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Articles sélectionnés pour le thème : cdd fonction publique hospitaliere
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Du CDD au CDI dans la fonction publique territoriale - Acteurs des ...
Si elle concerne les trois fonctions publiques françaises (Etat, territoriale, hospitalière), il s'agit ici de voir les dispositions concernant la territoriale (Chapitre II de la loi : articles 13 à article 23).
De par cette loi, au 13 mars 2012 (c'est-à-dire dès la publication de la loi) certains contrats à durée déterminée (CDD) deviennent automatiquement des contrats à durée indéterminée (CDI) quelle que soit la durée de leur temps de travail. Les explications qui suivent...
Date: 2012-04-11 09:27:00
Site :
Acteurs des territoires
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cdi fonction publique territoriale
CDD dans la fonction publique hospitalière, non renouvellement
Par sa décision du 24 avril 2012, la Cour administrative d'appel de Lyon a apporté des précisions factuelles en matière de non renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée dans la fonction publique hospitalière. En l'espèce, par courrier en date du 8 avril 2009, le directeur du centre hospitalier de Sainte-Foy-Lès-Lyon a informé Mme A, laquelle avait bénéficié de plusieurs contrats successifs à durée déterminée à compter du 11 juillet 2008 pour exercer des...
Date: 2012-05-23 13:33:45
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Emploi : Assistant social - Seine Saint Denis (93) - EPMS de Saint ...
Site géographique de l'offre SESSAD « les Moulins Gémeaux » 11 rue Pierre Brossolette 93200 Saint-DenisDescriptif L’EPMSD « les Moulins Gémeaux » recherche pour son SESSAD de Saint-Denis (93), un(e) assistant(e) à mi-temps. Le SESSAD accompagne 52 enfants et adolescents de 6 à 20 ans déficients intellectuels légers avec troubles associés dont des troubles cognitifs, scolarisés en CLIS, ULIS, ULIS lycée. Au sein de l’équipe pluridisciplinaire et sous l’autorité...
Date: 2013-02-04 08:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / cdd fonction publique hospitaliere / poste fonction publique hospitaliere
L'Etat est-il responsable de l'explosion des CDD ? | Net-iris 2013
En plein débat relatif à la négociation sur la sécurisation de l'emploi, le Medef accuse la fonction publique d'abuser, lui aussi, des recours aux CDD.
Bien que les cas de recours aux contrats précaires soient limitativement déterminés par la loi, le nombre de CDD ne cesse de croître, aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique.Alors que l'Etat pourrait bientôt être condamné pour recours abusif aux CDD, la patronne du Medef s'est exprimée, jeudi matin, sur le...
Date: 2013-01-11 15:51:52
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Emploi : Moniteur éducateur - Val de Marne (94) - Institut le Val Mandé
Recrutement par voie statutaire ou contractuel (CDD 3 mois renouvelable).Rémunération selon grille indiciaire de la fonction publique hospitalière.Permis obligatoire.Connaissance du secteur du handicap souhaitée.Candidature (LM + CV)M. Le Directeur Institut le Val Mandé 7 rue Mongenot 94165 Saint Mandé cedex. Par courriel : Mél. formation@ilvm.frContact :Mme Isabelle Lefaucheur Responsable du SESSAD Cachan Tél. 01 46 63 54 16
Date: 2013-05-22 17:05:28
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / cdd fonction publique hospitaliere
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea: Agents ...
"...il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires"
Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus"
On oublie parfois que le délai de préavis au terme du contrat pour les agents contractuels en CDD, n'est pas prescrit d'une façon générale à terme de nullité. La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de le rappeler à propos de la fonction publique hospitalière, dans un arrêt du 12 mars 2013 n° 12BX00045.
"2....
Date: 2013-06-04 13:26:00
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droit des collectivités territoriales - actualité ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
CDD contractuel de 3 mois dans la fonction publique hospitalière ...
Bonjour,
je suis sur le point de signer(lundi) un contrat de 3 mois en tant que contractuelle de la catégorie A(pet-elle renouvelable 3 mois. Compte tenu du manque de sérieux que je constate depuis le début du processus de recrutement, et du relationnel très peu présent, voire de l'irrespect de la chef de pôle (cadre de santé), avec qui je me suis déjà un peu frictionnée par téléphone, car elle voulais m'imposer un emploi du temps à elle sans aucune concertation...Je précise,...
Date: 2013-05-24 02:02:48
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / droit de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
CDD sur poste vacant : hopital publique. / Contrat de travail - Legavox
Cette situation m'embête beaucoup. Je sais qu'il est illégal d'employer quelqu'un en CDD sur un poste vacant. Je sais aussi que c'est la norme dans la fonction publique hospitalière et que l'on n'y peut pas grand chose.
Mes question sont les suivantes :
- Ai-je un moyen de contraidre mon employeur à régulariser ma situation ?
- Puis-ce qu'il est théoriquement interdit d'employer quelqu'un en CDD sur un poste vacant, qu'en est-t-il de la validité de mon contrat ? Ai-je le droit,...
Date: 2009-06-09 06:04:44
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique