Accueil > Annuaire de sites > Blog: (publications)

Site : (publications)

Classement : 5 / 840

231 articles sélectionnés

Fonction Publique : cas de maintien du demi-traitement après l ...

Le décret n° 2011-1245, en date du 5 octobre 2011 (qui modifie le décret du 14 mars 1986) a pour objet de garantir la rémunération des fonctionnaires des trois fonctions publiques à l'issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé (congés de maladie, de longue maladie et de longue durée) en cas d'attente d'une décision de l'administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité. A cet effet, il pose le principe du maintien d'un...

Date: 2012-10-03 13:54:58

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique

Fonction publique territoriale et titularisation des contractuels

Fonction publique territoriale et titularisation des contractuels : le décret d'application de la loi du 12/03/12 est paru au JO

Par pierre.bousquet le

Il s'agit du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

Date: 2012-03-12 07:00:00

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / liste des concours de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Bénéficiaires de la protection fonctionnelle dans la fonction publique

administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...

Date: 2011-08-09 09:31:37

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / cadres d emploi fonction publique territoriale / vacataire fonction publique territoriale

laura.derridj - Le statut du personnel de droit public des GIP

Date: 2013-04-15 14:09:05

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale

laura.derridj - Les faux vacataires de la fonction publique

Date: 2011-05-17 13:16:04

Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale

Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire, dans la fonction publique territoriale, pour : 1. Les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale, à la suite d'une démission régulièrement acceptée, en application de l'article 96 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 2. Les agents non titulaires de droit public, recrutés pour une durée indéterminée, qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article...

Date: 2010-01-06 23:17:07

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique