Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:30:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

CDG59-Le régime des retraites

Le régime des retraites

Le régime des retraites

Imprimer

 

1. Agent

En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique

EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law

modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,

vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,

vu la proposition...

Lire la suite


Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...

les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE

2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Pensions de réversion versées aux conjoints survivants ...

Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite

13e législature

Question écrite n° 12319 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495

Mme...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:22:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / pension fonctionnaire de police / retraite des fonctionnaire en outre mer

Consulter le sujet - retraite personnelle et reversion ...

Recul de l'âge de la retraite, baisse des pensions, durées d'assurance, retraites complémentaires... Echangez vos opinions et vos expériences.

9 message(s) o Page 1 sur 1

par pucyland » 21 Août 2012 11:57

Bonjour,

j'ai 61 ans et je souhaite demander ma retraite du régime...

Lire la suite


Site : http://forum.notretemps.com

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / age retraite fonctionnaire

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...

Textes restant à publier en 2006

1

1

4

Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.

En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

Les réformes des retraites de 1993 à 2008| vie-publique ...

Les réformes des retraites de 1993 à 2008

le 23 06 2010

Si, de1945 à 1983 les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés, à partir des années 1990, les réformes visent d'abord à réduire les déficits des différentes caisses de retraite.

Rapports

Les années 80, après l'ordonnance du 26 mars 1982 qui fixe l'âge de la retraite à taux...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:17:52
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / calcul retraite fonction publique d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general

Fonction publique - Panorama de la jurisprudence

Le droit du travail s'appliquant aux agents de la fonction publique évolue en permanence. Petite revue des principaux points de la jurisprudence de l'année écoulée.

Edoardo MARQUÈS

Agents non titulaires

Transformation d'un Cdd en Cdi

Aucune disposition ne subordonne le droit reconnu par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 aux agents non titulaires de voir leur contrat à durée...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

www.challenges.fr

Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

108 réactions

C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

Lire la suite


Site : challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

Lire la suite

Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere

Décote-surcote - Portail de la Fonction publique

Calculer ma retraite

Décote-surcote

Si lors de votre départ en retraite votre durée d'activité n'est pas celle que prévoit la loi, votre pension subira une décote (à partir de 2006). Par contre, dès le 1er janvier 2004, si vous prolongez votre activité au delà de l'âge de 60 ans et de la durée d'activité prévue par la loi, votre pension enregistrera une majoration (surcote).

La...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / age limite depart retraite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul depart a la retraite fonction publique

Qui paye les retraites des fonctionnaires ? | Observatoire ...

/ Qui paye les retraites des fonctionnaires ?

Le 26/11/2013

Qui paye les retraites des fonctionnaires ?

L' Etat va dépenser 37 milliards d'euros en 2013 pour payer les retraites des fonctionnaires

L' Etat va dépenser 37 milliards d'euros en 2013 pour payer les retraites des fonctionnaires .

En effet, les cotisations ne permettent de financer qu'une pension de retraite de fonctionnaire sur...

Lire la suite


Site : http://www.observatoiredesgaspillages.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaires fonction publique / cotisation retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / obligations du fonctionnaire retraite / caisse de retraite des fonctionnaire

projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2007

PROJET DE LOI

relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,

PRÉSENTÉ

au nom de M. FRANÇOIS FILLON,

Premier ministre,

par M. HERVÉ MORIN,

ministre de la défense.

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:22:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

N° 3270 – Projet de loi relatif aux emplois réservés et ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 juillet 2006.

PROJET DE LOI

relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,

(Renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...

Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale

Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...

La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul et de durée d'affiliation ont beaucoup changé avec les dernières réformes. Les principaux points que vous devez connaître.  

1/ Affiliation à la CNRACL

Votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique hospitaliere

Scandale des retraites : un citoyen écrit à tous les ...

En dehors des avantages liés à la retraite, le fonctionnaire bénéficie , en activité, de bien d'autres avantages :

un emploi protégé : pas de concurrence à l'embauche, puisque seuls les Français (voir quelques Européens de l'espace Schengen) peuvent être titulaires.

une sécurité de l'emploi : un CDI à vie

une évolution de salaire automatique = avancement à l'échelon (environ...

Lire la suite


Site : http://www.je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cotisation securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires / salaire fonctionnaire securite sociale

Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires ...

Publié le 07/09/2012 à 15:34 | Mis à jour le 23/08/2013 à 16:31

Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas toujours plus avantageux

© REA

Tous droits réservés

Le régime de retraite de la fonction publique est réputé plus favorable que celui des salariés du privé. Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, Capital.fr a dressé un...

Lire la suite


Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique + prive

Le véritable coût d’un fonctionnaire en 2014 – Les ...

La plupart des internautes pensent que cet article est SUPER

Que pensez-vous de cet article ?

SUPER (6) INTERESSANT (2) MOYEN (0) SANS INTERET (1) NUL (6)

Combien les français doivent-ils débourser par fonctionnaire ?

Le débat serpent de mer entre les avantages des uns et des autres vient de resurgir avec l'article paru dans le point du 20 février. Cet article reprend les chiffres et les...

Lire la suite


Site : http://paiecheck.com

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat / fonctionnaire d / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

Les fonctionnaires titulaires - European Commission

Carrière et avantages

Quelles sont les tâches d'un fonctionnaire ?

La nature de ses attributions et son environnement de travail multiculturel font de la Commission une organisation unique au monde. Quel que soit votre profil, la Commission est active dans une si vaste palette de domaines que vous avez toutes les chances d'y trouver un emploi qui vous convienne parfaitement.

Les fonctionnaires...

Lire la suite

Date: 2016-12-13 10:37:02
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire

51 - retraite-fonctionnaire.org

Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire

Fonctionnaires de l'�?tat : agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats

1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / simulateur age depart retraite fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Pensions de réversion: une réforme envisageable ...

Léon

18 septembre 2015 à 20:09 | #

N'exagérons rien. Il ne s'agit pas d'un grand chambardement et d'ailleurs cela ne se fera peut-être pas.

La cour des comptes évoque aussi en alternative de mettre une condition de revenus sur les complémentaires comme cela se fait pour la retraite sécurité sociale.

Une condition de revenus sur l'ensemble ne serait pas aberrante. C'est mieux que de faire...

Lire la suite


Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : pension de reversion fonction publique 2015 / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / pension de reversion d un fonctionnaire / pension de reversion dans la fonction publique / pension reversion fonctionnaire

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

" Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "

Mis à jour le 28/06/2016

 

Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / retraite apres 15 ans fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

samedi 9 juillet 2005

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:02:28
Site : http://32.snuipp.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle fonction publique calcul

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle / pension de reversion d un fonctionnaire

L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:30:53
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / age retraite fonction publique hospitaliere

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne

L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:58:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?

mars 31

par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale

Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur  le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique)  mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...

Lire la suite


Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org

Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...

 

L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...

 

Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...

 

Les arrêtés suivants ( Journal ...

 

Le décret abaisse de...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 06:44:16
Site : http://affaires-publiques.org

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Bulletin officiel n°1 du 1er janvier 2004 - education.gouv.fr

CIRCULAIRE N°2003-219 du 15-12-2003

MEN

DPMA B3

Réf. : C. FP/4 n° 1623 du 17-3-1986 ; C. FP/4 n° 1654 et 2B n° 34 du 1-4-1987 ; C. d'applic. FP/4 n° 2043 du 7-1-2003

Mon attention a été appelée sur le fait que 2,7% des personnels de l'éducation nationale actifs ou retraités bénéficient de chèques- vacances contre 3,3% dans la fonction publique de...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 14:54:01
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : bareme cheque vacances fonction publique / fonction publique cheques vacances / retraite des fonctionnaire de l education nationale / cheque vacances fonctionnaire / bonification retraite fonction publique

Traitements et indemnités, avantages ... - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNELS

Aide à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires civils et militaires retraités

NOR : MENA0401361C

CIRCULAIRE N°2004-098 DU 18-6-2004

MEN

DPMA B3

Réf. : C. FP4 n° 1719 et 2B n° 77 du 19-7-1989 ; C. d'application FP4 n° 2047 du 7-4-2003

Mon attention a été appelée sur le fait que peu d'agents retraités...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:10:26
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension de reversion d un fonctionnaire / aide logement fonctionnaire education nationale / retraite fonctionnaire education nationale / retraite complementaire fonctionnaire education nationale

la prime d'installation - Le syndicat CGT des personnels ...

Grade

Résidence administrative (1) :

Date d'affectation à l'occasion de mon premier emploi au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, dans l'une des communes dont la liste est fixée par la réglementation en vigueur(1) :

Je sollicite l'attribution de la prime spéciale d'installation.

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus et j'atteste en outre...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / prime d installation fonctionnaire / prime installation fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat / reprise travail accident service fonction publique / pension d invalidite fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Retraites, Fonction publique | Le Particulier

Favoriser un enfant sans léser l'autre

24/10/2014

Corinne et Claude sont tous deux jeunes retraités de la fonction publique. Corinne a dû mettre sa carrière entre parenthèses pour s'occuper de leur fils François, handicapé mental.  [...] Comme il relève du régime des fonctionnaires, elle percevra 50 % de sa pension, 20 400 EUR par an, qui viendront compléter ses propres pensions de 12...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / prime integrer calcul retraite fonction publique

Il faut payer le travail libre des retraités - Institut ...

Accueil du site > Publications > Interventions > Il faut payer le travail libre des retraités

Il faut payer le travail libre des retraités

Jean-Pascal Higelé - point de vue pour le bulletin de la Fédération générale des retraités de la fonction publique (avril 2009)

jeudi 5 mars 2009

par   postmaster

popularité : 59%

L'espérance de vie augmente. Cette nouvelle qui devrait nous...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:52:30
Site : http://www.ies-salariat.org

Thèmes liés : paiement retraite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / pension de retraite de la fonction publique / federation generale des retraites de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:31:49
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

Partager cet article

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...

 

Principe 

La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. 

Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration. 

Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...

Lire la suite


Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Capital décès CNRACL - Intériale Mutuelle - Interiale

Le capital décès est une prestation à la charge de la collectivité versée aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé.

 Les ayants droit peuvent être :

le conjoint survivant,

le partenaire lié par un PACS depuis plus de 2 ans,

les enfants légitimes, naturels, reconnus ou adoptés (de moins de 21 ans et non assujettis à l'impôt sur les revenus - IRPP).

S'il n'y a pas d'ayants-droit,...

Lire la suite


Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / traitement indiciaire fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Polypensionnés : les incidences sur la retraite du ...

" Vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé "

Mis à jour le 23/06/2016

 

Au cours de votre parcours professionnel, vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé ou en tant que commerçant ou travailleur indépendant.

Si, avec ces différents statuts, vous percevez plusieurs pensions de...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / agent contractuel fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Cesu fonction publique : le rôle de l’EtatMon Service Public

Cesu Fonction publique

L'Etat a obligation de prendre soin de ses agents en vue de leur garantir un bien être. Pour ce faire il met des structures en place pour mener à bien sa politique sociale. C'est le cas du Cesu de la fonction publique qui concerne la garde des enfants jusqu'à 6 ans. C'est un dispositif géré par Edenred, un émetteur agréé de Cesu.

Le Cesu de la fonction publique est...

Lire la suite


Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : ticket cesu fonction publique / cesu et fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique