Articles sélectionnés pour le thème : reglement travail fonction publique
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Un nouveau décret pour l'exercice du droit syndical dans ...
Un nouveau décret pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
janv 15 2015
Un décret paru au Journal Officiel du 27 décembre définit les nouveaux moyens d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Ce texte instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents :
l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales ;
l'autre consiste en un...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale
Les implications de la proposition de la Commission ...
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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles
Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...
Date: 2017-01-03 13:28:33
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Date: 2017-02-15 14:26:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Cumul emplois public / privé - Fonction Publique - Technologia
24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires
JURIDIQUE - Le Progrès - Comment cumuler des emplois et respecter la loi ? Me Régis Durand, avocat en droit social, explique les règles et limites du cumul d'emplois. Un article de Camille Perrin pour le quotidien Le Progrès :
Le cumul d'emplois dans le secteur privé
Le contrat de travail devant être exécuté loyalement, le sal arié ne...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul d'activite fonction publique prive / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre ...
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007
13e législature
Question orale n° 0447S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411
Mme Odette Terrade...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Idées/RH dans la fonction publiqueEncore un douloureux ...
Idées/RH dans la fonction publique
Encore un douloureux diagnostic
Par | Edition N°:4187 Le 07/01/2014 | Partager
Les pouvoirs et les compétences toujours centralisés
Impliquer le personnel, débloquer la communication... les clés du changement
Les DRH invitées à plus de souplesse
Dans son dernier ouvrage, Amal...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique maroc / cours gestion des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines
Déclaration de M. François Fillon ... - vie-publique.fr
Les discours dans l'actualité
Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites, notamment les grands axes du projet de loi sur la durée des cotisations et l'âge de la retraite, Paris le 3 juillet 2003.
Personnalité, fonction : FILLON François.
FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la...
Date: 2016-03-07 10:50:51
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique prive
Faut-il rémunérer les fonctionnaires au mérite?
Faut-il rémunérer les fonctionnaires au mérite?
Céline Boff
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Un professeur utilise un tableau blanc tactile dans une école élémentaire parisienne, le 9 septembre 2014 - Fred Dufour AFP
SOCIAL La volonté de la municipalité de Suresnes (Hauts-de-Seine) de rémunérer ses agents municipaux en fonction de leur performance individuelle relance le débat...
Ce mardi, Marylise Lebranchu,...
Date: 2016-11-26 21:51:37
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique remuneration au merite / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / remuneration d un fonctionnaire / primes et indemnites dans la fonction publique
Agent administratif - Agente ... - informetiers.info
VERSION IMPRIMABLE
L'agent administratif participe aux différentes tâches qui relèvent d'un secrétariat au sens général : traitement et distribution du courrier, réception des appels téléphoniques, mise à jour de dossiers administratifs, classement des papiers, gestion du stock des fournitures de bureau, accueil et information des visiteurs...
Il peut également tenir l'agenda d'un...
Site :
http://www.informetiers.info
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
allocation et fonction publique - Le Guichet du Savoir
Agent titulaire de la fonction publique hospitalière, je suis partie en détachement (territoriale ) pendant un an , j'ai mis fin à mon détachement dans les règles et quand j'ai voulu retrouver ma place à l'hôpital : pof poste supprimé ! J'ai été placée en disponibilité d'office. Je ne savais pas qu'en tant qu'agent public on avait droit à des indemnités, personne ne m'a informé !...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges annuel des fonctionnaire territorial
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site :
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Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire
Réponses aux fréquentes questions - statutsonline.com
Création d'entreprise : Cas général
FONCTIONNAIRE: Un fonctionnaire peut-il créer et gérer une entreprise ?
Source : loi n° 2007-148 du 2 février 2007, Journal officiel du 6 février 2007, p.2 160
Disposition soumise à la publication d'un décret qui devrait intervenir au plus tard le 1er juillet 2007.
Loi de modernisation de la fonction publique :
des dispositions en faveur de la...
Site :
http://www.statutsonline.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul emploi fonction publique d'etat
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : disponibilite fonction publique et securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.
Tout replier
Agents concernés
Fonction publique d'�?tat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat
Fonction publique et portage salarial, c’est possible sous ...
Ecrit par : Bernard Béguin le 18/11/2014 - Lu : 2 545 fois - Commentaires : 2
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Fonction publique et portage salarial, c'est possible sous conditions...
Un fonctionnaire peut-il cumuler son emploi avec une activité complémentaire en portage salarial ? Bien que le statut du fonctionnaire soit très encadré, la loi a prévu des possibilités de cumul d'emploi...
Site :
http://blog.missions-cadres.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
fonction publique territoriale. personnel détaché
Texte de la QUESTION :
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la contribution aux ASSEDIC d'un fonctionnaire territorial détaché. En effet, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise dans son article 67, qu'à l'expiration de son...
Date: 2010-02-02 12:17:02
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / detachement d un fonctionnaire territorial / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : reclassement professionnel pour ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : reclassement professionnel pour inaptitude physique
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l'état de santé est altéré et ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail conforme à leur état physique...
Date: 2017-02-15 23:27:09
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique
Retraite pour invalidité : situation particulière des ...
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
13e législature
Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:17:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
www.boukheloua.com
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Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064
Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.
"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...
Date: 2017-02-13 17:33:43
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat
Comment financer votre formation - service formation ...
Congé individuel de formation (CIF)
o Le CIF-CDI
Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...
Date: 2016-11-19 15:49:24
Site :
sfc.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation cdd fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique
Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP
Temps partiel de 90% : sur-rémunération de 1,43% (règle des 32/35es)
Le raisonnement consiste à dire :
qu'un travail à temps partiel de 90% correspond à une absence d'une demi-journée de travail par semaine,
qu'il convient d'appliquer la loi dite "Le Pors" du 19 octobre 1982 concernant la "cessation concertée du travail" (grève), selon laquelle un arrêt de travail d'une demi-journée...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
Ministère de la Fonction Publique Guinée | Facebook
· 26 janvier, 16:17 ·
CONFERENCE DE PRESSE SUR LA SITUATION DES AGENTS ENGAGES NON PRIS EN CHARGE
Cette conférence de presse a été présidée au siège du Ministère en charge de la Fonction Publique par le Chef de Cabinet Monsieur Mohamed TRAORE à son bureau le jeudi 26 janvier 2017 de 10h00 à 11h00. Elle était destinée à la presse nationale publique et privée évoluant dans la...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique guinee / ministere fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Ministère de la Fonction Publique Guinée | Facebook
· 26 janvier, 16:17 ·
CONFERENCE DE PRESSE SUR LA SITUATION DES AGENTS ENGAGES NON PRIS EN CHARGE
Cette conférence de presse a été présidée au siège du Ministère en charge de la Fonction Publique par le Chef de Cabinet Monsieur Mohamed TRAORE à son bureau le jeudi 26 janvier 2017 de 10h00 à 11h00. Elle était destinée à la presse nationale publique et privée évoluant dans la...
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique guinee / ministere fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Ministère de la Fonction Publique Guinée | Facebook
· 26 janvier, 16:17 ·
CONFERENCE DE PRESSE SUR LA SITUATION DES AGENTS ENGAGES NON PRIS EN CHARGE
Cette conférence de presse a été présidée au siège du Ministère en charge de la Fonction Publique par le Chef de Cabinet Monsieur Mohamed TRAORE à son bureau le jeudi 26 janvier 2017 de 10h00 à 11h00. Elle était destinée à la presse nationale publique et privée évoluant dans la...
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique guinee / ministere fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Gestion des ressources humaines dans l'administration ...
Lettre de mission
Présentation
Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...
Date: 2017-02-15 13:20:22
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours fonction publique gestion ressources humaines
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-02-12 18:04:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / inspection du travail fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
fin de cdd fonction publique hospitalière | Mon Employeur ...
fin de cdd fonction publique hospitalière
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
bonjour,
je travaille actuellement dans un hôpital je suis en cdd depuis 2 ans (contractuelle).
Je suis en grande fatigue professionnelle (sous traitement) ;je ne souhaite pas renouveler mon contrat qui se termine le 30 JUIN 2015.
QUESTIONS:
Dois je faire une lettre pour les prévenir...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / chomage fin de contrat cdd fonction publique / lettre fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
fafpt77 : News
Poster commentaire
Question écrite n° 06243 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1408 - Rappelle la question 04455
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°04455 posée le 07/02/2013 sous le titre : " Contrôles inopinés d'alcoolémie auprès des agents d'une collectivité ", qui n'a pas...
Site :
http://fafpt77.free.fr
Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / reglement travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique territoriale
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
publié le12.05.10 mise à jour10.11.16
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être...
Date: 2017-02-15 23:31:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique
Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale
Statut - contrats de travail
TOP
1. Le statut général est-il applicable aux employés des communes?
Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.
L'autorité communale ne peut pas prendre des...
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire luxembourg / fonctionnaire droit du travail / autorisations d'absence fonction publique etat
Retraite : pas de « pénibilité » pour les ...
Retraite : pas de « pénibilité » pour les fonctionnaires
Administration
Olivier Auguste
22 Août 2013 à 20h14
L'exécutif ne compte pas abolir les catégories actives. Mais le système ne sera pas cumulable avec le futur compte pénibilité
Partager mon Opinion
© Sipa
Le travail des fonctionnaires est-il pénible ? Au-delà de la provocation, la question va se poser dans le cadre de la...
Date: 2017-02-15 16:13:32
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Code du travail et fonctionnaire - Le Guichet du Savoir
Code du travail et fonctionnaire
Code du travail et fonctionnaire
par xavierp , le 20/05/2008 à 13:24 - 6392 visites
Bonjour,
les fonctionnaires sont-ils régis par le code du travail ? at au code de la sécurité sociale ?
Je crois savoir qu'ils sont soumis au statut général qui leur correspond (Fonction publique, FPT et FPH). Mais qu'en est-il donc du droit du travail pour eux ? Par...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere
LE COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS ...
Délibérations sur les modalités de fonctionnement et organisation du travail du comité :
Il appartient au comité de déterminer ses modalités de fonctionnement et de prévoir s'il le souhaite, un règlement intérieur et de programmer ses travaux lors de réunions .
Ses résolutions concernant tant ses modalités de fonctionnement que ses avis requis par les dispositions législatives,...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique internationale - A. Plantey, F. Loriot ...
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Fonction publique internationale
Nombre de pages : 496 pages
Date de parution :
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Résumé
Confiée à trois cents institutions qui opèrent dans environ 210 pays différents, sont en liaison avec trois mille organisations non gouvernementales, et gèrent des crédits par milliards, l'administration internationale et européenne emploie actuellement plus d'une...
Date: 2013-11-26 10:26:25
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
Démarches administratives : Congé d'adoption dans la ...
Le congé débute :
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
2.2.2 Danger: art. 19 et 51 - services.tat.gouv.qc.ca
LSST
Titre
XVII L'INSPECTION: ART. 19, 20, 24, 49 �? 67, 177 �? 194, 216 �? 219, 221 ET 236
Section
2. Pouvoirs de l'inspecteur et critères d'intervention: art. 180, 182, 183 et 186
2.2 Critères d'intervention
2.2.2 Danger: art. 19 et 51
Titre du document
2.2.2 Danger: art. 19 et 51
Mise à jour
2011-11-01
Références : Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., c....
Date: 2017-02-15 15:47:49
Site :
https://services.tat.gouv.qc.ca
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique section locale 301 / syndicat canadien de la fonction publique local 301 / syndicat canadien de la fonction publique section locale / syndicat canadien de la fonction publique montreal / syndicat canadien de la fonction publique convention collective
Sarkozy : retraite à 63 ans et augmentation du temps de ...
Sarkozy : retraite à 63 ans et augmentation du temps de travail des fonctionnaires
il y a 716 jours 113 AFP
Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy.
DR
R epousser à 63 ans l'âge légal de départ à la retraite dès 2020 et augmenter le temps de travail des fonctionnaire. Deux des mesures que propose le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy.
Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy,...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / temps de travail fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaires / droit du travail fonctionnaire d'etat
Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...
Parité
Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.
En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : parite homme femme dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
CDD dans secteur public et Indemnité de congés payées ...
CDD dans secteur public et Indemnité de congés payées
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
198
Bonsoir,
Un employé en CDD dans le secteur public (employeur = une Mairie) n'a pas perçu son indemnité de congés payées lors de sa fin de contrat. Après réclamation auprès du service paie, il lui a été répondu que c'était normal car cette indemnité n'avait...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Le recrutement: les deux voies d'accès / Travailleurs ...
Les travailleurs handicapés disposent de deux voies d'accès à la Fonction Publique dans les emplois de catégories A (accessibles aux personnes titulaires d'une licence), B (accessibles aux personnes titulaires d'un BAC) et C (accessibles aux personnes titulaires du BEPC) :
Recrutement par la voie contractuelle
Le travailleur handicapé peut être recruté en qualité d'agent contractuel dans...
Date: 2017-02-15 23:00:45
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c
Près d’un jeune sur trois souhaite être fonctionnaire ...
18 mai 2011
Près d'un jeune sur trois souhaite être fonctionnaire
C'est probablement une des conséquences des difficultés rencontrées par les jeunes générations sur le marché du travail français : 30% des 18-24 ans souhaitent principalement être fonctionnaires (+ 4 points par rapport à la moyenne nationale), révèle une enquête réalisée en ligne les 9 et 10 mai 2011 par l'institut...
Site :
http://social.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Fonction publique territoriale : Un statut rénové pour les ...
#statut
On doit désormais les appeler « contractuels » et non plus « agents non titulaires ».
Ils sont toujours soumis au droit public ; leur statut reste défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment par l'article 136). Mais le décret n° 88-145 du 15 février
1988 qui fixe les règles statutaires...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Recrutement | Portail de la Fonction publique
Il convient de noter que le 6° de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 introduit des dispositions particulières pour les réfugiés. En effet, les deux exigences supplémentaires (par rapport au droit du travail) posées par le statut général des fonctionnaires pour accéder à un emploi public, de jouir de ses droits civiques d'une part, et, d'autre part d'être en position régulière...
Date: 2017-02-15 14:21:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique contractuel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ...
Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ?
Publié par : Emmanuelle Collin le 16 mai 2014.
Avoir un projet de création d'entreprise n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire. Cela implique cependant quelques règles et principes qu'il faut connaître pour être dans les règles.
Que dit la loi ?
Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2...
Date: 2017-02-15 17:54:51
Site :
http://travailler-a-domicile.fr
Thèmes liés : fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire
Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...
Dois-je obligatoirement envoyer la délibération et la fiche informations en même temps ?
Chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant opté pour une collaboration à une mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de participation opérée par leur centre de gestion, doit mandater ce dernier de façon expresse.
La décision de l'octroi du mandant à la...
Date: 2017-02-15 15:30:51
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Question : congé pour formation professionnelle - Lagazette.fr
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Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique territoriale
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...
Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :
* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...
Date: 2017-02-15 16:49:25
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http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat