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Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique
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Congé parental : nouvelles dispositions pour les fonctionnaires et ...
Publication au journal officiel du 19 septembre 2012 du décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques.Ce décret fixe de nouvelles dispositions relatives au congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires (*)
Le décret porte création d’un droit individuel à un congé parental pour les deux parents. L’interdiction de la...
Date: 2012-09-21 10:27:12
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
BILAN SEPTEMBRE 2011 - Le blog de Sud Mairie de Bagnolet
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire qui peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés à
durée indéterminée quittant la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée.
En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci ne peuvent être contraintes à accepter le versement d’une indemnité de départ volontaire aux...
Date: 2011-10-15 17:38:00
Site :
Le blog de Sud Mairie de Bagnolet
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
La rupture conventionnelle est-elle applicable aux agents
Dans un arrêt Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 14 juin 2004, 250695, publié au recueil Lebon, le Conseil d'Etat a précisé, à propos des agents contractuels de la fonction publique territoriale, que : « les dispositions de l'article 46 du décret du 15 février 1988 (relatives aux indemnités de licenciement) présentent un caractère d'ordre public ; que, par suite, une collectivité territoriale ou un établissement public en dépendant ne saurait légalement...
Date: 2013-02-03 10:03:34
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat
Cahier sur les droits et obligations des fonctionnaires et agents ...
Cahiers sur les droits et obligations des fonctionnaires
Ce cahier syndical présente les droits et obligations des fonctionnaires sont définis par laloi n° 83-634du 13
juillet 1983 formant le titre premier du statut général des fonctionnaires de l’État, en ses chapitres2,3et4. Les dispositions prévues par la loi sont applicables aux fonctionnaires stagiaires dans les conditions prévues par ledécret n° 94-874du 7 octobre 1994. Ledécret n° 86-83du 17 janvier 1986 étend le champ...
Date: 2010-09-08 19:14:40
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire
Pas de période d'essai en cas de renouvellement de CDD d'un ...
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Le 30 novembre 2012
Pas de période d'essai en cas de renouvellement de CDD d'un agent contractuel de droit public
Dans un arrêt du 26 novembre 2012 à paraître au recueil, le Conseil d'État tranche la question de la persistance d'une période d'essai à l'occasion du renouvellement d'un contrat à durée déterminée d'un agent...
Date: 2012-11-29 23:00:00
Site :
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
L'exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l ...
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient sanctionner l’exposition au tabagisme passif, dans le sillage de la jurisprudence judiciaire :
« Considérant que les autorités administratives ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents ; qu’il leur appartient à ce titre, sauf à commettre une faute de service, d’assurer la bonne exécution des dispositions législatives et...
Date: 2012-01-23 10:10:06
Site :
Ellipse Avocats
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / prime de la fonction publique
Réponse ministèrielle sur la nouvelle bonification indiciaires (NBI)
Cependant, la jurisprudence a établi que les dispositions du décret du 24 juillet 1991, qui ouvrent droit au bénéfice de cette NBI pour l'exercice d'une fonction d'accueil du publie, devrait être interprété comme réservant ce droit aux agents assurant plus de 50 % de leur temps de travail total répondant à ce critère. Dans les faits, cette condition n'est pas aussi précise et objective qu'on pourrait le croire, et le maire peut l'interpréter de manière variable, en rapport...
Date: 2008-09-24 05:04:00
Site :
wmaker.net
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
De l'inefficacité d'une politique publique
Les Échos m'apprennent qu'en 2011, le nombre des agents publics aurait diminué de 0,5 %. En tant que contribuable, a priori, je trouve ça bien, même si je sais pertinemment qu'une année où les sorties sont supérieures aux entrées ne veut rien dire du point de vue budgétaire : la sortie budgétaire se constate lors du décès du fonctionnaire ou du bénéficiaire de sa pension de réversion le cas échéant, pas quand il cesse son activité.
Après réflexion, ce qui m'intrigue,...
Date: 2013-05-30 05:05:03
Site :
The Financial Year Journal, Quotidien de l'exerci ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / carriere fonction publique territoriale
Concours Attaché Territorial - AstucesAGogo
Concours de Catégorie A , le Concours d' Attaché Territorial comprend un Concours Externe , un Concours Interne , un Concours Troisième Voie et 5 spécialités différentes à choisir parmi les suivantes :
- Administration générale
La présentation au Concours Externe d' Attaché Territorial est ouverte à tous les Candidats titulaires d'une licence, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue comme équivalente à un de ces titres ou...
Date: 2012-05-14 14:29:34
Site :
Astuces A Gogo
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / metier de la fonction publique / concours fonction publique territoriale categorie c
Pétition : Cumul d'activité de fonction publique et auto-entreprise
Cumul d'activité de fonction publique et auto-entreprise
La loi n°2007-148 modifiée du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et ses textes d'application ont opportunément contribué à assouplir les règles de cumul d'activité des agents publics en les élargissant et en les adaptant aux contraintes et réalités d'ordre économique, social, culturel ou patrimonial (activités agricoles, statut de conjoint collaborateur, petits travaux chez des particuliers ou aide à...
Date: 2009-04-06 23:00:00
Site :
MesOpinions.com : Pétition en ligne
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique