Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique remuneration statutaire
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Congé parental - Espace de documentation statutaire ...
3. Influence du congé parental sur la situation administrative et la carrière
Références
Loi 84-53, article 75 et articles 29 à 34-1 du décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
Les autres références, plus secondaires, jurisprudences et questions...
Date: 2017-02-15 15:01:12
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / fonction publique remuneration conge parental
Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte
Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte
13e législature
Question orale n° 0059S de M. Adrien Giraud (Mayotte - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 - page 1801
M. Adrien Giraud appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de...
Date: 2016-10-21 11:17:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / indexation salaire fonctionnaire dom tom / salaire agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com
10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.
1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Liberté Inégalité Fraternité - La Documentation française
A : Révéler les inégalités entre les femmes et les hommes
1 : Constater les inégalités aux niveaux local, régional et national.
Etablir des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. Adopter une méthodologie commune aux trois versants de la fonction publique pour établir les tableaux de bords statistiques...
Date: 2017-02-15 22:49:51
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Rémunérations et carrières : A la demande de l'UNSA, le ...
Actu Fonctionnaires
Rémunérations et carrières : A la demande de l'UNSA, le ministère va améliorer ses propositions de nouvelles grilles indiciaires
Le ministère de la Fonction publique et la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) vont prochainement proposer aux organisations syndicales de nouveaux projets de grilles indiciaires.
Cette réunion d'agenda...
Date: 2017-02-15 16:51:53
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : grille remuneration fonction publique categorie c / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / echelle 6 categorie c fonction publique
L'Aide à l'installation des Personnels (AIP) - Rectorat de ...
Prêt à l'amélioration de l'habitat
1. Le dispositif
L'aide à l'installation des personnels est destinée à accompagner l'accès au logement locatif des fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l'État et des ouvriers d'État rémunérés sur le budget de l'État, en prenant en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l'installation.
2. Principes...
Date: 2017-02-15 17:56:46
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours d entree fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire aip
LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com
On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel
Annualisation du temps de travail à l'hôpital : Entre abus ...
Scoop.it
Infirmiers à temps partiels travaillant à 150% pendant 4 mois puis presque plus le reste de l'année, compteurs d'heures supplémentaires qui explosent, rappels récurrents sur les jours de repos, irrégularités dans les plannings... Depuis l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, les hôpitaux contournent habilement la loi en matière de...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / temps travail 80 fonction publique hospitaliere / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere
Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM
Modification du statut des ATSEM
Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
On peut consulter le texte intégral de ce décret...
Date: 2014-09-28 18:31:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale
Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...
Scénario « Charpin »
-
2,54%
2,54%
La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.
C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION
Cependant, il doit être souligné que...
Date: 2011-12-22 15:34:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Quand un fonctionnaire peut-il bénéficier d un congé ...
<< Quelles sont les conditions... Pour un fonctionnaire territorial,... >>
24 mars 2007 6 24 /03 /mars /2007 00:00
Quand un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un congé individuel de formation et quelles seront les conséquences de ce congé sur sa situation administrative ?
Les fonctionnaires à temps complet ou non complet ayant accompli au moins trois ans de service effectifs dans la...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : conge individuel de formation fonctionnaire territorial / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel de formation fonctionnaire / conge individuel de formation dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale
embauche en CDD étant titulaire en dispo - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 19 Mar 2013 11:57
Bonjour,
La mutation d'un agent de la fonction publique hospitalière dans un autre établissement public de santé est prévue par l'article 32 d de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 :
« (...) les fonctionnaires hospitaliers peuvent être recrutés sans concours :.... lorsqu'un fonctionnaire change d'établissement pour occuper un des emplois auquel...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite ...
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
14e législature
Question écrite n° 13516 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2409
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Version consolidée au 16 février 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du garde des...
Date: 2017-02-15 17:32:25
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret prime d'installation fonction publique territoriale
Offre d'emploi GESTIONNAIRE PAIE - CARRIERE (H/F) - Seine ...
POUR LE DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
A TEMPS COMPLET
MISSIONS
Sous l'autorité directe du Responsable du pôle Gestion Administrative du Personnel, vous assurez en binôme la gestion d'un portefeuille de dossiers par services et le traitement des demandes liées à la gestion administrative du personnel du recrutement au départ de l'agent.
Interface entre l'administration et les...
Site :
http://emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale
Le gouvernement lance la réforme de la grille des salaires ...
Le gouvernement lance la r�forme de la grille des salaires des fonctionnaires
Une �tude confi�e �� des consultants ind�pendants sera prochainement lanc�e.
Objectif principal : int�grer les indemnit�s dans le salaire
de base.
Objectif final, �quit� salariale : �� emploi �gal,
salaire �gal.
Après l'opération des départs volontaires, la mise en place de l'horaire...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : grille indiciaire et salaire fonction publique / grille indice salaire fonction publique / grille salaire fonction publique enseignant / grille et salaire fonction publique / decret grille des salaires fonction publique
Politiques RH des collectivités territoriales en 2016 - GMF
Temps de lecture : 3 min.
Les politiques RH des collectivités à la diète
Le contexte actuel - baisse des dotations de l'Etat et réforme territoriale - impacte fortement les politiques RH des collectivités locales. Parmi les conséquences : la réduction des remplacements des départs d'agents comme des créations de postes.
Pour la deuxième année consécutive, l'Association des maires de...
Site :
https://m.gmf.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires
CDG59-Les agents contractuels
Les cas de recrutement des contractuels
Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere
CESU monoparental - UNSA Fonction publique
Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2020.
Une nouvelle étape entre en vigueur au 1er janvier 2017 avec :
une revalorisation pour les agents de catégorie B après l'échange prime/points en 2016
la mise en oeuvre...
Date: 2017-02-15 16:17:16
Site :
http://www.unsa-fp.org
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / grille remuneration fonction publique categorie / grille remuneration fonction publique / fonction publique remuneration categorie c
Discussions salariales - UNSA Fonction publique
Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2020.
Une nouvelle étape entre en vigueur au 1er janvier 2017 avec :
une revalorisation pour les agents de catégorie B après l'échange prime/points en 2016
la mise en oeuvre...
Date: 2017-02-15 13:25:20
Site :
http://www.unsa-fp.org
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / grille salariale fonction publique / grille remuneration fonction publique categorie / grille remuneration fonction publique
Les agents stagiaires – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-La loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le texte législatif qui régit les agents stagiaires dans la FPH est le décret:
Décret 97-487 du 12 mai 1997 f ixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Conditions pour intégrer la fonction publique
Pour intégrer le statut de stagiaire de la...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges d anciennete dans la fonction publique
Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er ...
Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005
12e législature
Question écrite n° 25182 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2798
M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:15:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique d'etat concours categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) - Lexique ...
Allocation d'invalidité temporaire (AIT)
Allocation versée par la collectivité ou l'organisme employeur à un fonctionnaire, sur sa demande, atteint d'une invalidité non liée à l'exercice des fonctions, ayant épuisé ses droits statutaires à rémunération, placé en disponibilité d'office et atteint d'une invalidité réduisant au moins de deux tiers sa capacité de travail. En vue de...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande invalidite fonction publique hospitaliere
LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES ...
LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
MISE A JOUR DU 2 MAI 2011
REFERENCES JURIDIQUES :
_ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)
_ Décret n° 2008-391 du 23/04/2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du...
Site :
http://www.syndicat-snpm.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / detachement militaire fonction publique territoriale
Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...
Conclusions de Geneviève Gondouin,
rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon
La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.
En vertu de...
Date: 2017-02-15 17:50:31
Site :
http://alyoda.eu
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Droits et démarches : Procédure de détachement d'un ...
Accueil particuliers Travail Mobilité dans la fonction publique Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou...
Date: 2017-02-16 00:26:01
Site :
http://www.flassans.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents de catégorie C
11e législature
Question écrite n° 31308 de M. Hubert Falco (Var - RI)
publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 629
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Mis à jour le 18 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les r�?gles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé par...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Mis à jour le 18 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les r�?gles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178
Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
Lorsqu'un agent public...
Date: 2017-02-13 17:33:42
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat
Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat
Ce site est le site des contractuels ATOSS de l'académie de la Reunion .
Il a pour ambition d'etre un lieu d'echanges et de débats entre les personnels contractuels et titulaires solidaires .
A cet effet, nous vous invitons à vous approprier "le forum de discussions" accessible à la rubrique située à gauche du site
Ce blog a...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Arrêt maladie d’un agent en disponibilité - Mars 2011 ...
> Arrêt maladie d'un agent en disponibilité - Mars 2011
Arrêt maladie d'un agent en disponibilité - Mars 2011
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 10 mars 2011.
Question
Un fonctionnaire a sollicité une...
Date: 2017-02-15 16:50:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / disponibilite fonction publique et securite sociale
LOI JACOB DANS L'ETAT = REGRESSION
LOI JACOB DANS L'ETAT = REGRESSION
LES PIEGES DE LA LOI JACOB.
La loi n°2007-209 adoptée le 19 février 2007 dite " loi Jacob-Hortefeux " relative à la fonction publique territoriale détermine les nouvelles règles applicables aux agents de la F.P.T. en matière de formation tout au long de leur carrière. Cette loi reprend un certain nombre d'articles de la loi du 12 juillet 1984 en les...
Site :
http://cgtcommunauxhb.e-monsite.com
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / formation fonction publique territoriale loi 2007 / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / loi 2007 sur fonction publique territoriale
Grilles indiciaires de rémunération – février 2014
Accueil > Carrières >
Grilles indiciaires de rémunération - février 2014
La rémunération des agents titulaires et non titulaires des 3 versants de la Fonction Publique (�?tat, Territoriale, Hospitalière) se compose d'une rémunération principale et, le cas...
Date: 2017-02-15 16:09:11
Site :
http://www.solidaires-douanes.org
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / tableau grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 / grille remuneration fonction publique territoriale 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014
Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au ...
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2 jours
Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
Modalités de gestion et indemnisations
En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
rémunération | Le blog pratique du droit du travail ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / obligation du fonctionnaire en arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
fonctionnaire | Le blog pratique du droit du travail ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / obligation du fonctionnaire en arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Rapport n° 212: Mission Nouvelle-Calédonie
+ 22 %
Source : Trésorerie-paierie générale de Nouvelle-Calédonie.
Toutefois, la structure des dépenses publiques, toutes collectivités confondues, est surtout marquée par l'importance de la masse financière consacrée aux ménages : 47 % des dépenses publiques, contre 24 % en métropole.
De fait, les administrations publiques sont le premier employeur du territoire, aussi bien en...
Date: 2016-02-03 16:46:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : obligation du fonctionnaire en arret maladie / fonctionnaire territorial arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / arret maladie prime fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
La loi relative à la fonction publique territoriale est ...
"...il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires"
Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus"
09 février 2007
La loi relative à la fonction publique territoriale est adoptée
L'Assemblée nationale a adopté le 7 février 2007 l'ensemble du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte adopté est consultable ici . Il devrait être prochainement publié au J.O.
On peut noter que les dispositions relatives aux CDI ont été maintenues telles qu'adoptée...
Date: 2017-02-10 05:17:13
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Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
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Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
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Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
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Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
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Date: 2016-10-21 11:26:04
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Fiche technique statutaire :ELEMENTS DE LA REMUNERATION ...
ELEMENTS DE LA REMUNERATION
Fiche technique statutaire
La rémunération des agents territoriaux est régie par l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par...
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Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...
La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière
vendredi 3 novembre 2006
C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...
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