La fonction publique - Commission des relations du travail

La fonction publique

Syndicats ou associations visés

La fonction publique regroupe différents syndicats ou associations qui représentent environ 60 000 membres. Il s'agit :

Syndicat de la fonction publique du Québec (unité fonctionnaires et unité ouvriers)

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

Syndicat professionnel des médecins du gouvernement du...

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Site : http://www.crt.tat.gouv.qc.ca

Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / droit du travail fonction publique d'etat / travail fonction publique quebec / syndicat fonction publique / droit travail fonction publique

Droit en France : le statut particulier des ouvriers d ...

2 Source

10 mars 2010. - Le Conseil d'�?tat a rendu, le 3 mars 2010 , un arrêt rappelant la nature du statut d'ouvrier d'�?tat au ministère de la Défense . L'affaire portait sur le recours d'un ouvrier d'�?tat qui sollicitait l'annulation de l'arrêté interministériel du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'�?tat mensualisés du ministère...

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Date: 2017-01-27 09:09:38
Site : https://fr.wikinews.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / pension d invalidite des fonctionnaire

Enseignants: devoir de réserve - adeppr.org

Les fonctionnaires de l'Éducation nationale sont-ils tenus à l'obligation de réserve ?

NON

 

 

L'obligation de réserve a été supprimée par la loi du 13 juillet 1983 . Elle ne s'applique plus que pour les magistrats (auxquels s'adresse toujours l' article 10 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958) ou  certains fonctionnaires à l'occasion de circonstances exceptionnelles (le...

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Site : http://www.adeppr.org

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique

Proclamation des résultats du concours de la fonction ...

Home » Société » Proclamation des résultats du concours de la fonction publique : 1034 admis dont 4 en situation d'handicape

Proclamation des résultats du concours de la fonction publique : 1034 admis dont 4 en situation d'handicape

Posté le 14/11/2014

Les résultats du concours d'entrer à la fonction publique sont disponibles depuis le jeudi 13 novembre 2014 au centre national des examens et de concours. Tout juste après la proclamation des résultats, le ministre du travail, de la fonction publique et des relations avec les institutions, Bocar Moussa Diarra a animé une conférence de presse à son...

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Site : http://mali-web.org

Thèmes liés : resultat tout concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours

Fonction publique territoriale : décrets d'application - Sénat

Fonction publique territoriale : décrets d'application

9e législature

Question écrite n° 01003 de M. Jean Pourchet (Doubs - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/1988 - page 846

M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application...

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Date: 2016-10-21 10:28:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique

Centre national de gestion — Wikipédia

Centre national de gestion

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

115 (au 1er janvier 2016)

Directrice générale

Le Centre national de gestion est un établissement public à caractère administratif français.

Initialement intitulé Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le CNG est dénommé Centre...

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Date: 2017-02-10 03:42:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / centre de gestion concours fonction publique / centre national de gestion de la fonction publique

Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'�?tat (FPE)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / travail de nuit fonction publique / arret de travail fonction publique / travail dimanche fonction publique

proposition de loi tendant à modifier les dispositions ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 2015

PROPOSITION DE LOI

tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

PRÉSENTÉE

Par MM. Alain VASSELLE, Robert LAUFOAULU, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Jean BIZET, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX,...

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Date: 2015-11-23 15:03:20
Site : senat.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 38 / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version consolidée au 16 février 2007

Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre, du garde des...

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Date: 2017-02-15 17:32:25
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret prime d'installation fonction publique territoriale

mobilité | Portail de la Fonction publique

Monsieur le Directeur général de l'administration du Ministère des affaires étrangères d'Allemagne, (Wolfgang Dold),

Madame la Dirigeante Principale des ressources humaines, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Sally Thornton),

Monsieur le Directeur général de l'Administration et de la Fonction publique, (Thierry Le Goff),

Mesdames et messieurs les directeurs généraux,...

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Date: 2017-02-15 16:25:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive

Augmentation des salaires en Algérie : jusqu'à 5415 DA

ACCUEIL      RENCONTRES      DONATION      FORUM

Augmentation des salaires en Algérie : jusqu'à 5415 DA

 

L'augmentation des salaires en Algérie semble acquise pour les travailleurs de la fonction publique et devrait se situer entre 1660 et 5415 DA net, selon une source syndicale.

mardi 27 juin 2006.

Cette augmentation concernera essentiellement l'indemnité complémentaire des...

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Date: 2017-02-15 22:09:31
Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / statut de la fonction publique en algerie / salaire cadre a fonction publique d'etat / nouveau statut de la fonction publique / augmentation salaire fonction publique categorie c

Les 12 heures interpellent la ministre de la santé ! | LE ...

Les 12 heures interpellent la ministre de la santé !

by FO-santé  o 

Oui le débat du travail en 12 heures va durer encore longtemps !

.

Le problème n'est pas tellement de savoir si l'on est pour ou contre les 12 heures, mais de faire en sorte que cette organisation du travail ne porte pas atteinte à la santé des personnels. Le » choix » des 12 heures s'impose souvent collectivement...

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Site : http://fo-sante.org

Thèmes liés : travailler 12 heure fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Emplois dans la fonction publique: délais d'embauche ...

Suivre @ledugi

(Québec) La scène se déroule dans une foire d'emploi. Le courant passe entre un candidat et un employeur.

«Venez me voir demain matin. Nous discuterons», lance ce dernier qui n'en croit pas ses yeux. L'analyste-programmeur en informatique qu'il cherche depuis des temps immémoriaux est là devant lui. En chair et en os.

L'entrevue du lendemain confirme qu'il s'agit d'un match...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Régime de protection sociale des fonctionnaires - Sénat

Régime de protection sociale des fonctionnaires

14e législature

Question écrite n° 21730 de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 - page 1978

M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le...

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Date: 2016-10-27 22:10:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / mutuelle sante fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Préparation aux concours internes (fonctionnaires) - IPAG ...

Préparation aux concours internes (titulaire, contractuel... ayant 4 ans d'ancienneté dans la Fonction Publique)

Préparation aux concours internes (fonctionnaires)

 

L'Institut de Préparation à l'Administration Générale de Dijon organise avec le soutien de Monsieur le ministre de la fonction publique, une préparation à divers concours administratifs internes (A et B) gratuite pour les fonctionnaires ayant une ancienneté suffisante. 

Cette préparation se  déroule  à l'Ipag de Dijon, le lundi de 14 h à 19 h  de fin septembre à décembre, et...

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Site : http://ipag.u-bourgogne.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / preparation concours fonction publique gratuit / preparation concours fonction publique dijon / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale

Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à ...

Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

13e législature

Question orale n° 0561S de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251

Mme Colette Giudicelli attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:20:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

2016 concours de recrutement de la fonction publique algerie

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2016 concours de recrutement de la fonction publique algerie

Concours de recrutement à l'ONU 2016 (Option Affaires économiques et Développement Durable)Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1]), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'�?ducation nationale pour recruter ïi<�?�?a@l<�?à�?�?@ò îàän�?a@�?íì¸@++è�?�?. Institut de Financement du Développement du Maghreb Arabe. CONCOURS DE RECRUTEMENT . DE LA 36ème La crise qui secoue le ministère...

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Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Thèmes liés : fonction publique algerie recrutement 2016 / recrutement concours fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique concours algerie / fonction publique algerie recrutement

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés - Sénat

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

13e législature

Question écrite n° 04271 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 852

M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:18:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / abaissement age retraite fonctionnaire handicape / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique

COTE D'IVOIRE: Deux trimestres de primes impayées au ...

 

:: ARTICLE DE LA RÉDACTION DE KOACI EN COTE D'IVOIRE:: ACTUALITÉ DE LA COTE D'IVOIRE::

Au moment où agents et fonctionnaires des autres ministères ont déjà perçu leur prime d’incitation et indemnités du premier semestre de l’année 2011, celles du ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi Search ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi sont toujours en attente de...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / greve fonction publique cote d'ivoire

COTE D'IVOIRE: Deux trimestres de primes impayées au ...

 

:: ARTICLE DE LA RÉDACTION DE KOACI EN COTE D'IVOIRE:: ACTUALITÉ DE LA COTE D'IVOIRE::

Au moment où agents et fonctionnaires des autres ministères ont déjà perçu leur prime d’incitation et indemnités du premier semestre de l’année 2011, celles du ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi Search ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi sont toujours en attente de...

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Site : http://koaci.com

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Comment rédiger une lettre de demission en fonction ...

Vos r�ponses sur : lettre de demission en fonction publique...

R�ponse d'un collaborateur(1):

Meilleure R�ponse!

Time:

R�ponse par Tsito2 (Il y a 6 années, 5 mois)

Author:

Bonjour, Si vous comptiez quitter la fonction publique, vous devez envoyer votre lettre de démission au Ministre responsable de la Fonction publique par le biais de votre supérieur hiérarchique. En...

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Site : http://reponses.qctop.com

Thèmes liés : lettre demission fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / fonction publique et demission / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique

La double définition actuelle du champ d�?application

Deux textes posent le principe de l�?interdiction du cumul d�?activités des agents publics et les possibilités de dérogation ce principe.

Cette règle de non-cumul est d�?abord définie par l�?article 1er du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié :

"Sauf dispositions statutaires particulières et sous...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel

Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat

Logements de fonction des fonctionnaires

13e législature

Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:21:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat

Logements de fonction des fonctionnaires

13e législature

Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:21:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

La mobilité presque forcée dans la fonction publique

La mobilité presque forcée dans la fonction publique

TV

Envoyer

Un projet de décret relatif à la mobilité des fonctionnaires risque de mettre le feu aux poudres.

L'information révélée par Libération, relayée par les syndicats de fonctionnaires, fait état de la préparation d'un décret prévoyant la mise à pied d'un fonctionnaire s'il refuse trois offres de missions de...

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Date: 2015-03-19 20:43:15
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : loi mobilite fonction publique 2009 / loi mobilite fonction publique decret / loi mobilite professionnelle fonction publique / loi mobilite fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique

logements de fonction des fonctionnaires - POLICE RURALE

logements de fonction des fonctionnaires

Publié le

20 novembre 2009

par SIPM/FPIP

Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

 M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

Fonction Publique: l’offensive du ministre Sékou Kourouma ...

Lors de sa mission au Canada dans le cadre de la formation du premier groupe de Formateurs/Vacataires de l'�?cole Nationale d'Administration (ENA) de Guinée,  le Ministre Guinéen de la Fonction Publique, de la Réforme de l'�?tat et de la Modernisation de l'Administration, Monsieur Sékou KOUROUMA, a effectué une visite de travail au bureau d'Innovation Québec à Montréal. Le Ministre...

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Site : http://guineenews.org

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique guinee / fonction publique d etat / travail fonction publique quebec / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique

Nouvelles grilles officielles Catégorie C | Syndicat CGT ...

Accueil » Documents de référence » Les grilles indiciaires » Nouvelles grilles officielles Catégorie C

Nouvelles grilles officielles Catégorie C

Les négociations catégorie C sont terminées. Le gouvernement répond à côté et de manière insuffisante.

Le 20 septembre, le feuilleton gouvernemental de la consultation des organisations syndicales sur les mesures destinées à...

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Site : http://cgt-administratifs-service.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

CONCOURS DE RECRUTEMENT À LA FONCTION PUBLIQUE Qu’est-ce ...

Auteur : Super User Dans SOCIETE août 31, 2012 29 commentaires

Mme Sabo Fatouma Zara Boubacar Zakaria, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger

(Ndlr : l'article que vous allez lire est l'oeuvre d'un de nos jeunes lecteurs concerné par la situation. Nous avons cru devoir atténuer sa rigueur et son amertume pour présenter un article de presse digeste. Nous lui présentons nos...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : recrutement concours fonction publique / concours fonction publique ministere des finance / fonction publique d'etat sans concours / concours d entree fonction publique / fonction publique d etat concours

Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...

Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...

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Date: 2017-02-15 13:15:05
Site : http://www.houdart.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...

L'article L. 400 pose un principe général d'accès aux corps de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière classés en catégorie B et C ou de niveau équivalent.

Cet article inverse le principe qui s'applique actuellement, selon lequel une nomenclature établit la liste limitative des emplois accessibles par la voie des emplois réservés. Cette nomenclature est...

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Date: 2011-12-22 15:59:23
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / liste d aptitude fonction publique

Catégorie C Archives - Tests & Jeux éducatifs en ligne

Accueil / Concours / Catégorie C

Catégorie C

Les concours de catégorie C ne nécessitent pas obligatoirement d'avoir un diplôme, mais en règle générale, il faut posséder un diplôme sanctionnant un niveau 3e (BEP, CAP, BEPC, etc.).

Les métiers concernés ici sont des métiers d'exécution. Ce sont notamment les adjoints administratifs, les gardiens de la paix (sauf à relever la réforme...

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Site : http://qcmtest.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat 2016 / concours fonction publique d'etat categorie a / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c

Fonction publique : Grilles indiciaires au 1er juillet ...

A l'occasion du rendez-vous de négociation salarial qui s'est déroulé en mars 2016, la ministre de la Fonction publique a annoncé le dégel de la valeur du point d'indice.

Comment calculer sa rémunération mensuelle ?

L'indice brut sert à la construction des grilles mais n'est pas utilisé pour calculer le traitement brut. L'indice de référence à utiliser pour le calcul de la...

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Site : http://usd87.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Fonctionnaires: le point d'indice augmenté entre 0,7 et 1%?

Le salaire des fonctionnaires va augmenter, après six ans de gel du point d'indice sur lequel il est indexé. Ce point d'indice devrait augmenter entre 0,7 et 1%, affirme RTL ce mercredi. Le gouvernement doit officialiser ce jeudi la fin de ce gel, et le nouveau niveau de rémunération des services de l'État, des collectivités et des hôpitaux.

RTL évoque trois options: +0,7%, +1% et +1,2%, indiquant que l'arbitrage devrait se jouer entre les deux premiers taux. Une augmentation de 1% du point d'indice coûterait 2 milliards d'euros à l'État, selon le site de la radio. Les syndicats de...

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Date: 2016-06-21 17:22:11
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique

La Fonction publique remplace la notation par un entretien ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > La Fonction publique remplace la notation par un entretien professionnel à titre expérimental

La Fonction publique remplace la notation par un entretien professionnel à titre expérimental - 21/09/2007

Un décret autorise les ministères volontaires à remplacer la notation par un entretien professionnel.

Les...

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Date: 2017-02-16 00:48:52
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique entretien professionnel / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / formation professionnelle dans la fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique

3 questions sur la rémunération des fonctionnaires au mérite

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Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, se déclare favorable à une plus grande prise en compte de la performance dans la rémunération des fonctionnaires. Une idée loin d'être nouvelle.

Voilà qui risque de défriser les moustaches de Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, qui les porte fournies. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron ,...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Réforme des retraites dans la fonction publique ...

Réforme des retraites dans la fonction publique

Information - Luc Ferry - 29/09/2003

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Un dispositif d'information sur le projet de réforme des retraites pour l'ensemble de la fonction publique de l'Etat et hospitalière a été mis en place par le gouvernement.

- une rubrique dédiée à la fonction publique sur le site internet retraites.gouv.fr

vous trouverez dans cette rubrique des exemples concrets sur l'application des mesures prévues par le projet de loi. A travers quelques « cas type » choisis dans les trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) vous pourrez estimer les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / estimation retraite fonction publique hospitaliere / projet reforme fonction publique territoriale / fonction publique hospitalieres retraite / reforme formation fonction publique territoriale

Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...

Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux

11e législature

Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:38:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...

Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux

11e législature

Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:38:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Nouvelles grilles indiciaires : le ministère de la ...

Nouvelles grilles indiciaires : le ministère de la Fonction publique doit revoir sa copie !

lundi 11 mai 2015

Le SNETAP- FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , au sein de sa fédération, la FSU participe aux discussions en cours avec le ministère de la Fonction Publique. En voici les principaux éléments.

Les partenaires sociaux ont commencé à examiner les propositions de nouvelles...

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Date: 2017-02-15 13:35:00
Site : http://www.snetap-fsu.fr

Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ...

Dispositions générales

Article 1

Les ouvriers territoriaux de Mayotte constituent un cadre d'emplois hors catégorie au sens du dernier alinéa du II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend le grade d'ouvrier territorial de Mayotte comportant huit échelons et le grade d'ouvrier territorial qualifié de Mayotte comportant cinq...

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Site : http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Vers une revalorisation des salaires pour la catégorie C ...

Scoop.it

Dans un communiqué, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a confirmé la volonté du Gouvernement de revaloriser la catégorie C de la fonction publique. Les syndicats évaluent le "coup de pouce" à 20 à 30 euros par mois supplémentaires au 1er janvier 2014. Les Aides-Soignants sont susceptibles d'être concernés par cette mesure.

Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique - DR

Récemment encore, Marylise Lebranchu annonçait le gel de...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : salaire fonction publique categorie c 2014 / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie a b c / augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : remboursement des frais ...

Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation

9e législature

Question écrite n° 19421 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/01/1992 - page 104

M. Georges Gruillot appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 10:35:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...

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Note marginale :Normes de qualification

31   (1)  L'employeur peut fixer des normes de qualification, notamment en matière d'instruction, de connaissances, d'expérience, d'attestation professionnelle ou de langue, nécessaires ou souhaitables à son avis du fait de la nature du travail à accomplir et des besoins actuels et futurs de la...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi administratif fonction publique

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / stagiaire fonction publique territoriale conge maternite

CFE-CGC groupe Orange | Conseil Paritaire Fonction ...

Conseil Paritaire Fonction Publique

Le Conseil paritaire de France Télécom du 10 mai 2011 a examiné une nouvelle fois les projets de décrets des corps de fonctionnaires reclassés et reclassifiés, tant attendus par les fonctionnaires, dont les grilles indiciaires n'ont pas été réévaluées depuis... 18 ans !! Ce qui génère une perte de revenu qui peut aller jusqu'à 20% pour les...

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Date: 2017-02-15 18:28:15
Site : http://www.cfecgc-orange.org

Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / conseil superieur de la fonction publique d etat / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / passer concours fonction publique categorie c / decret categorie c fonction publique

Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un ...

Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un stagiaire de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 10260 de M. Jean-Pierre Blanc (Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/1990 - page 1216

M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 10:32:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale conge maternite / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique territoriale