Articles sélectionnés pour le thème : reformes fonction publique territoriale
→ 601 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Fonction publique – liste des questions | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / licenciement contractuel dans fonction publique / licenciement fonction publique territoriale stagiaire / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale
Condition de réintégration d'un fonctionnaire territorial ...
Condition de réintégration d'un fonctionnaire territorial à l'issue d'une disponibilité pour convenance personnelle
10e législature
Question écrite n° 16703 de M. René Rouquet (Val-de-Marne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 18/07/1996 - page 1797
M. René Rouquet attire...
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise en disponibilite d un fonctionnaire / disponibilite fonction publique territoriale reintegration / procedure disponibilite fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...
Je vous souhaite une bonne reprise après des vacances un peu pluvieuses...
C'est avec plaisir que je vous retrouve en qualité de Secretaire de Section de la FA-FPT au sein du conseil du Conseil Régional.Nous avons créé notre Section au mois d'avril avec la FA-FPT car elle est fortement représentative au sein de la fonction publique territoriale. Elle représente les valeurs que je défends...
Site :
http://fafpt-crnpdc.e-monsite.com
Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / attache fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
A-
" Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / retraite anticipee pour handicap fonction publique territoriale
Le CSFPT demande une révision du cadre statutaire et ...
Fonction publique territoriale
La réforme des rythmes scolaires était au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a tenu sa dernière réunion plénière avant la rentrée. Le CSFPT, présidé par le maire de Sceaux Philippe Laurent, a pris connaissance du premier bilan intermédiaire réalisé par le groupe de travail créé en octobre 2013 afin de mesurer les...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
SNUipp-FSU - Le SNUipp HDF en tournée en Nouvelle Calédonie
6 au 21 septembre 2013
Le SNUipp HDF en tournée en Nouvelle Calédonie
11 novembre 2013
(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)
Votre message* :
A l'invitation du SNUipp NC, le secteur « Hors de France » s'est rendu sur le « caillou », du 6 au 21 septembre dernier. De Nouméa (capitale) à Poindimié (côte nord-est) en passant par Bourail...
Date: 2017-02-15 13:00:05
Site :
http://www.snuipp.fr
Thèmes liés : grille remuneration fonction publique territoriale nouvelle caledonie / salaire contractuel fonction publique nouvelle caledonie / salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / salaire cadre a contractuel fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
La communication publique et territoriale - Dunod
Garantie Dunod
Garantie Dunod
Vous disposez de 15 jours pour consulter vos ouvrages. Si vous changez d'avis, Dunod vous rembourse votre achat.
Paiement sécurisé
Paiement sécurisé
Réglez vos achats par chèque ou carte bancaire avec notre partenaire Paybox qui vous garantit un paiement sécurisé.
La communication publique et territoriale
Avril 2017 - 2ème édition - 132 pages - 130x180...
Date: 2017-02-15 23:21:34
Site :
dunod.com
Thèmes liés : cap fonction publique d'etat / fonction publique d etat / metiers fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / reformes fonction publique territoriale
Grille indiciaire — Wikipédia
La mise en forme de cet article est à améliorer
(juin 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...
Date: 2017-01-27 08:38:10
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat
RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
La Retraite additionnelle de la Fonction Publique est aussi appelée La RAFP et concerne les fonctionnaires d'Etat (civils, magistrats et militaires), les fonctions territoriales et hospitalières. Cette retraite a été créée après la réforme de 2003 et a vue le jour en 2005.C'est un régime...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle fonction publique valeur du point
L’emploi fonctionnel dans la fonction publique
L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en position de détachement de l'agent de son grade sur cet emploi, de façon temporaire.
La fonctionnalité de l'emploi permet aux...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / fonction publique emploi fonctionnel / fonction publique emplois fonctionnels
Vers une refonte des grilles indiciaires « UNSA Attachés ...
Vers une refonte des grilles indiciaires
Article édité le mardi 21 avril 2015
La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui...
Site :
http://www.attaches-unsa.com
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / point d'indice majore fonction publique territoriale
CNRACL - Limite d'âge en cas de carrière mixte - Caisse ...
Pour les pensions liquidées à compter du 22 juin 2015
et
Pour les pensions notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l'objet d'une demande de révision dans le délai d'un an
CAS OU LE FONCTIONNAIRE A EFFECTUE 15/17 ANS DE SERVICES SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATEGORIE ACTIVE ET TERMINE SA CARRIÈRE SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE SÉDENTAIRE SANS CHANGEMENT DE CORPS OU...
Date: 2017-02-16 00:11:04
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-02-15 12:57:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
Vers une «gratification» minimale pour tous les stagiaires ...
Par Sylvain Mouillard --
29 mai 2013 à 16:36
Des membres du collectif «Génération Précaire», protestent contre le statut des stagiaires, le 17 décembre 2011 à Paris. Photo Fred Dufour. AFP
Un amendement socialiste à la loi Fioraso étend l'obligation de rémunérer les stagiaires de plus de deux mois à la fonction publique territoriale, hospitalière et aux associations.
Vers une...
Date: 2017-02-15 13:25:14
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013 / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2014 / gratification stagiaire fonction publique territoriale / conseil administration fonction publique hospitaliere
Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...
Site :
http://delacroixdidier.over-blog.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique territoriale gratuit / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique
Mobilité dans la fonction publique : détachement ou ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 1 septembre 2014
Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?
Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en ...
hors internes, externes et résidents de la fonction publique hospitalière
Source : INSEE, Emploi et salaires, 2013
En Nouvelle-Calédonie, l'écart entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé, tous emplois confondus, est de 57 %, ce qui s'explique à la fois par les sur-rémunérations et la proportion importante de cadres dans la fonction publique, l'essentiel des ouvriers...
Date: 2014-07-10 17:30:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012
Fonction publique : premier bilan de la titularisation
1 / 1
Quelque 125.000 contractuels sont susceptibles de devenir fonctionnaires sous statut.
C'est un bilan à mi-parcours très instructif qu'a mis en ligne le Sénat hier. Le rapport, rédigé par Jacqueline Gourault (UDI) et Philippe Kaltenbach (PS), fait le point sur le quinzième plan de titularisation de la fonction publique. Ce plan quadriennal (2013-2016) a une histoire particulière...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale 2016 / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / titularisation fonction publique territoriale 2013 / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de ...
Source gouvernementale: tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique
Selon les indications fournies par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à votre rapporteur, 3 382 des 68 167 agents publics partant en retraite en 2009, avaient 65 ans et plus, soit 4,9 % des fonctionnaires partant en retraite. Onze agents avaient au moins...
Date: 2011-04-29 15:08:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Le logement de fonction un outil indispensable pour ...
Mardi 5 mai, 350 gardiens d'immeubles, avec leurs syndicats CGT se sont rassemblés devant le ministère de la Fonction publique pour demander à Mme Lebranchu l'abrogation du décret du 9 mai 2012
Etaient présents les syndicats CGT de Plaine Commune Habitat, des Hauts de Seine Habitat, de l'OPH 93, d'AB Habitat, de Bagnolet, de la CA Arc de Seine, de Malakoff, de Paris Habitat, de Villejuif,...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : logement de fonction gardien fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique logement / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM
Modification du statut des ATSEM
Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
On peut consulter le texte intégral de ce décret...
Date: 2014-09-28 18:31:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale
Les fonctionnaires en grève... alors que la loi El Khomri ...
Surlignez la phrase que vous voulez partager sur Facebook et Twitter
AFP
EMPLOI - La journée de mobilisation du 9 mars contre la loi El Khomri s'annonce paradoxale. Parmi les nombreux appels à manifester des centrales syndicales, beaucoup émanent d'entreprises publiques et semi-publiques.
C'est le cas de la fédération CGT des services publics (fonctionnaires territoriaux), de Sud-PTT, d'une...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique hospitaliere
Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org
Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat
Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales
Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire
Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org
Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat
Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales
Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
Rappelle la question 02963
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...
Date: 2016-10-21 11:30:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Agent contractuel, avocat droit de la fonction publique Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique > Agents contractuels de la fonction publique
Contrat de travail - Avocat agent contractuel Lyon
Originellement et durant longtemps, les agents de l'administration étaient exclusivement des fonctionnaires ou des agents titulaires. Ces derniers sont recrutés par voie de concours.
Le fonctionnaire est placé dans une situation légale et...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
14e législature
Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:29:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale
Prise en compte du temps partiel - Les Experts Retraite
Prise en compte du temps partiel
je suis dans la fonction publique territoriale, née en 1957 j'ai travaillé 5 trimestres avant 18 ans, mais j'ai une année de chomage et j'ai travaillé plusieurs années à temps partiel 80% ou 90% comment calculer le nombre de trimestres cotisés.
Puis je partir à 60 ans si j'ai 41,5 trimestres et percevoir ma retraite complète à 62 ans ?
Merci pour votre réponse
il y a environ 5 ans
Hits
il y a environ 5 ans
Réponse de Yaëlle
Equipe
Bonjour,
Vous êtes née en 1957, compte tenu de la nouvelle réforme et de la réglementation actuelle, vous pouvez...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel et retraite / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel / cotisation retraite fonction publique temps partiel / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
2,148 millions de salariés dans la fonction publique d'État
Au 31 décembre 2011, 2,148 millions d'agents civils travaillaient en France dans la fonction publique d'État (FPE), ministères de l'État et établissements publics administratifs (EPA) confondus. Sur l'ensemble des postes occupés dans l'année, en prenant en compte la...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique / valeur du point fonction publique territoriale 2011 / salaire cadre a fonction publique d'etat
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire depression / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Réforme de la Catégorie C
12/02/2014
Nouvelles grilles - Modalités de reclassement
Au Journal Officiel de ce vendredi 31 janvier 2014 sont parus les textes portant réforme des carrières des fonctionnaires relevant de la catégorie C et B.
Cette réforme qui entre en vigueur le 1er février 2014 prévoit une refonte des grilles indiciaires des catégories C et B et notamment une augmentation...
Site :
http://www.cdg86.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie c fonction publique territoriale
Force Ouvrière - Présentation des Territoriaux de Charente ...
Y joindre un message
Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule
Présentation des Territoriaux de Charente Maritime Présent partout sur le département, FO assiste, conseil tous les agents de la fonction publique territoriale. Fo dispose de représentants au Centre de Gestion de la Charente Maritime. Le Groupement Départemental s'appuie sur le Service Juridique de l'Union...
Date: 2017-02-13 21:02:36
Site :
http://17.force-ouvriere.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime / centre gestion fonction publique territoriale charente / centre de gestion de la fonction publique charente maritime / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / syndicat fonction publique territoriale fo
Communiqué UGFF - NOUVELLE GRILLE CATEGORIE C ... - UGSP-CGT
Accueil > Actus interprofessionnelles > Fonction publique > Communiqué UGFF - NOUVELLE GRILLE CATEGORIE C AU 1ER (...)
Communiqué UGFF - NOUVELLE GRILLE CATEGORIE C AU 1ER FEVRIER 2014
jeudi 7 novembre 2013 |
|
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat s'est prononcé le 6 novembre sur les nouvelles grilles applicables aux agents de la catégorie C.
(Contre :...
Date: 2017-02-15 15:14:32
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
Télécharger cet article en PDF
I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite ...
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
14e législature
Question écrite n° 13516 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2409
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - sanctions des ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > sanctions des fonctionnaires
sanctions des fonctionnaires
par axelrun , le 31/12/2007 à 13:21 - 16288 visites
En quoi consiste la sanction "mise à retraite d'office" ? l'intéressé bénéficie-t-il immédiatement de ses droits à la retraite ou doit-il attendre l'âge de 60ans pour faire valoir ses droits ( la sanction étant de rester sans solde...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Formation d'actualité
Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts
L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités [1] , et en réorganisant le régime juridique...
Date: 2017-02-13 00:43:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités [1] , et en réorganisant le régime juridique...
Date: 2017-02-15 14:36:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
L'Assemblée supprime la limite d'âge aux concours de la ...
Le ministre de la fonction publique, Renaud Dutreil, a soutenu ce texte, jugeant que "le maintien du principe général d'une limite d'âge pour l'accès aux concours n'est plus pertinent". Il a notamment estimé que le recours à des candidats plus âgés "est un atout pour reconstituer l'encadrement intermédiaire qui va être fortement touché par les départs en retraite" et a évoqué "le...
Date: 2010-03-25 12:22:26
Site :
http://kali.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite concours fonction publique
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
10e législature
Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique
ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à
Accueil >> Retraite
Comment calculer et prendre sa retraite ?
Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...
Site :
http://www.asf-association.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere