Articles sélectionnés pour le thème : ministre fonction publique
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Les agents non titulaires de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
Prime spéciale d'installation dans la fonction publique ...
Prime spéciale d'installation dans la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 13631 de M. Gérard Larcher (Yvelines - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 07/02/1991 - page 222
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 10:33:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-02-15 01:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / age retraite fonction publique france / reforme retraite 2010 fonction publique
Arrêt maladie -Fonction publique : vers l’abrogation de la ...
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La journée de carence applicable dans la fonction publique devrait être supprimée en 2014. C'est ce que...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / maladie professionnelle fonction publique d'etat / arret de maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / conges de maladie dans la fonction publique
Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : -
Date de signature : 20/01/2016 | Date de mise en ligne : 23/02/2016
Résumé : La présente circulaire détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014.
Nombre d'annexes : 0
NOR : RDFB1602064C | Numéro interne : | CERFA : |...
Site :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / droit syndical fonction publique territoriale 2016 / droit syndical fonction publique territoriale
Grève dans la Fonction publique/ L’intersyndicale évoque ...
Grève dans la Fonction publique/ L'intersyndicale évoque des chiffres satisfaisants
18 octobre 2016
Le mouvement de grève entamé, hier lundi, par 13 syndicats autonomes du secteur public a connu, à son deuxième jour, selon les estimations de l'intersyndicale, un large suivi. Au coeur des revendications : la restauration du régime de retraite sans condition d'âge supprimée...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : greve fonction publique / syndicat fonction publique education / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / syndicat autonome fonction publique / fonction publique code du travail
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er échelon
2020
Article 6 bis. - A l'intérieur du corps et sous réserve des décisions individuelles de nomination ou d'affectation qui peuvent déroger exceptionnellement à cette règle, la subordination est établie de grade à grade ou de classe à classe ; dans chaque classe ou grade, elle est établie d'échelon à échelon ; dans chaque échelon, elle résulte de...
Date: 2017-02-15 23:20:21
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique senegal / demande d'emploi fonction publique
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Réunion à la Fonction Publique sur l’attractivité à ...
Réunion à la Fonction Publique sur l'attractivité à Mayotte le 10 septembre 2015
jeudi 24 septembre 2015
popularité : 1%
Présents : Le Cabinet de la Ministre de la Fonction Publique ainsi que celui du Ministère de l'Outre-mer ; les Fédérations syndicales suivantes : UNSA, CFDT, FO, CGT, FSU.
La FSU était représentée par Bernadette Groison (Secrétaire Générale de la FSU), un...
Date: 2017-02-15 13:07:06
Site :
hdf.snes.edu
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / remuneration et condition sejour dom reunion fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique outre mer
Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa
RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.
Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.
Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.
Le...
Date: 2008-07-19 16:18:55
Site :
http://snetaa.poitiers.free.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire service public / retraite apres 15 ans fonction publique
Rémunération au mérite - Sénat - senat.fr
Rémunération au mérite
12e législature
Question écrite n° 11643 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/04/2004 - page 857
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / ministere fonction publique et reforme etat / fonction publique remuneration au merite / gestion des ressources humaines fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Côte d’Ivoire : début d’une opération d ...
Bouaké : Voici comment les soldats mutins dépensent leurs primes
Le gouvernement ivoirien va procéder à l'identification des fonctionnaires sans poste, dès la semaine prochaine, a appris APA, dimanche, de source officielle.
L'annonce a été faite par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Gnamien Konan, sur les antennes de la première chaîne de télévision de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI 1, service public).
« Les fonctionnaires sans poste de travail ont été...
Site :
http://www.afrik53.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire identification des fonctionnaires / fonction publique de cote d'ivoire identification / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
En vertu de l'article 22 de la
, ci-après.
Ottawa, le 4 novembre 2005
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
conjoint de fait
common-law partner
conjoint de fait
La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)
force de réserve
acting...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Les enseignants et le "devoir de réserve"... dans la ...
Les enseignants et le "devoir de réserve"...
Publié le: mardi 31 janvier 2006
Devoir de réserve
Récemment, une Inspectrice de l'Éducation Nationale du département a rappelé dans un mail adressé aux enseignants d'une école concernée par un problème d'expulsion de parents d'élèves immigrés, leur "devoir de réserve". Il y est dit entre autres : "vous êtes...
Date: 2017-02-16 00:37:44
Site :
http://49.snuipp.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / devoir de reserve du fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat
Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM
Modification du statut des ATSEM
Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
On peut consulter le texte intégral de ce décret...
Date: 2014-09-28 18:31:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale
Manuel Valls : «J'aime les fonctionnaires» - Le Parisien
Devant un parterre de cadres de la fonction publique à Dijon ce vendredi, Manuel Valls a mis de l'eau dans le vin d'Emmanuel Macron. «Je veux vous dire combien j'aime l'État et combien j'aime les fonctionnaires», a-t-il clamé. Mardi, son ministre de l'Economie s'était fait remarquer pour avoir indiqué qu'à titre «personnel», il était «tout à fait favorable à accroître la part de...
Date: 2017-02-14 15:05:39
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux - Sénat
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
14e législature
Question écrite n° 05102 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 750
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...
Date: 2016-10-21 11:31:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2013
Du nouveaupour les logements de fonction des Gardiens ...
Logement de fonction des Gardiens des OPH et autres fonctionnaires territoriaux logés par NAS (nécessité absolue de service) : réponse de la ministre de la Fonction publique
Dans le cadre de la mobilisation des gardiens d'immeubles...
Site :
http://cgtbezons.over-blog.com
Thèmes liés : logement de fonction gardien fonction publique territoriale / logement de fonction gardien fonction publique / logement de service fonction publique territoriale / logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction dans la fonction publique territoriale
Concours d’entrée à la fonction publique : Les écuries d ...
Le concours de recrutement des agents de santé a levé un coin de voile de l'affairisme dont sont coupables des fonctionnaires et autres responsables publics. Ce concours sera repris. Dans la même logique, les recrutements d'agents du Ministère de la jeunesse et des sports et du Conseil économique, social et culturel (Cesoc), prévus au cours du mois d'avril, ont été reportés. Apparemment,...
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http://www.nigerinter.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / concours agent administratif fonction publique
La fonction publique amincie | Le Journal de Québec
Moins de fonctionnaires pour la 2e année de suite
Autres
Photo d'archives, Stevens Leblanc Non seulement le Québec a vu son nombre de fonctionnaires diminuer, mais il y a également moins de travailleurs du secteur public dans la province.
Samedi, 19 mars 2016 07:30
MISE à JOUR
Samedi, 19 mars 2016 07:30
Coup d'oeil sur cet article
La réduction de la taille de l'�?tat se confirme, avec 2268...
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Thèmes liés : nombre annee etre embauche fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / depart a la retraite fonction publique quebec / retraite additionnelle de la fonction publique
Fonction publique/Nouveau système ... - Actualité du Gabon
Publié par Gérald Mounomby dans ÉCONOMIE sur mercredi 10 juin 2015 à 0:47 / 21 commentaires
Annoncé par le chef de l'Etat lors de son discours du 31 décembre dernier, le nouveau système des rémunérations en République Gabonaise entrera en vigueur le 25 juillet prochain. Il devrait comporter des augmentations de salaires de l'ordre de 22% à 33% en lieu et place des 18% initialement...
Site :
http://gabonreview.com
Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / salaire fonction publique categorie c 2015 / salaire fonction publique categorie c
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...
a la une
LE CONSULAT DU CAP VERT EN COTE D'IVOIRE
C'est le restaurant African Queen's au plateau qui a servi de cadre pour la célébration du 41ème anniversaire de la République Cap Verdienne en Côte d'Ivoire qui a eu lieu ce mardi 05 Juillet 2016 à partir de 20h00.
Cette cérémonie a vu la participation de plusieurs personnalités notamment Albert Mabri TOIKEUSSE, Ministre des affaires étrangères, DOSSO Moussa Ministre de l'emploi et de la protection sociale, Roger KACOU, Ministre du Tourisme et plusieurs autres personnalités du monde diplomatique.
Dans son allocution, Son Excellence Abdel SALAH...
Site :
https://www.fonctionpublique.gouv.ci
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / cap fonction publique d'etat
Elections: fonctionnaires et devoir de réserve | CPE et ...
21 février 2011 | Filed under: En direct | Posted by: Gabrielle Lamotte
Récemment, un enseignant français exerçant au Caire a été rapatrié pour avoir participé à une manifestation et surtout y avoir arboré une pancarte marquée « Casse-toi pauv' con ». Obligation de réserve dira-t-on. Humour déplacé dirait la ministre qui se déplace en jet privé.
Récemment encore, des...
Site :
http://www.viescolaire.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / devoir de reserve du fonctionnaire / statut de la fonction publique d etat / poste dans la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat
Cote d'Ivoire: Grève des fonctionnaires - Divergence entre ...
Trafic à Abidjan
Par Kamagaté Issouf
Ainsi, la Plate-forme des organisations professionnelles du secteur public de la Côte d'Ivoire et l'Intersyndicale des fonctionnaires ont exigé que la Cosyfop, dirigée par Kangouté Maïmouna, se retire des négociations.
Les négociations entre le gouvernement et les fonctionnaires qui se poursuivaient ce mardi 24 janvier, au cabinet du ministre de la Fonction publique, à Abidjan-Plateau, devraient encore continuer. Pour faute de consensus entre les différents groupements.
Sept ministres du gouvernement étaient présents à la table des négociation. En effet, réunis au sein de trois groupements, à savoir la...
Date: 2017-02-15 17:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / salaire fonctionnaire cote ivoire
Réforme de la filière administrative de la fonction ...
A la suite de l'accord du 25 janvier 2006 signé par M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, avec trois organisations syndicales représentatives (CFDT, UNSA et CFTC) sur l'amélioration des carrières et dans le cadre du chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, sont prévues des mesures qui assoupliront très...
Date: 2016-10-21 11:13:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / reforme categorie b fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale categorie b
Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Version précédente
Note marginale :GRC -- licenciement pour raisons médicales
7.1 (1) Les personnes ci-après qui sont licenciées de la Gendarmerie royale du Canada pour des raisons médicales ont droit à une priorité de nomination absolue -- après les priorités prévues aux articles 39.1 et 40 et aux paragraphes 41(1) et (4) de la Loi -- à tout poste dans la fonction publique...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...
MODERNISATION ET E-GOUVERNANCE
LA FONCTION PUBLIQUE IVOIRIENNE FAIT ETALAGE DE SES PERFORMANCES A BAMAKO
"Modernisation technologique et e-gouvernance: Vers l'émergence des services publics africains", tel est le thème du panel auquel a pris part le Dr LOKPO Ibrahim, Directeur Général de la Modernisation de l'Administration, représentant le Ministre de la Fonction Publique et de la...
Site :
https://www.fonctionpublique.gouv.ci
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / site ministere fonction publique ivoirienne / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement
Frais de transport des stagiaires du Centre national de la ...
Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
14e législature
Question orale n° 0496S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 - page 1835
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:32:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale
début heure de nuit en travail quotidien - www.naudrh.com
Sujet: Travail de nuit
Sam 17 Jan - 16:12
Re bonjour,
Définition du travail de nuit :
Le travail de nuit comprend au minimum la période allant de 22h à 5h, ou une autre période de 7 heures consécutives, comprise entre 22h et 7h
Décret n° 2000-815 du 25 aout 2000
Article 3
I.- L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.
La durée hebdomadaire...
Date: 2017-02-15 15:32:12
Site :
http://naudrh.first-forum.com
Thèmes liés : travail de nuit fonction publique territoriale / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Le concours sur titre des psychologues dans la fonction ...
Le concours sur titre des psychologues dans la fonction publique hospitalière : modalités , profil de poste , nomination
jeudi 26 août 2010
Pour intégrer la Fonction Publique Hospitalière, les candidats psychologues doivent passer un concours régional qui déroule, en général, une fois par an.
Les postes, que les établissements souhaitent mettre à ce concours, sont recensés par les...
Date: 2017-02-15 14:01:22
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours fonction publique psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere
Portail des Secours - Luxembourg - Recrutement de 12 ...
> home > Actualités > janvier 2013 > Recrutement de 12 agents professionnels des services de secours
Recrutement de 12 agents professionnels des services de secours
Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative se propose d'engager
12 agents professionnels des services de secours pour la division de la...
Date: 2015-07-29 16:47:05
Site :
http://www.112.public.lu
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours administratifs fonction publique d'etat / ministere fonction publique et reforme etat / ministere de la fonction publique luxembourg recrutement / formation agent administratif de la fonction publique
Sur-rémunérations dans la fonction publique | Fondation IFRAP
Il apparaissait d'ailleurs à cette occasion que les grands patrons issus de la fonction publique et significativement des grands corps de l'Etat n'avaient pas été les derniers à se servir. Tout au plus pouvait-on alors subodorer que de telles pratiques avaient sans doute de grandes chances d'exister également au sein même du secteur public, sans détenir d'éléments plus précis. C'est...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Fonction publique - Sénat - senat.fr
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Fonction publique
Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique :
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 parue au JO n° 180 du 6 août 2009
Urgence déclarée
Les étapes de la discussion :
1ère lecture
1ère lecture
Sénat
Texte n° 267 (2007-2008) de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé au Sénat le 9 avril 2008
Travaux de commission
Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
Texte n° 77 (2007-2008) adopté par le Sénat le 29...
Date: 2016-12-06 18:01:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite fonction publique 2009 / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique / loi mobilite fonction publique
Cumul emploi retraite - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 11817 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 22/04/2004 - page 901
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les règles de cumul entre pensions de retraite et revenus...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
La grille indiciaire | CGT FINANCES PUBLIQUES
Nouvelles grilles indiciaires : les décrets sont parus
Vendredi, 31 janvier, 2014 - 00:00
C'était une des grandes annonces de la ministre de la fonction publique : la grille indiciaire C devait être modifiée, et la grille B toilettée, au 1er février 2014.
Des mesures loin du compte pour la Catégorie C et l'urgence d'une refonte de la grille
Vendredi, 22 novembre, 2013...
Date: 2017-02-15 15:24:12
Site :
http://www.financespubliques.cgt.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / nouvelle grille indiciaire fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grille indiciaire fonction publique categorie b / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents de catégorie C
11e législature
Question écrite n° 31308 de M. Hubert Falco (Var - RI)
publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 629
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Hauts fonctionnaires: mises à pied peu fréquentes et ...
Dans la haute fonction publique à Québec, tout ce qui monte ne redescend pas. On peut être rétrogradé et voir son salaire augmenter. On ne trouve aucune cohérence dans la rémunération des représentants du Québec à l'étranger.
C'est ce qui ressort de la liste des changements dans la haute fonction publique québécoise, un document obtenu par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / depart a la retraite fonction publique quebec / ministre de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique
La révision globale du statut général de la fonction ...
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Mardi 17 Décembre 2013
La révision globale du statut général de la fonction publique au menu d'entretiens entre M. Moubdie et une délégation du FMI
Le ministre...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / reforme du statut de la fonction publique
Fonction publique : instauration d’une nouvelle grille ...
Le gouvernement a validé mercredi les modalités communes d'application du statut général de la fonction publique.
Le décret adopté en conseil des ministres consacre l'instauration d'une nouvelle grille indiciaire.
L'Etat assure la conversion des allocations forfaitaires de 30.000 Fcfa et de 20.000 F en point d'indice, ce qui équivaut à 290 points et 195 points respectivement pour les...
Date: 2017-02-15 16:05:21
Site :
http://www.republicoftogo.com
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / decret d application fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d
Economie - Indice pivot, Allocations, Salaires
Le Bureau du plan prévoit 2,3% d'inflation en 2011 - La Libre.be
L'inflation devrait atteindre 2,3% l'année prochaine, après avoir atteint 2,2% cette année, selon les prévisions publiées mardi par le Bureau fédéral du Plan. Le Bureau du Plan revoit ses prévisions d'inflation à la hausse en raison de l'augmentation des prix du pétrole et de la dépréciation de l'euro vis-à-vis du...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : indice pivot fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice de salaire fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015
Carrière des agents et fonctionnaires des collectivités ...
la rédaction
Avec un objectif initial, en 2005, de pourvoir 20 % des emplois titulaires de la fonction publique par le dispositif du Pacte (Parcours d'acce s aux carrie res territoriales, hospitalie res et de l'État), comment ne pas...
Site :
http://la-voix.org
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / recrutement concours fonction publique / recrutement fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique sans concours / concours fonction publique d'etat categorie a
Fonction publique -Revalorisation des carrières des ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
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Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Publié le 05 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / revalorisation categorie b fonction publique hospitaliere 2015 / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique hospitaliere categorie a b c
Réponse du Ministère de la fonction publique - senat.fr
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...
Date: 2016-10-21 11:25:39
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
spgq.qc.ca - Les premiers pas (1961-1969)
Il consacre officiellement le droit des travailleuses et travailleurs de la fonction publique et des professionnels à la syndicalisation. Le Syndicat des fonctionnaires provinciaux obtient alors, ministère par ministère, des certificats de reconnaissance syndicale, ce que le premier ministre de l'époque, M. Jean Lesage , voit d'un mauvais oeil. Aussi annonce-t-il, en juin de la même année,...
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Conditions d'attribution de la nouvelle bonification ...
Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique hospitalière
14e législature
Question écrite n° 05233 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 845
M. André Vairetto attire l'attention de Mme...
Date: 2016-10-21 11:31:14
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Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nbi fonction publique hospitaliere / grade fonction publique hospitaliere
LOI JACOB DANS L'ETAT = REGRESSION
LOI JACOB DANS L'ETAT = REGRESSION
LES PIEGES DE LA LOI JACOB.
La loi n°2007-209 adoptée le 19 février 2007 dite " loi Jacob-Hortefeux " relative à la fonction publique territoriale détermine les nouvelles règles applicables aux agents de la F.P.T. en matière de formation tout au long de leur carrière. Cette loi reprend un certain nombre d'articles de la loi du 12 juillet 1984 en les...
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Rémunération au mérite des fonctionnaires : de quoi parle ...
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Rémunération au mérite des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ?
Article publié le mercredi 11 novembre 2015
Emmanuel Macron, le ministre de...
Date: 2017-02-15 13:08:42
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Fonction publique hospitalière : réforme du bilan social ...
Fonction publique hospitalière : réforme du bilan social
26/11/2012
Le décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 modifie les dispositions du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Il précise que...
Date: 2017-02-15 22:05:36
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