Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
Site : http://communaux62.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet

12e législature

Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122

Le montant de la rémunération servant...

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Date: 2016-10-21 10:47:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...

Ministère en charge de la fonction publique

Fonction publique : primes et indemnités

La rémunération d'un agent public se compose d'une rémunération principale comprenant le traitement indiciaire et éventuellement l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire. Elle se compose aussi de primes et indemnités. Dans la fonction...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

La Rubrique juridique : Du changement dans la procédure ...

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La Rubrique juridique : Du changement dans la procédure disciplinaire 

Un récent arrêt du Conseil d'Etat va nous permettre, en ce mois de décembre, de revenir sur la procédure disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique.

En effet, dans un arrêt en date du 13 novembre 2013 (Monsieur A.B., n°347704, publié au recueil Lebon), l'assemblée du...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / sanction disciplinaire fonction publique / dossier d inscription fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

10e législature

Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...

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Date: 2016-10-21 10:56:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique

L'Assemblée supprime la limite d'âge aux concours de la ...

Le ministre de la fonction publique, Renaud Dutreil, a soutenu ce texte, jugeant que "le maintien du principe général d'une limite d'âge pour l'accès aux concours n'est plus pertinent". Il a notamment estimé que le recours à des candidats plus âgés "est un atout pour reconstituer l'encadrement intermédiaire qui va être fortement touché par les départs en retraite" et a évoqué "le...

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Date: 2010-03-25 12:22:26
Site : http://kali.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite concours fonction publique

Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...

Retraite et protection sociale

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010

4 janvier 2010

Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...

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Date: 2017-02-15 14:06:32
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique conge fin d activite

Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de ...

Source gouvernementale: tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique

Selon les indications fournies par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à votre rapporteur, 3 382 des 68 167 agents publics partant en retraite en 2009, avaient 65 ans et plus, soit 4,9 % des fonctionnaires partant en retraite. Onze agents avaient au moins...

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Date: 2011-04-29 15:08:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

a la une

 COOPERATION FRANCO -IVOIRIENNE / LE MINISTRE ABINAN EST L'INVITE DE SON HOMOLOGUE FRANÇAIS, ANNICK GIRARDIN A LA 7 EME CONFERENCE DU RESEAU GIFT-MENA

Monsieur Pascal KOUAKOU Abinan, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration prendra part à la septième conférence annuelle du réseau GIFT-MENA du 09 au 16 octobre 2016 à Paris, sur invitation de...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ministre de la fonction publique

Gabon : Combien Gagnent les Cabinets de Membres de l ...

Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

11.Posté par Diaz le 11/05/2010 17:48 | Alerter

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@L'injusticier

Je suis d'accord avec votre point de vue, mais si vous jeter un coup d'oeil dans le système de la Fonction Publique vous...

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Site : http://www.gabonlibre.com

Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / grille salariale fonction publique gabon / grille salariale fonction publique / diplome fonction publique categorie c

Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B ...

Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA,...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / refonte grille indiciaire fonction publique

Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane

Frais de déplacement et de déménagement

Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985

jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).

modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)

Texte adressé aux recteurs (services financiers).

Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.

Référence :...

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Date: 2017-02-15 16:49:55
Site : http://973.snuipp.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer

Carrières dans la fonction publique de l'Ontario ...

Comprendre l'avis d'emploi vacant - Définitions

Champ de l'avis d'emploi vacant

Définition

Ministère

Le ministère de la fonction publique de l'Ontario (FPO) au sein duquel le poste est offert. Chaque ministère assure la prestation de divers programmes et services qui appuient les travaux du Conseil des ministres et du premier ministre. Voir la rubrique «...

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Site : gojobs.gov.on.ca

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

Les propositions de grille indiciaire et d'intégration en catégorie A ont entre-temps été validées par le Premier Ministre, avec de légers bouger. Il est prévu qu'une commission statutaire du CSFPE (conseil supérieur de la fonction publique de (...)

Publié le 3 février 2017.

Les grilles au 1er janvier 2015 pour les catégories C et B

Au 1er février 2014 les rémunérations de la catégorie C ont été revalorisées ainsi que les celles des agents situés aux 2 premiers échelons du B. En plus de ces mesures indiciaires les échelles 4, 5 et 6 ont été dotées d'un échelon...

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Date: 2017-02-15 15:21:40
Site : http://www.ugff.cgt.fr

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique remuneration categorie c / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015

Contrat à durée indéterminée pour les agents non ...

Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 21186 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 53

Rappelle la question 19515

M. Jean Louis Masson...

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Date: 2016-10-21 11:13:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Fonctionnaires : une augmentation du traitement en 2017

Le traitement des fonctionnaires pourrait être augmenté l'année de la présidentielle (c) Shutterstock

Augmenter les fonctionnaires coûte cher à l'�?tat

C'est ce qu'Annick Girardin, la nouvelle ministre de la Fonction publique, a déclaré dans une interview aux �?chos cette semaine.

Mais augmenter les fonctionnaires coûterait cher à l'�?tat. La plus petite hausse du point d'indice coûterait au moins 800 millions d'euros par an au budget !

Il...

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Date: 2017-02-16 00:12:36
Site : http://news.radins.com

Thèmes liés : point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / indice du point fonction publique

Sellal: Pas de recrutement dans la fonction publique en 2015

Les recrutements dans les différents secteurs de la fonction publique sont suspendues pour l'année 2015, a annoncé le Premier ministre Abdelmalek Sellal hier

"Les recrutements dans la Fonction publique seront reportés, dans tous les secteurs" a-t-il déclaré à la presse en marge de l'inauguration de la 23e foire de la production algérienne.

La décision constitue un des premiers impacts directs de la chute du prix du pétrole sur l'économie algérienne. Le Premier ministre a indiqué également que les projets qui...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : fonction publique algerie recrutement 2015 / recrutement direct fonction publique / recrutement dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat / fonction publique algerie recrutement

Salaires des fonctionnaires : hausse de 1,2% en deux fois

LEILA DE COMARMOND |

Le 17/03/16 à 11H51

Pour la première fois depuis 2010, les quelque 5,4 millions de fonctionnaires vont bénéficier d'une augmentation générale. Elle se fera en deux fois  : 0,6 % le 1 er juillet et 0,6 % le 1er février. L'enveloppe globale de la hausse sera finalement de 1,2 % et non 1 % comme proposé initialement par le gouvernement.

Après cinq années blanches,...

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Site : http://www.lesechos.fr

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / valeur du point de la fonction publique

Macron: sa démission de la fonction publique va lui coûter ...

L'ancien ministre de l'Économie va démissionner de la fonction publique. "Par souci de cohérence et d'exemplarité", Emmanuel Macron va renoncer à ses fonctions d'inspecteur des finances d'ici la fin du mois de novembre, a-t-il annoncé mercredi dans un entretien à Mediapart . Un geste qui aura des conséquences financières.

"Ça me coûtera de le faire mais je le ferai"

Cette...

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Date: 2017-02-09 11:32:48
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : vae fonction publique financement / vae fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

REFORME ADMINISTRATIVE - COOPERATION

LE NIGER A L'ECOLE IVOIRIENNE

Le Ministre Nigérien de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Elh Chaibou Laouali, séjourne en côte d'Ivoire dans le cadre d'une mission d'immersion en matière de réforme administrative. A la tête d'une délégation d'une dizaine de personnes, SEM Elh Chaibou Laouali a été reçu par son homologue ivoirien CISSE Ibrahima, ce lundi 29 septembre 2014, en son cabinet sis au plateau.

Les  échanges entre les deux ministres à charge du personnel administratifs ont porté sur les réformes entamées en Côte...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et reforme etat

Fonction publique territoriale : possibilités de ...

Fonction publique territoriale : possibilités de passerelle entre les collectivités locales et les OPHLM

8e législature

Question écrite n° 09211 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/01/1988 - page 5

L'article 5 de la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987...

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Date: 2016-10-21 10:27:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Emmanuel Macron s'en prend au statut de la fonction publique

Newsletter Elysée 2017

OK

Devant un think tank de gauche, le ministre de l'Economie a affirmé que le statut de la fonction publique ne lui semblait "pas adéquat". Une déclaration qui a fait réagir François Hollande.

Après les 35 heures, la fonction publique? Emmanuel Macron semble s'être choisi une nouvelle cible, révèle Challenges . Le ministre de l'Economie, invité du think tank de...

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Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique

Ministère du Travail et Fonction publique: Rajeunir et ...

 Musique

Ministère du Travail et Fonction publique: Rajeunir et féminiser l'administration guinéenne mais...

Le Secrétaire Général du ministère du Travail et de la Fonction publique (MTFP), N'Famara Diao Baldé entouré de Nicolas Dextreit chef du Service de Coopération et d'Action culturelle de l'Ambassade de France en Guinée, un formateur de l'Institut des hautes études de Bordeaux...

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Site : http://lexpressguinee.com

Thèmes liés : concours fonction publique cote d'ivoire 2017 / fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / recrutement fonction publique de cote d'ivoire 2013 / fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / greve fonction publique cote d'ivoire

Frais de déplacement des agents de la fonction publique ...

Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 17208 de M. Louis Philibert (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/1991 - page 1934

M. Louis Philibert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur...

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Date: 2016-10-21 10:35:01
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Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale - Sénat

Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38226 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2002 - page 269

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et plus particulièrement sur l'incidence des congés...

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Date: 2016-10-21 10:45:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale