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Retraites : le Conseil d'Etat donne raison à des fonctionnaires lésés

Retraites : Le Conseil d’Etat a donné raison à des fonctionnaires s’estimant lésés dans un dossier complexe concernant un ancien régime de retraite complémentaire auquel quelque 450.000 agents ont adhéré, a indiqué mercredi leur comité de défense (CIDS) dans un communiqué.

Retraite, Social, éducation, Fonctionnaires, Mutuelle

(Actualité publiée le 10/05/2012 , par FranceTransactions.com (avec AFP))

Retraites : le Conseil d’Etat donne raison à des fonctionnaires...

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Date: 2012-05-10 06:01:50
Site : francetransactions.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / reforme des retraites 2010 fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Septembre 2010 / Formation au CFA pour le CAP Ebénisterie ...

Ma carrière au service du service public s'est achevée.

Comme prévu, le service de Pôle Emploi a monté un dossier pour une demande de formation CAP Ebénisterie auprès de mon conseil régional.

La commission d'attribution des aides, composée d'élus, a opposé un refus à ma demande, au motif que "la mise en retraite pour reconversion professionnelle" ne fait pas partie des critères

pour émarger au dispositif, de manière dérogatoire, des aides individuelles à la formation...

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Date: 2010-09-15 07:00:00
Site : Reconversion ébénisterie

Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / retraite de la fonction publique

MUNICIPALITÉ CONDAMNÉE - APRÈS MUTATION D'UN AGENT ...

Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de

Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d'AJACCIO ;

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 1er avril 1997, sous le n 97LY00758, présentée pour la commune d'AJACCIO,

représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ;...

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Date: 2013-05-08 14:02:00
Site : Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / code du travail fonction publique

Le pactole des associations des fonctionnaires du ministère - Union ...

Les associations les plus généreusement subventionnées par les ministères sont principalement des orga­nismes créés à l’initiative du gouvernement, dirigés par des fonctionnaires ou sous tutelle adminis­trative.

Au prétexte de chercher des formules de gestion plus souples, l’Etat travestit ces nouvelles structures sous le label associatif, ce qui complique encore le contrôle, par les citoyens français ou leurs représentants, de l’usage des fonds publics.

Dans le « jaune...

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Date: 2013-02-02 06:27:00
Site : Union Républicaine

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Régisseur des collections au PAIR (Alsace) - Le blog de ...

Référence statutaire Cadre d’emplois des assistants ou assistants qualifiés territoriaux de Conservation du Patrimoine (filière culturelle de la fonction publique territoriale).

Niveau d'études et expérience BAC + 2 ; diplôme professionnel d’archéologie et/ou de conservation préventive

SPÉCIFICITE DU POSTE

Assure la veille juridique sur la règlementation sur le mobilier archéologique et son statut

Constitue, met en œuvre et contrôle le système d’enregistrement...

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Date: 2013-03-19 19:32:00
Site : Le blog de archeologie.pour.tous.over-blog.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / agent administratif de la fonction publique

Information Syndicale Urgente CGT Mairie Ajaccio - Retour à l'accueil

Cette augmentation a pour effet que les agents des collectivités territoriales vont voir leur salaire net encore

diminuer !!!!

-        Suite aux nouvelles conditions de départ à la retraite au titre des carrières longues, les

taux de cotisations CNRACL augmentent à compter du 1er novembre 2012. Le taux de la retenue (part agent) sur le traitement et sur la NBI (1) passe à 8,49 % dès le 1er

novembre 2012 pour atteindre 10,80 % en 2020. Soit tous les ans :

-       ...

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Date: 2012-09-28 19:45:00
Site : Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale

Cumul activité-emploi dans la fonction publique - Section locale ...

Vous êtes nombreux à nous demander si vous pouvez cumuler une autre activité avec votre emploi à l'hôpital . Voici quelques éléments de réponse mais dans des cas particuliers, venez directement nous exposer votre projet. Nous nous renseignerons pour vous

Loi n°2007-148 du 2 février 2007 applicable à compter du 4 mai 2007 relative au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat:...

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Date: 2009-06-12 12:57:00
Site : Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique

La législation du temps de travail dans la fonction publique ...

Depuis 2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière.

Cette durée est réduite à 32 h 30 pour les agents travaillant exclusivement de nuit.

Tous les agents effectuant plus de 35 h par semaine génèrent des droits au titre de la RTT - Réduction du Temps de Travail.

Chaque établissement hospitalier a fixé la durée hebdomadaire du temps de travail au travers un protocole local. Ainsi, le nombre de...

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Date: 2012-07-02 06:00:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / emploi dans la fonction publique hospitaliere

Sécurité : des métiers à responsabilités | pole-emploi.fr, fusion des ...

Pour intégrer la Police nationale, la Gendarmerie, ou le Corps des sapeurs-pompiers, il est nécessaire de passer les concours d’Etat ou les concours de la Fonction Publique Territoriale. Du brevet au Master, tous les niveaux d'entrée sont possibles. Il est possible par la suite de progresser grâce aux concours internes.

La police nationale

Adjoint de sécurité : agent contractuel engagé pour 5 ans, il assiste et soutient les fonctionnaires de police (pas de diplôme...

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Date: 2012-06-19 09:00:00
Site : Les derniers articles parus sur pôle emploi.fr

Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

13ème législature - QE 88844 - Fonction publique territoriale - filière ...

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation de plusieurs milliers d'agents de la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a modifié l'article 3 du décret 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux a introduit

une nouvelle voie d'accès en promotion interne parle biais de l'examen professionnel. Ainsi peuvent être recrutés...

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Date: 2011-11-16 08:16:00
Site : Territorial

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale