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Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique
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Réforme des retraites et Cessation Progressive d'Activité dans la ...
Conséquences de la réforme des retraites sur le dispositif de cessation progressive d’activité. Les agents qui souhaitent bénéficier de la cessation progressive d’activité à compter du 1er janvier 2011, devront déposer, au plus tard, leur demande avant le 31 décembre 2010 !
En pièce jointe la circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur les modalités d’entrée et de sortie du dispositif...
Date: 2010-12-21 06:05:53
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Sept agents municipaux ont été décorés : Portiragnes
Une bien sympathique cérémonie s’est déroulée voici quelques jours dans la salle du conseil municipal en présence de madame le maire et de plusieurs élus. Il s’agissait de remettre à sept agents employés par la commune des médailles du travail pour les remercier au titre des années passées au service de la collectivité. Ceux-ci avaient invité famille, amis et collègues pour assister à ce moment important dans une carrière.
Quatre d’entre eux sont employés aux services...
Date: 2013-05-25 23:01:00
Site :
Portiragnes
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique
AMF Assurances privilégie les fonctionnaires logés ! - Misterassurance
Elle se cumule aux autres avantages déjà octroyés, que cela soit en assurance du logement qu’en assurance automobile ou de deux-roues. AMF Assurances accorde également une réduction tarifaire pouvant aller jusqu’à 13% de la cotisation pour les contrats auto des agents n’utilisant pas leur véhicule pour rejoindre leur lieu de travail. Quant aux motards professionnels de la fonction publique, une remise de 5% sur leur contrat auto leur est également offerte.
AMF Assurances a tenu à...
Date: 2010-10-20 09:08:02
Site :
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / logement de la fonction publique
fiphfp - CDG27 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
La loi du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées a imposé de nouvelles obligations aux collectivités territoriales en matière d’emploi.
Toutes les collectivités territoriales dont l’effectif est égal ou supérieur à 20 agents en équivalent temps plein ont une obligation d’emploi de 6% de personnes handicapées.
Cette loi du 11 février 2005 a instauré le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), établissement...
Date: 2010-01-22 00:00:00
Site :
CDG27 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
La mise en place du recours préalable obligatoire dans la fonction ...
Douze ans plus tard, un décret du 10 mai 2012 vient enfin d’instaurer le RAPO jusqu’au 16 mai 2014 pour la seule fonction publique d’Etat.
Seuls sont concernés les agents du Ministère de la Justice, du Secrétariat général du Gouvernement, de la direction des services administratifs et financiers des services du premier ministre et des services académiques et départementaux de l’académie de Lyon.
Les décisions concernées sont les décisions individuelles défavorables...
Date: 2013-01-05 08:00:00
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Décret Mobilité : Vers un plan social dans la Fonction publique ...
fonctionnaires déjà prévue par la loi 2009-972 du 3 août
dans la fonction publique. Cette procédure de licenciement pourra s’appliquer en cas
de restructuration d’une administration de l’État ou de l’un
de ses établissements publics administratifs. Ainsi, un agent dont l’emploi est susceptible d’être
supprimé, en cas de restructuration d’une administration
administratifs peut être placé en situation de réorientation
professionnelle, en l’absence de possibilité...
Date: 2010-11-24 02:42:15
Site :
académie de Créteil
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite dans la fonction publique
Solidaires : L'Etat fait preuve d'exemplarité… La cible : Les ...
Le plus souvent sur celui d’agents de catégorie C, disposant des revenus les
plus bas de la fonction publique, ceux a qui sont majoritairement attribués les logements de fonction
en contrepartie d’astreintes indispensables à la continuité des missions de service public et à la
préservation du patrimoine bâti ou naturel.
Est-il utile de réitérer une demande de négociation ? Les mesures annoncées
par le Président de la République se concrétiseront-elles sans passer par la
case...
Date: 2010-08-19 17:01:05
Site :
Solidaires
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / ministere de la fonction publique logement / travail dans la fonction publique
FPT : quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial
L'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que «
Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de
plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet
échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49
ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la
strate démographique d'appartenance de la...
Date: 2012-08-06 08:19:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique
la fee feline: La fonction publique I
Ceux-ci travaillent dans un service de l’État, un établissement public administratif rattaché à l’État, dans certaines entreprises publiques. Fonction publique territoriale (FPT) : elle comprend environ 1 700 000 fonctionnaires. Ceux-ci travaillent dans un service d’une collectivité locale (commune, département, région), un établissement public administratif rattaché à une collectivité locale, un établissement public intercommunal. La Ville de Paris fait partie de la FPT,...
Date: 2009-01-21 11:04:00
Site :
la fee feline
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat
andre.icard - Le recrutement d'un agent territorial contractuel doit-il ...
Le recrutement d'un agent territorial contractuel doit-il se faire obligatoirement par écrit ?
Par andre.icard le
OUI: en s'abstenant de régulariser la situation de M. A recruté par contrat verbal pendant sept ans et de lui proposer un contrat écrit, en dépit des demandes de l'intéressé, la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard du requérant. Aux termes de l'article 3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 applicable aux agents non titulaires...
Date: 2011-11-12 13:04:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique