite « servitude ». Les grosses...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / pret personnel fonctionnaire / formation continue dans la fonction publique d'etat / banque postale fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
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Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. �? l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / contrat d engagement fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de ...
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
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EXAMEN DES ARTICLES
Article premier (art. L. 4111-1, L. 4132-1, L. 4131-5, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-1, L. 4221-10 du code de la santé publique) - Suppression de la condition de...
Date: 2011-12-22 15:19:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique maroc / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d absence fonction publique
Les fonctionnaires pourront, eux aussi, travailler après ...
Les pensions de salariés et celles des fonctionnaires présentent des différences sur plusieurs plans. Après les vacances de Pâques, le ministre des pensions Vincent Van Quickenborne et le secrétaire d'état à la fonction publique Hendrik Bogaert présenteront au gouvernement un plan qui permet aux fonctionnaires de travailler après leur 65e anniversaire, comme peuvent le faire les...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : fonctionnaire droit de travailler en plus / fonctionnaire service public / calcul pension fonctionnaire belge / calcul pension des fonctionnaires / pension fonctionnaire date
[Site Fonction Publique] Recrutement
La modification de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 porte exclusivement sur les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions qui désormais doivent tenir compte des possibilités de compensation du handicap.
Cette disposition tire la conséquence de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aligne le régime de la vérification de l'aptitude physique des agents...
Date: 2016-02-15 18:24:17
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Arrêt maladie d’un agent en disponibilité - Mars 2011 ...
> Arrêt maladie d'un agent en disponibilité - Mars 2011
Arrêt maladie d'un agent en disponibilité - Mars 2011
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 10 mars 2011.
Question
Un fonctionnaire a sollicité une...
Date: 2017-02-15 16:50:43
Site :
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Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / disponibilite fonction publique et securite sociale
CICR: à l’école des hauts fonctionnaires - Économie, Les ...
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A Genève, la haute administration compte un nombre important d'anciens délégués du CICR. Ils sont chef du personnel de l'Etat, du protocole, au sport, à la culture, aux finances, à la sécurité, à l'instruction, secrétaires généraux, DRH, directeurs d'office, de services, actifs dans le grand et le petit Etat, à l'instar de Bertrand Levrat. Le directeur actuel de...
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat
Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 5 mars 2003,
Décrète :
Article 1
Le temps passé en astreinte dans les conditions prévues par le titre II du décret du 4 janvier 2002 susvisé donne droit soit à une compensation horaire, soit à une indemnisation.
La compensation horaire est fixée au quart de la durée totale de l'astreinte à...
Date: 2005-06-10 09:03:42
Site :
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere
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Le...
Date: 2017-02-15 21:44:55
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Apprenez à mettre en valeur vos expériences Préparez-vous ...
RAEP : construire et défendre le dossier - Yolande Ferrandis et Chantal Perrin-Van Hille - 152 pages - Mars 2012 - ISBN 978-2-11-008673-0
Comprendre l'esprit de la RAEP
La RAEP, une épreuve en deux étapes
Étape 1 : un dossier à remplir à propos de votre carrière dans son ensemble : fonction publique, secteur privé, voire domaine extra-professionnel si vous y avez acquis des...
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Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours
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Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...
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Date: 2017-02-15 16:51:00
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LE SCAN POLITIQUE/INFOGRAPHIE - Annoncé, contrairement à l'usage, par un communiqué de l'�?lysée, ce qui promet d'être le dernier remaniement du quinquennat fait la part belle aux écologistes de tous bords, et signe le retour aux affaires de Jean-Marc Ayrault. Le gouvernement...
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[Problème] Comment calculé la prime de rendement ...
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13/12/2011, 22h47
Notre logiciel est installé chez l'ENHS école nationale supérieure d'hydraulique et la PRI est calculé sur le Sdb+Iep !
Mr_Diabloo
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Thèmes liés : grille salaire cadre a fonction publique / grille salaire fonction publique enseignant / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / grille des salaires fonction publique 2017 / grille et salaire fonction publique
L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité
Je suis un futur retraité de la fonction publique. Il me reste quelques années avant d'atteindre l'âge de 65 ans. Comme plusieurs, j'ai travaillé au privé (sans régime de retraite) plusieurs années avant d'entrer pour un employeur qui offrait un régime de retraite et ma rente ne sera jamais complète (elle le serait à 78 ans !!!). Quand j'ai pris la décision de changer, je l'ai fait en...
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Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires en 2013
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Comment déterminer et prouver un harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est défini comme étant constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de l'agent public, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de...
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http://www.alliancejuris-media.com
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La rémunération d'un fonctionnaire | CGT CG63
La rémunération d'un fonctionnaire
La rémunération d'un Fonctionnaire
La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.
Réf : article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
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Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
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http://cg63cgt.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
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LEXIQUE SUR LA FPT - LEXIQUE HYGIENE ET SECURITE
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07 avril 2007
le CNFPT du Nord met en ligne la méthodologie de l'épreuve de note administrative,
j'espère que le lien vous sera utile!
1) Bien étudier le libellé du sujet ( 15 minutes)
En général, une demande est formulée dans l'énoncé.
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LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL : CESU
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POSITION ET PROPOSITIONS DE L'UNSA ITEFA
La mise en place du CESU, destiné à alléger les coûts supportés par les ménages et à augmenter les emplois dans le secteur du développement des services à la personne, satisfait l 'UNSA ITEFA qui en avait fait la demande lors de la CNCAS du 17 novembre 2005, appuyée en cela, par le volet social,...
Date: 2017-02-15 18:08:17
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Thèmes liés : cheque emploi service universel fonction publique / cheque emploi service fonction publique / cheque emploi service fonctionnaire / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Cumul emploi retraite: ce qui change en 2015! - Retraite ...
27 janvier 2015 à 14:03 | #
Bonjour
A la retraite à taux plein depuis 2009, j'ai travaillé ensuite jusqu'en janvier 2012 chez mon dernier employeur puis en autoentrepreneur en 2013 puis en entreprise individuelle en 2013 et 2014, en cotisant au RSI pour mes 2 derniers jobs.
Ai-je droit à un complément de retraite pour ces trois activités ?
Merci
Anonyme
20 janvier 2015 à 17:18 | #
je...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cotisations retraite fonction publique 2015
Cumul emploi retraite: ce qui change en 2015! - Retraite ...
27 janvier 2015 à 14:03 | #
Bonjour
A la retraite à taux plein depuis 2009, j'ai travaillé ensuite jusqu'en janvier 2012 chez mon dernier employeur puis en autoentrepreneur en 2013 puis en entreprise individuelle en 2013 et 2014, en cotisant au RSI pour mes 2 derniers jobs.
Ai-je droit à un complément de retraite pour ces trois activités ?
Merci
Anonyme
20 janvier 2015 à 17:18 | #
je...
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http://www.notretemps.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cotisations retraite fonction publique 2015
Bogaert: "Fonctionnaire nommé à vie, c’est bien fini" - La ...
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Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert (CD&V) avance à marche forcée sur la voie de la modernisation des administrations. Nouvelle étape : la fin des nominations à vie. Son rêve ? Un statut unique pour tous les fonctionnaires. Entretien.
Les nominations à titre définitif vont disparaître, c'est bien cela ?
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http://www.lalibre.be
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