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Publication de la circulaire sur la titularisation et la « CDI-sation ...

Il faut savoir que le recours au CDD dans la fonction publique est parfois supérieur à celui existant en entreprise privée.

Cette loi est intervenue après la signature du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique.

Le décret d’application de cette loi pour la fonction publique territoriale est paru le 22 novembre 2012.

Cet ensemble réglementaire vient d’être renforcé par une circulaire en date du 19...

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Date: 2013-02-06 17:44:39
Site : La culture du droit

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale

Rachat de crédit fonctionnaire - Rachat de credit pret

Pourquoi les fonctionnaires obtiennent des rachats de crédit plus facilement :

Comme on peut le voir dans notre vie de tous les jours, les fonctionnaires obtiennent des rachats de prêt plus facilement. La raison de ce fait est que les fonctionnaires sont jugés comme des personnes responsables, fiables et surtout très honnêtes.

Les employés des établissements bancaires ou encore ceux qui travaillent dans le secteur public ont plus de chance d’obtenir un crédit car ils ont aussi une...

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Date: 2012-04-18 10:14:01
Site : Rachat de credit : conseil et simulation rachat d ...

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique

L'offre santé de SMAR Harmonie Mutuelles labellisée pour les ...

Les agents des collectivités peuvent désormais compter sur un nouveau partenaire santé.

En effet, l’offre santé SMAR Harmonie Mutuelles, étant labellisée depuis le 1er janvier 2013, est éligible à la participation employeur !

La protection sociale des agents territoriaux a été au cœur des débats depuis quelques années. En 2012, la Direction Générale des Collectivités Locales a ainsi publié une liste de complémentaires santé dont les contrats santé ont été labellisés,...

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Date: 2013-04-17 12:00:00
Site : Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale

andre.icard - Fonctionnaire: une collectivité locale peut-elle refuser ...

OUI: en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci ne peuvent être contraintes à accepter le versement d'une indemnité de départ volontaire de 24 mois de traitement maximum aux fonctionnaires et agents contractuels en CDI démissionnaires qui en feraient la demande. La réponse du Ministre de la fonction publique du 4 octobre 2011 à la question écrite d'un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a...

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Date: 2011-10-14 05:20:30
Site : (publications)

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Le Département "cdise" 25 agents de la collectivité - Zinfos974

Elle permet de transformer certains CDD en CDI selon certaines modalités prévues dans la fonction publique territoriale, à savoir justifier de 6 ans de services sur les huit dernières années et avoir eu le même employeur, en l'occurrence le Département. En tout, ce sont 15 hommes et 10 femmes qui ont bénéficié de cette cdisation. "Certains travaillent depuis longtemps comme psychologue, infirmier, agent polyvalent, travailleurs sociaux (…). Cette cdisation est le fruit de votre...

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Date: 2012-10-15 14:06:00
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique