Articles sélectionnés pour le thème : traitement indiciaire fonction publique
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Quelle retraite progressive dans la fonction publique ...
La retraite progressive des fonctionnaires : le CPA
Le fonctionnaire qui souhaitait opter pour la retraite progressive ou le CPA choisissait sa quotité de travail entre les 2 options suivantes :
Une quotité dégressive fixée à 80 % de temps de travail, les 2 premières années, avec une rémunération à 85 % du traitement indiciaire brut, puis 60 % de temps de travail à partir...
Date: 2017-02-15 23:10:01
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http://www.previssima.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / retraite fonctionnaires fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique
Retraite de base des fonctionnaires : qu’est-ce-que le ...
Retraite de base des fonctionnaires : qu'est-ce-que le minimum garanti ?
Personnes concernées : Fonctionnaire
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Mis à jour le 31/01/2017
La pension de retraite de base dans la fonction publique ne peut être inférieure à un montant minimum, appelé montant garanti. Ce dernier est soumis à des conditions de durée d'assurance et d'âge.
Les règles...
Date: 2017-02-15 13:38:49
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique / pension fonctionnaire minimum garanti / minimum garanti fonction publique
Questions parlementaires sur la rémunération ...
Questions parlementaires sur la rémunération
Question écrite Sénat n°23165 - 8 décembre 2016 - Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°91109 - 22 novembre 2016 - Indemnité de résidence
Question écrite AN n°117693 - 24 avril 2012 - Création d'un dispositif d'intéressement...
Date: 2017-02-15 13:13:54
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
...
Publication de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016
Le 30/12/2016
La loi de finances pour 2017 , qui détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'�?tat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 après décision du Conseil...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178
Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
Lorsqu'un agent public...
Date: 2017-02-13 17:33:42
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
CDG 19 - Le détachement des fonctionnaires territoriaux
Le détachement des fonctionnaires territoriaux
Référence :
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)
loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la FPT (articles 55, 64, 66, 67)
décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...
11,10%
269,83EUR
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...
Date: 2017-02-15 14:25:05
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
La retraite dans la fonction publique hospitalière : mode ...
La retraite dans la fonction publique hospitalière : mode d'emploi
Publié le
24 septembre 2008
par patdinina972
Dans un rapport sur les retraites, 70% des salariés de la fonction publique hospitalière cessent leur activité avant 60 ans, alors que l'age de la retraite est fixée à 60 ans pour les catégories dites sédentaires ( possibilité d'aller jusqu'à 65 ans ) et 55 ans pour les...
Site :
http://viehopital.over-blog.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere / bonification retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere
Salaire mensuel d'un policier, fonctionnaire Camerounais ...
Ces hommes en tenue bénéficient d'un statut particulier.Selon l'article 27 du statut général de la fonction publique, « le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant un traitement indiciaire, des prestations familiales obligatoires et, éventuellement, des indemnités et primes diverses ». Le barème du traitement indiciaire des fonctionnaires en activité...
Site :
http://www.camer24.de
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut des fonctionnaire d etat
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Version consolidée au 16 février 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du garde des...
Date: 2017-02-15 17:32:25
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret prime d'installation fonction publique territoriale
Retraite : Retraite Additionnelle de La Fonction Publique ...
Retraite : Retraite Additionnelle de La Fonction Publique( ERAFP)
« le: 07 Mars 2013, 17:55:47 »
Savez vous ce que peu rapporter ce genre de retraite obligatoire basée depuis quelques années (2005 je crois) sur un prélèvement sur la PPRS.
Tout cela se traduit en points et en fonction d'un certain nombre (5125), la retraite prend la forme d'une rente mensuelle, en dessous de cette valeur une somme proportionnelle aux points acquis sera versée pour solde de tout compte.
« Dernière édition: 07 Mars 2013, 18:06:30 par valmar »
Journalisée
« Répondre #1 le: 08 Mars 2013, 09:45:41 »
Bonjour
Il faut distinguer la...
Date: 2017-02-15 13:24:12
Site :
http://forum.snptes.org
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2016
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
La fonction publique ivoirienne entre en grève ce 9 ...
ECONOMIE POLITIQUE SOCIÉTÉ -- 09 janvier 2017
La plate-forme des organisations professionnelles du secteur public et l'Intersyndicale des fonctionnaires ont lancé un mot d´ordre de grève à partir du 09 Janvier 2017.
Le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Kouakou Abinan par une tentative de distraction qui frise la méprise, invite les...
Site :
http://ivoirois.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension retraite fonctionnaire
SNUipp-FSU - Grille des salaires au 1er janvier 2014
La grille des salaires a été actualisée au 1er janvier. Les traitements des enseignants du 1er degré seront en baisse. En cause, le gel du point d'indice et l'augmentation du prélèvement pour pension civile.
La grille des salaires a été actualisée au 1er janvier. Pour les enseignants du 1er degré, cette actualisation se traduira par une baisse de leurs traitements. Les principales raisons...
Date: 2017-02-15 23:23:09
Site :
http://www.snuipp.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur point indice fonction publique
Fonction publique : cotisations salariales du ...
Contribution sociale généralisée (CSG)
Totalité des revenus
7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Totalités des revenus
0,5 % non déductible du revenu imposable
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent:
traitement indiciaire,
supplément familial de traitement (SFT),
primes et indemnités,
avantages en nature.
Un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / cotisations retraite fonction publique / traitement indiciaire fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires
Insee - Indice de traitement brut - Grille indiciaire pour ...
Période de référence de l'indice : 2000-T4
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France métropolitaine
Avertissement
L'indicateur de traitement...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / traitement indiciaire fonction publique / grille des indices de la fonction publique / indice des traitements de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Insee - Indice de traitement net - Grille indiciaire pour ...
Période de référence de l'indice : 2000-T4
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France métropolitaine
Avertissement
L'indicateur de traitement...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / traitement indiciaire fonction publique / grille des indices de la fonction publique / indice des traitements de la fonction publique
Insee - Indice de traitement brut - Grille indiciaire pour ...
Période de référence de l'indice : 2000-T4
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France métropolitaine
Avertissement
L'indicateur de traitement...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / traitement indiciaire fonction publique / grille des indices de la fonction publique / indice des traitements de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Insee - Indice de traitement net - Grille indiciaire pour ...
Période de référence de l'indice : 2000-T4
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France métropolitaine
Avertissement
L'indicateur de traitement...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / traitement indiciaire fonction publique / grille des indices de la fonction publique / indice des traitements de la fonction publique
Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...
Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système
2,11 EUR
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / conge maladie longue duree fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne
L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...
Date: 2017-02-15 14:58:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
TOUT FONCTIONNAIRE OCCUPE UN EMPLOI, EST TITULAIRE D'UN GRADE,
APPARTIENT A UN CADRE D'EMPLOIS, FAIT PARTIE D'UNE CATEGORIE,
RELEVE D'UNE FILIERE.
UNE FILIERE :
Une filière regroupe les cadres d'emplois compte tenu de la nature des fonctions exercées par l'agent. Huit filières sont actuellement organisées...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire
fonction publique - rémunération - primes
n° 45-1753 du 06/08/45 (min. Finances)
n° 50-196 du 06/02/50 (autres administr.)
Le rendement et la productivité sont rémunérés, principalement par des primes de rendement ou des primes de service et de rendement.
Le décret fixant le régime des primes de rendement pose les règles générales essentielles prévues pour leur attribution :
ces primes sont essentiellement variables et...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / prime d installation dans la fonction publique
Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...
Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...
Date: 2017-02-15 13:00:45
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique
CGT CCRF : Grille indiciaire catégorie B : le vrai visage ...
Article publié le 3 août 2010.
Grille indiciaire catégorie B : le vrai visage de la réforme...
Par ailleurs, le projet d'examen professionnel de B en A a été précisé ( cf. notre compte-rendu en date du 16 mars dernier et la deuxième partie de cette circulaire)
S'appuyant sur le protocole d'accord salarial en date du 21 février 2008 signé par 4 organisations syndicales minoritaires...
Date: 2017-02-15 15:21:56
Site :
http://www.cgt-ccrf.net
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / fonction publique reforme categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b
Nouvelles grilles indiciaires catégorie B au 1er février ...
Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février
Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l'Education Nationale (MENESR), sur l'académie...
Date: 2017-02-15 15:45:00
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / concours fonction publique categorie b 2017
Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
-1,0
-0,2
1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.
2. Salariés ayant changé de situation (employeur ou quotité de travail) ou n'ayant travaillé qu'une partie de chacune des deux années.
3. Salariés présents la totalité de...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie a b c / salaire contractuel fonction publique categorie b / calcul salaire net fonction publique / salaire fonction publique categorie c 2014
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
Cet article n'est...
Date: 2017-02-13 21:55:00
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point fonction publique territoriale 2015 / valeur du point de la fonction publique 2015
Nouvelle Grille des Salaire de l - STATUT GENERAL DE LA ...
Nouvelle Grille des Salaires de la fonction Publique
Selon un communiqué du Ministère du Travail , de L'emploi et de la Sécurité Sociale
Dans le but de communiquer les principaux résultats induits par la mise en oeuvre de la nouvelle grille des traitements dans le secteur de la Fonction Publique, le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale présente...
Date: 2014-07-01 03:56:07
Site :
http://www.droit-fonction-publique.algerieinfo.be
Thèmes liés : nouvelle grille salaire fonctionnaire / nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire et salaire fonction publique / decret grille des salaires fonction publique / grille et salaire fonction publique
Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Nouvelle bonification indiciaire
Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011
Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés...
Date: 2017-02-15 13:16:28
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / nouvelle grille indiciaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / point indice majore fonction publique
Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la ...
Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 10352 de M. François Marc (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2341
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...
Date: 2016-10-21 11:21:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique reforme categorie b / fonction publique agent categorie a b c / ministere fonction publique et reforme etat
INDICES BRUTS – INDICES NOUVEAUX MAJORES
INDICES BRUTS - INDICES NOUVEAUX MAJORES
INDICES BRUTS - INDICES NOUVEAUX MAJORES
Des collègues nous interrogent, souvent en début de carrière, pour comprendre comment fonctionnent les cadres administratifs qui constitueront leur quotidien pendant des décennies. Et parmi ceux - ci , évidemment, les éléments de traitement.
Et une question revient régulièrement : « J'ai...
Date: 2008-07-19 16:19:41
Site :
http://snetaa.poitiers.free.fr
Thèmes liés : indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice nouveau majore fonction publique / indice majore fonction publique d'etat / indice brut 100 fonction publique
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Le régime public de retraite additionnel est un régime par points. Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la cessation de leur activité.
Comment est constituée ma...
Site :
http://frenchsafezone.com
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle de la fonction publique versement unique
SNASUB-FSU Bretagne : La catégorie B "actualisée"
La catégorie B "actualisée"
Le 5 février 2014
L'échec annoncé du nouvel espace statutaire à assurer la reconnaissance de l'engagement des personnels à la hauteur de leurs missions.
Le récent chantier ouvert par le ministère de la fonction publique clos par l'élaboration des nouvelles grilles organisant les carrières des personnels de la catégorie C a montré par l'absurde pourquoi...
Date: 2017-02-15 20:57:55
Site :
http://www.snasub-fsu-bretagne.org
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique difference categorie a b c / grille indiciaire fonction publique categorie b
La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...
maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .
Ecoutez
1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...
Date: 2017-02-15 17:50:37
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau
Convention collective : tous les textes et documents
Décret n°88-145 du 15 février 1988 sur le "statut" des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
La rémunération
Le fonctionnaire est rémunéré de plusieurs manières. Tout d'abord, il reçoit un traitement de base (~ salaire) pour la "rémunération du service fait". Le montant de ce traitement est fixé...
Date: 2010-06-23 07:43:13
Site :
http://www.convention-sport.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indice fonction publique categorie b / indice fonction publique categorie c / agent non titulaire de la fonction publique
Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...
Éléments de rémunérations concernés
Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP) » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Rémunération et droit du travail de l’infirmière
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Une professionnelle de santé perçoit un salaire d'environ 1550 euros net en début de carrière. Ce dernier subit des variations liées au secteur médical, au service et au temps de travail.
Selon le choix du service, le salaire de l'infirmière peut être revu à la hausse, grâce à des majorations de points et des primes, jusqu'à se retrouver presque doublée en fin de...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : grille salaire fonction publique categorie / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille indiciaire et salaire fonction publique / fonction publique convention collective / concours fonction publique categorie a salaire
STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT
Sujet: STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT
Jeu 26 Aoû - 12:27
STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT
AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429
correspondant au 11 octobre 2008 portant statut
particulier des fonctionnaires appartenant aux
corps spécifiques de l'éducation nationale.
....
Sur le rapport du ministre...
Date: 2017-02-15 16:18:50
Site :
http://elhamidiafle.forumactif.org
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif education nationale / statut fonction publique education nationale / concours fonction publique education nationale / assurance fonctionnaire education nationale / statut particulier de la fonction publique
Rémunérations et carrières : A la demande de l'UNSA, le ...
Actu Fonctionnaires
Rémunérations et carrières : A la demande de l'UNSA, le ministère va améliorer ses propositions de nouvelles grilles indiciaires
Le ministère de la Fonction publique et la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) vont prochainement proposer aux organisations syndicales de nouveaux projets de grilles indiciaires.
Cette réunion d'agenda...
Date: 2017-02-15 16:51:53
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http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : grille remuneration fonction publique categorie c / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / echelle 6 categorie c fonction publique
Travail à temps partiel et calcul de la retraite
Durée d'assurance :
l'écueil des "petits" temps partiels
Rappelons la règle de base : pour valider un trimestre de retraite, il faut cotiser sur la base d'un salaire égal à 200 fois le Smic horaire brut, soit 1 886 euros en 2013. Et il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres pour une même année, même si vous cotisez sur une base supérieure à 4 fois le minimum requis pour...
Site :
retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / temps partiel retraite fonction publique
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine.
Le régime public de retraite additionnel est un régime par points. Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle de la fonction publique versement unique
CDG59-Concours - Technicien territorial
Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.
Au traitement s'ajoutent :
Une indemnité de résidence...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Rapport n° 212: Mission Nouvelle-Calédonie
+ 22 %
Source : Trésorerie-paierie générale de Nouvelle-Calédonie.
Toutefois, la structure des dépenses publiques, toutes collectivités confondues, est surtout marquée par l'importance de la masse financière consacrée aux ménages : 47 % des dépenses publiques, contre 24 % en métropole.
De fait, les administrations publiques sont le premier employeur du territoire, aussi bien en...
Date: 2016-02-03 16:46:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique