Demandes de détachement dans les corps des ATSS

Statut de la Fonction Publique Algerien - scribd.com

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Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre...

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emploi administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut particulier fonction publique algerien

Emploi Mutation Fonction Publique Hospitalière Poste Paris ...

UN(E) CADRE SUPERIEUR(E) DE SANTE chargé(e) de la Coordination des Soins (Hôpital Houdan)

Fédération Hospitalière de France Yvelines, �?le-De-France

Situé à 60 km de Paris, l'hôpital de Houdan est un établissement public de santé composé : -d'un pôle sanitaire (Médecine / SSR, Soins palliatifs et Unité de Soins de Longue Durée), -d'un pôle médico-social de 153 lits d'EHPAD...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere paris / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / annonce emploi fonction publique hospitaliere / emploi administratif fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere

LE DEROULEMENT DE CARRIERE - safpt.org

LE DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois nommé, l'agent est le plus souvent soumis à un stage.

Le stage est une période probatoire à l'issue de laquelle l'autorité territoriale peut décider :

- la titularisation

- une prolongation exceptionnelle,

- la non-titularisation.

- Depuis la loi n°87-529 du 13 juillet 1987, les C.A.P ne connaissent plus que des refus de titularisations...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Cours de droit des salariés de la fonction publique ...

Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03

RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES

   Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Rapprochement ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Rapprochement de conjoints fonctionnaires

Rapprochement de conjoints fonctionnaires

par CADORI , le 30/01/2014 à 11:49 - 5598 visites

Bonjour,

Mon compagnon est fonctionnaire d'Etat, en gardarmerie mobile dont la résidence administrative est basée à Reims. Pour ma part, je suis fonctionnaire territoriale en poste en Corse du Sud, divorcée avec une...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / cadre d emplois fonction publique

Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT

Position des fonctionnaires de l'Etat.

mardi 20 juillet 2010  |  

  |  

POSITIONS

Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du...

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Date: 2017-02-15 17:30:40
Site : http://ugsp-cgt.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise

Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - Bretagne ...

Préparateur (trice) en pharmacie hospitalière (CENTRE HOSPITALIER Paimpol)

Federation Hospitaliere de France - Côtes-d'Armor

public. Description du poste Descriptif 1. GRADE, METIER, EMPLOI Préparateur en Pharmacie Hospitalière Temps 100 % 2. RATTACHEMENT...Créée en 1924, la Fédération Hospitalière de France (FHF) réunit plus de 1000 établissements publics de santé...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / centre de gestion de la fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / offres emploi fonction publique hospitaliere / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0124422D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de...

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Date: 2005-06-10 09:02:23
Site : http://admi.net

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Policier municipal : études, diplômes, salaire, formation ...

Le policier municipal est un fonctionnaire territorial chargé, sous l'autorité du maire, d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.

Description métier

Chargé d'appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier municipal assure différentes fonctions.

Le gardien de police municipale effectue des rondes de...

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Date: 2017-02-15 17:52:30
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : concours fonction publique police municipale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...

ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I.

Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05

L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :

a) Soit d'un accident de...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

Les offres d'emploi de la fonction publique en Ile-de ...

Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation Bullion

LES MISSIONS PRINCIPALES : Assistance à la gestion du système...

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Site : http://ile-de-france-centre.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise

Rapport n° 212: Mission Nouvelle-Calédonie

+ 22 %

Source : Trésorerie-paierie générale de Nouvelle-Calédonie.

Toutefois, la structure des dépenses publiques, toutes collectivités confondues, est surtout marquée par l'importance de la masse financière consacrée aux ménages : 47 % des dépenses publiques, contre 24 % en métropole.

De fait, les administrations publiques sont le premier employeur du territoire, aussi bien en...

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Date: 2016-02-03 16:46:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique

Les textes revalorisant les rémunérations des IDE de la ...

01/06/2016

Nouvelles grilles de salaire pour les IDE de la FPH

Les premiers textes d'application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique hospitalière (FPH) ont été publiés au Journal officiel (JO). Leur but ? Revoir les salaires à la hausse et harmoniser les carrières.

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des...

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Site : http://www.espaceinfirmier.fr

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Listes d'aptitude et d'admission

Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 44 (extraits)

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts...

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Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Définition | Portail de la Fonction publique

  Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?

La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.

Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...

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Date: 2017-02-15 22:40:46
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr

Contact

Le régime juridique du fonctionnaire

Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...

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Site : http://sabbar.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Quid de la mutation interne du fonctionnaire territorial ...

Quid de la mutation interne du fonctionnaire territorial ?

Par andre.icard le mar, 13/05/2008 - 10:15

L'article 52 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « L'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l'établissement ; seules les mutations...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

concours : indispensable pour trouver un emploi? - Forum ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : carrieres@cdg63.fr

Rôle

Mission d'accompagnement des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliés pour assurer, par mutualisation, un déroulement de carrière des fonctionnaires, dans le cadre législatif et réglementaire.

A l'instar de nombreux Centres de Gestion, et dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques au...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

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Site : http://grille-indiciaire.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c

CONCOURS PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ...

CONCOURS PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE EN EXTERNE

Catégorie A

1) Missions

Les professeurs d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de 16 heures, et ils exercent leurs fonctions dans l'une des quatre spécialités du cadre d'emplois :

- Musique,

- Art dramatique,

- Arts plastiques.

Les spécialités Musique, Danse et Art dramatique sont enseignées dans...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d emplois fonction publique

Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane

Frais de déplacement et de déménagement

Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985

jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).

modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)

Texte adressé aux recteurs (services financiers).

Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.

Référence :...

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Date: 2017-02-15 16:49:55
Site : http://973.snuipp.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer

Secrétariat médical: Un grand nombre de débouchés dans ...

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Secrétariat médical: Un grand nombre de débouchés dans le public

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Lorsqu'on évoque la profession de secrétaire médicale dans le public la première pensée qui vient à l'esprit est « fonction publique ». Or il existe d'autres domaines publics que les fonctions hospitalières et territoriales.

A/...

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Date: 2017-02-09 18:04:33
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique hospitaliere

Vie professionnelle et situation personnelle - Détachement ...

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Cas de détachement

Le détachement est possible, sous réserve des nécessités du service :

auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat (dans un emploi conduisant ou non à pension civile du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : procedure d un detachement pour un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

1 an et 6 mois

2ème échelon

1 an et 6 mois

1er échelon

1 an

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

«Art. 5. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5 qui sont classés par application des règles statutaires à l'un des grades ou emplois relevant des mêmes échelles sont maintenus dans leur nouveau grade à...

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Date: 2014-11-04 11:10:17
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique / titularisation fonction publique territoriale 6 ans