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Site : CFDT Interco asnières-sur-seine
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31 articles sélectionnés
CFDT Interco Asnières : Promotion sans examen pour les agents de ...
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale.
Filière sociale : Promotion au grade d’agent social 1ere classe
L’article 8 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 8.-Peuvent être nommés au grade d’agent social de 1ère classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de...
Date: 2010-01-11 19:13:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Congé de formation professionnelle: droits aux congés annuels ...
Question 1 : Lors de mon congé de formation professionnelle, mon droit à congés annuels est-il toujours actif ?
Fonction publique d’État
Aux termes de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État (article 34, 6°), le fonctionnaire en congé de formation
professionnelle est considéré comme étant en activité.
Le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État...
Date: 2009-07-21 11:56:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
Nord-Pas-de-Calais. La justice casse la nomination du fils du ...
Concours ou pas concours - Diplômes ou pas diplômes
Le tribunal administratif de Lille a cassé le 29 octobre la nomination du fils du président du conseil général du Nord, Bernard Derosier (PS), à la direction des affaires juridiques du
département car il n'avait pas passé de concours de la fonction publique, a-t-on appris de source judiciaire.
Le tribunal, saisi par l'ancien préfet du Nord Daniel Canepa, a suivi l'avis du rapporteur public. Ce dernier estimait que Philippe...
Date: 2009-11-01 15:29:00
Thèmes liés : concours fonction publique nord pas de calais / concours administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial
Fonction publique : commissions administratives paritaires (CAP ...
Quel est le rôle des CAP ? Les CAP sont des instances
que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires.
Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.
Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux
avis rendus.
La consultation préalable des CAP est obligatoire pour les décisions concernant...
Date: 2009-06-02 13:06:00
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / proces verbal cap fonction publique hospitaliere
Agent non titulaire : Fin de contrat - CFDT Interco asnières-sur-seine
Comment prend fin le contrat d'un agent non titulaire dans la fonction publique territoriale ?
Le contrat à durée déterminée d'un agent non titulaire dans la fonction publique territoriale peut prendre fin de trois façons différentes :
la première à l'initiative de l'agent : il s'agit de la démission ;
les deux autres à l'initiative de l'employeur : le non-renouvellement de contrat ou le licenciement.
1- La fin du contrat à la demande de l'agent : la démission
L'agent non titulaire...
Date: 2009-03-25 18:31:00
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : L'entretien professionnel ! - CFDT ...
EXPERIMENTATION DE L'ENTRETIEN
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l’application de l’article 76-1 de
la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique
territoriale.
territoriales : son application à certains cadres d’emplois ou à la totalité des fonctionnaires est
subordonnée à une délibération.
notamment...
Date: 2010-07-05 17:52:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Réforme des retraites : Quels effets pour la Fonction Publique ...
Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et
Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera progressivement à 62 ans l'âge de départ et à 41
ans et un trimestre la durée de cotisation. Le taux de cotisation du public, 7,85 %, sera aligné avec celui du privé, 10,55 %, sur dix
ans.
Dans son document d’orientation transmis le 16 mai dernier aux syndicats, le gouvernement s’était engagé, dans le...
Date: 2010-06-19 09:56:00
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Congés de longue maladie. - CFDT Interco asnières-sur-seine
Le fonctionnaire a le droit à des congés de longue maladie : - si la
maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, - rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, - et présente un caractère invalidant et de gravité
confirmée.
affections susceptibles d'ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Sont prévues, par exemple,
certaines maladies cardiaques et vasculaires ou du système nerveux.
Si le congé est...
Date: 2009-04-30 12:22:00
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / travail a temps partiel fonction publique
CFDT Interco 92 : Une journée non rémunérée en cas de maladie ...
Asnières-sur-Seine
réaliser des économies supplémentaires, le Gouvernement a intégré à la loi de Finances 2012 l’instauration d’une journée de carence pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non
titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire. Les agents concernés ne perçevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Ce délai de carence ne
s’applique cependant pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue...
Date: 2012-01-06 07:18:00
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
La CFDT est profondément attachée au statut de la fonction publique
Asnières CFDT Interco :
À l’occasion de l’opération “ Un, deux, trois, Public ! ”, François Chérèque fait une mise au point sur la vision de la
CFDT des services publics et le statut de la fonction publique.
dans Libération à propos de l’avenir des services publics fait couler beaucoup d’encre quant à notre vision des services
publics.
Cette tribune, qui traitait effectivement de l’avenir des services publics, m’a amené à parler de la place, du
rôle et de l’action...
Date: 2011-02-02 17:18:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cfdt fonction publique territoriale / cfdt fonction publique