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La réintégration d'un fonctionnaire en fin de détachement ... - juriblog

La fin des fonctions de ces agents est précédée d'un entretien de l'autorité territoriale avec les intéressés et fait l'objet d'une information de l'assemblée délibérante et du

Centre national de la fonction publique territoriale ; elle prend effet le premier jour du troisième mois suivant l'information de l'assemblée délibérante. ) Mais ici, il s'agissait

simplement de la fin "normale" d'un détachement de longue durée (5 ans) et non d'une décharge de fonction.

La commune de...

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Date: 2009-07-27 15:43:00
Site : juriblog

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire en detachement

garde champêtre, policier municipal: enfin vers la police territoriale ...

L'examen des projets de décrets est reporté au second semestre, le Conseil supérieur de la fonction publique

territoriale prendra connaissance le 27 juin 2012, à l’occasion de sa prochaine assemble plénière, d’un rapport sur la filière « police municipale ». Commandé en 2009, ce rapport se

concentre sur les préconisations formulées dans le rapport ‘Ambroggiani’ visant notamment à créer un « corps unique » de « police territoriale » réunissant policiers municipaux...

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Date: 2012-06-19 22:27:00
Site : POLICE RURALE

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique

France : Plus de 200.000 agents dans la fonction publique, mais ...

La fonction publique devrait encore, pour atteindre cet objectif, recruter 70.000 nouveaux travailleurs handicapés mais ceci est rendu difficile par un élément de taille : le manque global de qualifications des personnes handicapées sur le marché du travail.

Cette spécificité liée à la qualification explique en partie le retard de la fonction publique d’Etat, où les profils de postes exigent des compétences moyennes plus élevées que dans la Territoriale et l’Hospitalière. A...

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Date: 2009-10-27 22:05:42
Site : HANDIMOBILITY

Thèmes liés : profil de poste dans la fonction publique territoriale / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Quels sont les critères d'attribution de la NBI encadrement d'un ...

Le ministre a indiqué que c’est l’ensemble des fonctionnaires relevant de la filière administrative de la fonction publique territoriale et ayant statutairement vocation à exercer des fonctions d’encadrement qui sont éligibles à cette NBI dès lors qu’ils exercent effectivement les fonctions concernées (le juge administratif ayant rappelé à plusieurs reprises le caractère cumulatif des notions d’encadrement et de technicité).

La méthode du faisceau d’indices peut être...

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Date: 2010-01-13 06:30:23
Site : CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique

Titularisation des agents territoriaux : Une table ronde organisée ...

Ce matin, près de 200 agents de la fonction publique territoriale ont manifesté devant la préfecture, à Saint-Denis, à l'appel de la CGTR "Aujourd'hui, c'est un point de départ, une journée de grève", explique Yves Gigan, le secrétaire général CGTR de la branche fonction publique territoriale. Le syndicat demande la titularisation des 25.000 précaires  réunionnais. "Nous sommes 75% de précaires, c'est complètement illégal", ajoute Yves Gigan. Pour comparer, le syndicaliste...

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Date: 2013-05-16 10:06:00
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale

CHSCT Fonction Publique Territoriale - 1

Le décret nº 2012-170 du 3 février 2012, paru au JO le 5 février 2012, modifie le décret

relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et

préventive dans la fonction publique territoriale (décret 85-603).

les fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le texte :

* Prévoit la mise en place de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail dans...

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Date: 2012-02-17 05:52:00
Site : Le blog de interco81.over-blog.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique

Fonction Publique : les salaires encore gelés - Alternative ...

L’ausrérité reste… de rigueur…La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé ce jeudi qu’il n’y aurait pas de revalorisation en 2013 du point d’indice qui sert de base au calcul du salaire des fonctionnaires à l’issue d’une rencontre avec les syndicats de la fonction publique. Le point d’indice n’a pas bougé depuis une revalorisation de 0,5% en 2010, entraînant, soulignent-ils, une détérioration de leur pouvoir d’achat. Marylise Lebranchu a...

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Date: 2013-02-07 13:37:54
Site : Alternative Démocratie Socialisme (ADS)

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Trop d'emplois dans la fonction publique ? - CFDT Interco asnières ...

LA GAZETTE DES COMMUNES

«L’Etat nous demande d’assurer des services tout en nous reprochant de créer des emplois» - Interview vidéo

Dans une interview accordée à la Gazette.fr, en marge du 92ème congrès des maires, François Deluga critique vigoureusement un Etat à l’attitude « contradictoire » à l’endroit des

collectivités. « Dans le même temps, l’Etat nous demande d’assurer de plus en plus de services publics et nous reproche de créer trop d’emplois »,...

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Date: 2009-11-24 12:40:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / retraite de la fonction publique

Réforme des carrières des travailleurs sociaux - Communiqué de ...

LES ORGANISATIONS SYNDICALES CLAQUENT LA PORTE !

Le groupe de travail sur la réforme de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, mis en place par la Direction Générale des Collectivités territoriales (DGCL) et composé des

organisations syndicales CGT, CFDT, FO, UNSA , CFTC, FA-FPT, des représentants des élus était convoqué le 15 avril 2010.

L’ordre du jour portait sur l’examen de la filière sociale et en particulier des cadres d’emploi des Assistants Sociaux...

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Date: 2010-04-21 11:36:00
Site : Le blog de la CGT des communaux de Sedan

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Chiffres officiels de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...

Ainsi, y apprend-on, par exemple, qu’en 2004, les villes (essentiellement les plus grandes d’entre elles) regroupaient près de 77 % des emplois tout en ne représentant que 61 % de la population.

Mais au détour des statistiques, il est un chiffre qui retint notre attention : les collectivités territoriales employaient près de 1,78 millions d’agents - dont 1,65 agents de la fonction publique territoriale – soit une progression de 1,7 % par rapport à 2003.

Trente zones d’emploi...

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Date: 2006-09-29 09:57:47
Site : Contribuables Associés

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique / emploi fonction publique territoriale