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Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique
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L'annulation par le juge administratif du licenciement d'un ...
A l'issue de ce concours, le fonctionnaire est intégré dans la fonction publique en qualité de stagiaire. A l'issue de cette période de stage, l'agent est soit titularisé, soit licencié si ses capacités professionnelles sont jugées insuffisantes. Bien évidemment, l'agent peut contester ce licenciement. Toutefois, les garanties de l'agent non titulaire sont faibles par rapport à celles de l'agent titulaire. En effet, pour contester son licenciement l'agent non titulaire ne peut...
Date: 2009-09-11 13:10:00
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(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
La baisse automatique de la note du fonctionnaire hospitalier promu ...
Dans un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d’Etat considère que le critère de pondération générale appliqué automatiquement à la note d’un fonctionnaire hospitalier pour tenir compte de son changement de grade était dépourvu de tout lien avec sa valeur professionnelle et n’était, par suite, pas au nombre de ceux pouvant légalement être pris en compte par l’autorité investie du pouvoir de notation.
Dans un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d’Etat considère que le...
Date: 2009-12-07 20:00:53
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / agent administratif de la fonction publique
Après avoir été remis dans leurs droits : Les ex-radiés célèbrent le ...
Une semaine après la décision de la section administrative de la Cour Suprême d’annuler l’arrêté et la décision de radiation de 263 agents de la fonction publique, ces fonctionnaires regroupés au sein du « Collectif des jeunes touche pas à mon droit » étaient mardi dernier face à la presse à la bourse du travail, pour remercier les partenaires qui les ont accompagnés dans le dénouement de cette crise.
Le président du Collectif Hamadou Konda a rendu hommage au...
Date: 2013-05-30 17:03:20
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Mali Actualités
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Pétition : le statut des fonctionnaires des OPH en danger
Auteur : FAFPT
L’ordonnance du 2 février 2007, confirmée par la loi n°2009-323 du 25 Mars 2009 (dite Molle) a décidé de transformer unilatéralement et sans concertation avec les personnels les Offices Publics d'HLM, établissements publics à caractère administratifs en Offices Publics de l'Habitat (OPH) régis par le droit privé. De ce fait les personnels sont dorénavant soumis au Code du Travail, alors que la grande majorité relevait jusqu'à présent du Statut de la Fonction...
Date: 2010-02-17 23:00:00
Site :
MesOpinions.com : Pétition en ligne
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Recours contre le délai de vacance d'un poste. - Portail territorial
Recours contre le délai de vacance d'un poste. (15/07/2008)
L'article 41 de la loi n° 84-53 relative à la fonction publique territoriale pose le principe de l'obligation de publicité des déclarations des créations et vacances d'emplois pour l'ensemble des collectivités. Les centres de gestion assurent la publicité des créations et vacances d'emplois de l'ensemble des fonctionnaires, en application de l'article 23 de cette loi, à l'exception des administrateurs territoriaux,...
Date: 2008-07-14 22:00:00
Site :
Portail territorial - A la Une
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Concours de bibliothèques - Le blog de reflexion-inspiration.over ...
Tout d'abord, il existe les concours pour la fonction publique
territoriale (régionale et provinciale) (CNFPT), pour la fonction publique de l'Etat (ENSSIB) et celle de la Ville de Paris (MAIRIE DE PARIS). Il faut bien choisir le type de concours que l'on souhaite passer car cela détermine le lieu de
travail.
Ces concours permettent de travailler en bibliotheque, dans des centres de documentations et d'archives.
Par la suite, on peut passer ces concours en externe ou en interne.
Externe...
Date: 2010-12-18 16:52:00
Site :
Le blog de reflexion-inspiration.over-blog.com
Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 3 / concours administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique informatique
Le droit individuel à la formation - Fonction publique d'Etat ...
la formation de préparation aux examens, concours administratifs et autres procédures de promotion interne ; la réalisation de bilans de compétences permettant aux agents d’analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ; la validation des acquis de l’expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification inscrit au répertoire national.
Êtes-vous...
Date: 2013-01-21 08:00:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / agent administratif de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique
pierre.bousquet - Droit administratif : régime du retrait des décisions ...
Droit administratif : régime du retrait des décisions créatrices de droit non formalisées, accordant un avantage financier
Par pierre.bousquet le
Dans un arrêt du 25 juin 2012 (n° 334544), le Conseil d'Etat a précisé le régime du retrait des décisions créatrices de droit illégale, accordant un avantage financier : "Considérant (...) que, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires et hors le cas où il est satisfait à une demande du...
Date: 2012-10-05 17:16:35
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(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / legifrance gouv fr fonction publique
La fin de la notation des fonctionnaires territoriaux ? - Le blog de ...
L'entretien professionnel sera conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent, et le décret en définit
son contenu (objectifs, résultats, manière de servir, acquis de l’expérience, capacités d’encadrement, besoins de formation, perspectives d’évolution professionnelle). Mais d’autres thèmes
pourront être abordés.
- la capacité d'encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un n
iveau supérieur.
L'entretien donnera donc lieu à un compte-rendu,...
Date: 2010-07-09 12:05:00
Site :
Le blog de UNSA Nantes Métropole
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Prime de fonctions et de résultats (PFR) - Territorial
Dans un communiqué, André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique, affirme que cette prime « sera étendue à terme à l'ensemble des personnels des trois Fonctions publiques ».
1°) Agents concernés
La PFR prévue par le projet de décret concerne les agents de la filière administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière. Selon un document ministériel, il s'agira
principalement des administrateurs civils, des attachés d'administration, des...
Date: 2009-02-19 13:28:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / prime de la fonction publique / fonction publique d etat