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Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique
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Fonction Publique » Blog Archive » Inaptitude et obligation de ...
Au cours de la carrière d’un agent administratif, son état de santé peut évoluer. Il peut alors être déclaré inapte par le médecin statutaire de la collectivité et ne peut naturellement plus continuer à exercer ses précédentes fonctions. Peut-il pour autant être purement et simplement licencié par son employeur public ?
Tel n’est pas le cas.
La Loi impose d’abord à la collectivité de placer le fonctionnaire inapte physiquement en congé sans traitement pour une durée...
Date: 2011-08-24 13:17:55
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
ENA et écoles de la Fonction publique : Réforme des concours
ENA et écoles de la Fonction publique : Réforme des concours
Sarkozy l’avait annoncé avec force le 11 janvier 2008 à Lille : la suppression du classement de sortie à l’ENA. Les affectations doivent résulter du « libre choix de celui qui recrute et par celui qui candidate dans l’intérêt bien compris de chacun et de l’Etat ». Le 19 septembre 2007, à Nantes, il annonçait la réduction de 10% par an des recrutements de l’ENA et entendait ouvrir la voie à d’autres types...
Date: 2010-12-07 08:32:38
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : concour de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / retraite de la fonction publique
le 31 janvier 2013, dans toute la fonction publique c ... - The Argument
CGT BnF
L’écho des luttes - LE 31 JANVIER 2013, DANS TOUTE LA FONCTION PUBLIQUE C’EST LA GRÈVE !
Quatre syndicats de Pôle emploi (CGT, FO, SNU, SUD) ont appellé les agents parisiens à une grève reconductible à partir d'aujourd'hui, mardi 3 juin, pour protester contre la restructuration du réseau dans la capitale. Le projet prévoit la mise ne place de trois "méga-sites" dans les XIIe, XVe et XVIIIe arrondissements afin de réduire de m […]
Le géant américain de...
Date: 2013-01-27 11:10:24
Site :
the-argument.fr
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / informatique dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
Cumul emplois pour les fonctionnaires - Syndicat CFE CGC ...
Vous êtes très nombreux à demander par mail les coordonnées des textes concernant la mise en oeuvre de la loi autorisant le cumul : voici le lien pour la circulaire.
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/lien_direct.cfm?argument=BIFPC5354000AAAA
Le cumul pour la création, la reprise ou la poursuite d'activité au sein d'une entreprise ou d'une association
La loi du 2 février 2007 et le décret du 2 mai 2007 ont introduit deux nouvelles possibilités de cumul.
Un agent public peut...
Date: 2008-11-08 11:38:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
Elections du 20 octobre 2011 : Psychologues, attention à la ...
Lire notre article sur la composition des CAP dans la fonction publique hospitalière
Précédemment les psychologues pouvaient siéger pour l’ensemble de la catégorie A soignante, maintenant ce sont les cadres de santé qui sont susceptibles de représenter les cadres, les psychologues et les infirmiers.
Quelles conséquences pour les élections du 20 octobre 2011 ?
S’il n’y a pas de psychologue élu, mais des représentants des cadres de santé, ce sont ces derniers qui traiteront...
Date: 2011-10-20 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Une salariée a droit au report de ses congés annuels en cas de ...
SOURCE : INFODROITS :
Cour de Cassation du 2 juin 2004 a indiqué le principe selon lequel les congés annuels doivent être pris au cours d’une période distincte du congé de maternité. Ainsi, l’employeur ne peut
mettre le salarié dans l’impossibilité de prendre ses congés et une salariée a droit au report des congés annuels non pris lorsqu’elle est en congé maternité.
Cette décision s’appuie sur l’arrêt C-342/01 de la CJCE – Cour de Justice des...
Date: 2013-05-08 12:41:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
andre.icard - Vacataire FPH: un formateur « occasionnel » peut-il ...
Vacataire FPH: un formateur « occasionnel » peut-il être requalifié en contractuel de la fonction publique ?
Par andre.icard le (mis à jour le )
OUI: si compte tenu des fonctions assurées en qualité d'intervenant en formation continue, l'intéressé reçoit chaque année son « planning d'intervention », même si son emploi est d'une durée inférieure à un mi-temps, il doit être regardée comme ayant été recrutée sur le fondement du dernier alinéa de l'article 9 de la loi n°...
Date: 2012-06-02 07:15:44
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Solidaires : Mais oui, le harcèlement moral… existe aussi dans la ...
Mais oui, le harcèlement moral… existe aussi dans la Fonction Publique
A l’heure où les gestes de désespérance se succèdent dans la Fonction publique et dans
ses établissements publics (Direction Générale des Finances Publiques, Douanes, Office
National des Forêts), le Conseil d’Etat vient de prendre une décision de principe dans
laquelle il « aligne », d’une certaine manière, le statut des agents publics sur celui des
salariés du privé en matière de harcèlement...
Date: 2011-07-25 15:29:04
Site :
Solidaires
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Fonction publique : le délai du dépôt des demandes d'emploi fixé au ...
Le dépôt des demandes d’emploi en vue du recrutement de 5.591 agents dans la Fonction publique sénégalaise sera arrêté le 20 février, a-t-on appris de source gouvernementale, mercredi.
“[...] La date limite de dépôt des demandes d’emploi est fixée au mercredi 20 février 2013, soit quatre semaines après” le lancement de l’appel à candidatures, annonce, dans un communiqué, le ministre de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les institutions, Mansour...
Date: 2013-02-14 09:06:21
Site :
Senegal-business.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / centre de formation fonction publique
Communiqué : Calendrier des élections professionnelles dans la ...
Réunion du 1er juin 2010
La DGAFP a réuni les organisations syndicales représentatives de la fonction publique le 1er juin 2010 pour examiner la convergence du calendrier des élections professionnelles dans la fonction
publique.
Cette réunion était présidée par M. ANDRIEU, DGAFP/Adj., puis par M. VERDIER, DGAFP.
L'essentiel de la présentation et du débat a été conduit par un représentant du secrétariat d'Etat à la Fonction Publique.
A ce jour, le gouvernement a décidé que :
-...
Date: 2010-07-08 16:00:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique d etat