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Articles sélectionnés pour le thème : cdi fonction publique territoriale
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STATUT DES FONCTIONNAIRES : indépendance, neutralité ...
Editorial d'Yves KOTTELAT (Secrétaire général des Territoriaux FORCE OUVRIERE Fédération des Services Publics et des Services de
Santé).
supérieur de la fonction publique territoriale qui l’exprimait dans un rapport du 16 mars 2011 et qui se vérifie avec la dangereuse précarisation des agents territoriaux
[sur la précarité, voir notre développement à la fin de l'éditorial].
Sous le terme de « précarité », on trouve concrètement :
Ø des agents non-titulaires...
Date: 2013-01-17 23:00:00
Site :
FO - Département 90
Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Pour une titularisation générale des précaires dans la fonction ...
Pour une titularisation générale des précaires dans les trois fonctions publiques :
l'exemple des territoriaux du 93
(article issu du blog des communistes libertaires de la CGT : voir ici)
Un protocole d'accord entre le gouvernement Fillon et six organisations syndicales (CGT,
CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC, FO), signé le 31 mars dernier, concerne le « Projet de loi gouvernemental portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois
versants de la fonction...
Date: 2011-09-11 16:16:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : droit de la fonction publique / integrer la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
FPT - FPH : expérimentation de l'évaluation professionnelle - Le ...
Bilan de l'expérimentation de l'évaluation professionnelle dans la FPT - 05 février 2013
Le gouvernement présentera le bilan de l'expérimentation de l'évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale au Parlement avant le 31
juillet 2013.
À titre expérimental, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers sont autorisés expérimenter un nouveau dispositif d’évaluation
professionnelle en remplacement de la notation.
L'évaluation est basée sur...
Date: 2013-02-21 21:34:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique
CDD taxés : la fonction publique pas concernée ! « économie ...
CDD taxés : la fonction publique pas concernée !
Le patronat a accepté la taxation des CDD mais la fonction publique ne sera pas concernée. Cette mesure ne concernera pas les CDD massivement employés dans la fonction publique. Au 31 décembre 2009, les agents non-titulaires représentaient près de 900.000 personnes, soit 16,8% de ses effectifs totaux. La proportion, parmi eux, de ceux qui sont en CDD est difficile à déterminer avec précision: aucune statistique n’isole à ce jour les...
Date: 2013-01-12 09:14:42
Site :
économie politique société
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat cdd fonction publique
Contractuels dans la fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO
Voici le détail des mesures de ce protocole d'accord s'appliquant aux trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) qui emploient quelque 872 000 personnels
contractuels sur 5,2 millions d'agents publics.
« Un dispositif d'accès [prévu sur quatre ans] à l'emploi titulaire sera mis en place pour favoriser l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels », prévoit le protocole d'accord.
Globalement, « l'accès à ce dispositif doit s'inscrire dans le...
Date: 2011-03-13 11:38:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
Du CDD au CDI dans la fonction publique territoriale - Acteurs des ...
Si elle concerne les trois fonctions publiques françaises (Etat, territoriale, hospitalière), il s'agit ici de voir les dispositions concernant la territoriale (Chapitre II de la loi : articles 13 à article 23).
De par cette loi, au 13 mars 2012 (c'est-à-dire dès la publication de la loi) certains contrats à durée déterminée (CDD) deviennent automatiquement des contrats à durée indéterminée (CDI) quelle que soit la durée de leur temps de travail. Les explications qui suivent...
Date: 2012-04-11 09:27:00
Site :
Acteurs des territoires
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cdi fonction publique territoriale
Question écrite sur les conditions d'emploi des agents contractuels ...
Question écrite sur les conditions d’emploi des agents contractuels
Question publiée au Journal officiel le 11 septembre 2012
Mme Colette Capdevielle attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’application de la loi 2012-347 du 12 mars 2012, concernant l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre...
Date: 2012-09-11 06:07:50
Site :
Colette Capdevielle
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial / fonction publique d etat
Vacataires et contractuels, le Gouvernement apporte une réponse
Vacataires et contractuels, le Gouvernement apporte une réponse à la précarité dans la fonction publique !
16 février, 2012
Quelles sont les incidences de la récente réforme de la fonction publique ?
Le projet de loi sur la fonction publique (étatique, territoriale et hospitalière) discuté au Sénat le 25 janvier dernier et adopté avant-hier à l’Assemblée nationale a pour objectif de sécuriser la situation de personnes embauchées sur des postes répondant à un besoin...
Date: 2012-02-16 18:14:45
Site :
Site d'information de Christian Cambon et Catheri ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Les modalités de la “CDI-sation” | CFDT Interco 84
Aux termes de la loi 2012-34, les agents non-titulaires de la fonction publique remplissant certaines conditions doivent se voir proposer un contrat en CDI de droit public.
A compter du 13 mars 2012, la transformation de son contrat à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement proposée à l’agent non titulaire s’il répond à certaines conditions distinctes selon la fonction publique envisagée.
Dans la fonction publique d’Etat
1) avoir été employé sur le fondement du...
Date: 2012-06-24 10:17:20
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Grève illimitée dans la fonction publique: "On permet aux précaires ...
"On pose la réflexion de la titularisation des précaires de la fonction publique territoriale et on avance le problème de la surrémunération. Faut-il réfléchir à sa suppression pour permettre une titularisation ? Ne faut-il pas mieux avoir un CDI plutôt que de vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ? C'est dans ce sens que nous menons la réflexion", conclut-il. Le syndicat n'a qu'une seule volonté en appelant à la grève illimitée, mobiliser l'ensemble des...
Date: 2012-08-23 07:18:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : emploi precaire fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale