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Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique
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Fonction publique : le congé parental est renforcé | Portail du ...
Les agents de la Fonction publique bénéficient, depuis le 1er octobre 2012, de nouvelles dispositions concernant le congé parental. Ces nouvelles règles, instituées par décret, en assouplissent les conditions d'accès pour les hommes et les femmes et instaurent des conditions plus favorables que par le passé à l'avancement professionnel pendant le congé.
Pour que les hommes et les femmes puissent s'investir de façon égale dans l'éducation de leurs enfants, la loi n°2012-347 du 12...
Date: 2012-10-24 07:25:57
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Portail du Gouvernement
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
QAN : Promotion de rédacteur - Territorial
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'accès au grade de rédacteur par la voie de
la promotion interne. En effet, le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a instauré une nouvelle voie d'accès au grade de rédacteur par le voie de la promotion interne, subordonnée à la
réussite à un examen professionnel. Initialement créée pour une période transitoire de cinq ans, cette...
Date: 2010-01-20 11:55:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial
Conditions d'éligibilité aux recrutements réservés et modes d'accès ...
Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la
loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à
l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives
à la fonction publique.
Mode d'accès au corps ou grade...
Date: 2012-08-30 07:40:00
Site :
Le blog de la CGT éduc'action 50
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / integrer la fonction publique
Congé de formation professionnelle des agents hospitaliers ...
avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans les établissements de la fonction publique hospitalière ; être en position d’activité ; suivre une formation de nature professionnelle. Celle-ci prend la forme d’actions organisées et suivies visant à l’acquisition de connaissances, d’aptitudes et de compétences ; elle doit reposer sur des objectifs, des moyens pédagogiques et un dispositif permettant de suivre leur déroulement et d’évaluer leur impact.
Quelles...
Date: 2003-03-01 00:00:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conge de formation fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Fonction publique : fin du cumul RTT et congés maladie - iFRAP
Mais le juge administratif avait renversé ce principe en estimant en 2006 pour la fonction publique hospitalière que « l’agent en congé maladie est regardé comme ayant accompli les obligations de service » [1] et de ce fait pouvait prétendre à des jours de RTT. Cette position a été étendue par les cours administratives d’appel à la fonction publique territoriale et pouvait être transposée à la fonction publique de l’Etat.
L’enjeu budgétaire serait substantiel. Selon...
Date: 2010-12-16 17:40:31
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
jimmy.matras - Harcèlement moral et cadre normal du pouvoir d ...
Par une décision du 30 décembre 2011, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser les contours pratiques de la notion de harcèlement moral dans la fonction publique territoriale. En l'espèce, par arrêté du 24 juillet 2007, le maire de la Commune de Saint Peray a placé M. A en congé longue durée, à mi-traitement, à compter du 3 avril 2007 et jusqu'au 27 juin 2007. M.A a saisi le tribunal administratif de Lyon, lequel a annulé l'arrêté précité aux motifs, notamment, que M. A...
Date: 2012-03-26 12:44:12
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Fonctionnaire : suppression de poste et réorientation - Droits Finances
L'article 7 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique crée un mécanisme nouveau de réorientation professionnelle.
Ce nouveau dispositif offre aux fonctionnaires de l'État dont l'emploi a vocation à être supprimé dans le cadre d'une opération de restructuration, la possibilité d'être accompagnés de façon individualisée et régulière dans la recherche d'un nouveau poste.
Ce mécanisme...
Date: 2013-04-30 07:00:00
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire
Le statut général de la Fonction Publique... - Site du SNES PENSER ...
Le statut général de la Fonction Publique...
Les professeurs et CPE ont des missions de service public. Leurs statuts leurs confèrent des garanties ET des obligations.
L’élaboration d’un statut en 1950 au lendemain de la Libération correspondait à cette idée que la finalité de la fonction publique – rendre effective l’égalité en assurant sur tout le territoire l’ensemble des missions – impliquait de soumettre le fonctionnaire à des règles distinctes de celles applicables...
Date: 2012-07-19 11:53:30
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Corruption : Le manuel du parfait fonctionnaire - AfricanManager.com
L’adoption et la mise en œuvre de codes déontologiques ou codes de bonnes pratiques au sein de l’administration publique en Tunisie sont jugées d’une importance primordiale. D’ailleurs, le gouvernement tunisien a adopté une démarche éthique active pour moderniser et moraliser l’administration publique, afin de lutter contre la corruption.
C’est dans ce contexte que l’agent public veille à être un bon exemple pour la bonne image de l'administration. Il est appelé à...
Date: 2013-05-09 04:25:10
Site :
AM News
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique
10 ans de contentieux de la fonction publique : quelles évolutions ...
1- Cette année, nous fêtons les dix ans de la formation « Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique ». Quelles sont les grandes évolutions dans ce domaine depuis 2003 ?
À mon sens, on peut distinguer trois évolutions significatives.
Une première évolution du contentieux de la fonction publique au cours de ces dix dernières années est assurément le renforcement des droits des administrés et donc des agents publics, quoi que certains considèreront le...
Date: 2013-04-24 12:29:35
Site :
Le blog du secteur public
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / droit du travail fonction publique