Accueil > Thèmes : fonction publique > cdi fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : cdi fonction publique territoriale
→ 35 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Agents contractuels dans la fonction publique
Christophe BECHU a déposé le 19 janvier 2012 un amendement relatif aux agents contractuels dans la fonction publique.
Objet
Ce projet de loi prévoit un certain nombre de possibilités d’intégration à la fonction publique ou de passage en CDI pour les contractuels dont les périodes de présence au sein d’une même collectivité sont globalement supérieures à 6 ans.
Cependant, il est prévu à cet article que : « L’autorité territoriale procède à la nomination en qualité de...
Date: 2012-03-30 08:18:48
Site :
Sénateurs de Maine et Loire
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / stagiaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Pour la titularisation de tous les précaires dans la Fonction publique ...
Le NPA: un parti pour les luttes et la
Le capitalisme a fait faillite: les banquiers spéculateurs veulent
faire payer leur crise aux travailleurs. Avec Philippe Poutou, nous avons appelé à chasser Sarkozy sans faire confiance à Hollande. La suite
n'a pas tardé à démontrer que nous avions raison. Le gouvernement Ayrault-Hollande se montre lui aussi l'ami des patrons bétonneurs, du lobby du nucléaire, des milliardaires et des profiteurs de
la Françafrique. L'heure est pour nous à...
Date: 2011-03-22 20:06:00
Site :
NPA 27 Comités NPA de l'Eure
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat
RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE DANS LA FONCTION ...
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été publiée au JO du 13 mars 2012 Cette loi ouvre, pendant 4 ans, et sous réserve de satisfaire certaines conditions des possibilités de titularisation des agents contractuels et permet, toujours sous réserve...
Date: 2012-03-12 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique territoriale
La fédération Interco-CFDT lance une grande enquête en ligne ...
Aujourd’hui, lundi 11 juin 2012, la fédération Interco de la CFDT qui regroupe les syndicats de la fonction publique territoriale et de plusieurs ministères, lance une grande enquête en ligne à destination des contractuels et agents non-titulaires de la fonction publique. Prévue pour durer jusqu’au 31 juillet, son objectif est de contribuer à l’élaboration d’une plateforme revendicative spécifique pour sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels et...
Date: 2012-06-11 11:40:07
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / syndicat fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : les conditions de recrutement ... - édile
Une discrète circulaire du ministre de l’Intérieur datée du 12 décembre 2012 a précisé les conditions de recrutement au sein de la fonction publique territoriale. Le texte aborde en particulier la question de la transformation des contrats à durée déterminée en CDI en vertu de la loi du 12 mars 2012. « Les agents recrutés sur un emploi non permanent pour répondre à un besoin saisonnier ou occasionnel de la collectivité ou de l’établissement public, peuvent être éligibles...
Date: 2013-01-16 16:11:55
Site :
édile
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / cdi fonction publique territoriale / fonction publique recrute
Publication du décret sur la titularisation dans la Fonction publique ...
La loi sur la précarité du 12 mars 2012 s’appliquait immédiatement pour les agents en CDD depuis plus de six ans dans l’ensemble de la Fonction publique (État, hospitalière, territoriale), amenés à passer en CDI. Mais le décret d’application était nécessaire pour les titularisations. 891.000 contractuels sont actuellement employés par la Fonction publique, soit près de 17% de l’ensemble des agents (5,3millions). Si près de 100 000 agents sont concernés par la "CDisation"...
Date: 2012-05-06 13:30:00
Site :
Collectif PAPERA
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique categorie b et c
Fonction publique : "On est dans une zone de non-droit" à la Réunion
Le ton du secrétaire général du syndicat de la fonction publique territoriale devient plus incisif lorsqu'il s'agit d'évoquer le problème de la non-titularisation des agents à la Réunion. "Il y a un recours abusif au non-titulaires dans ce département", s'indigne Didier Bourgoin. Il constate que le "taux de non-titulaires, qui est d'environ 80%, dépasse de façon exponentielle le niveau national". "On est dans une zone de non-droit", renchérit-il, expliquant que le taux est "illégal"...
Date: 2013-03-01 12:00:25
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale
Contractuels : Objet du contrat et transformation en CDI « Drai Avocats
Catégories
Les contractuels recrutés pour un remplacement ou un besoin occasionnel ne peuvent pas voir leur contrat transformé en contrat à durée indéterminée.
Dans un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d’État a précisé quels sont les agents non titulaires territoriaux qui peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée en application du I de l’article 15 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, qui dispose :
« I. – Lorsque l’agent, recruté sur un...
Date: 2012-01-26 13:25:52
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Observatoire des politiques publiques-Fonction publique : Après les ...
Le monde des fonctionnaires est sur la sellette et nous sommes dans un manège tourneboulant avec ces histoires de sursis aux congés de formation, de faux diplômés recrutés, de radiations…Maintenant, nous avons des silences coupants sur les cas qui suivent et où on chercherait plutôt un brevet de sincérité du côté de nos responsables gouvernementaux.
L’idéal pour s’implanter dans la Fonction publique serait d’y être déjà implanté. Est-ce aujourd’hui une autre vérité...
Date: 2012-10-10 03:56:49
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : statut de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique
Fonction publique territoriale : du nouveau pour les CDI - droit des ...
Le 12 octobre 2006 l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la FPT. Parmi les nouveautés introduites dans le texte au fil du débat, on peut noter deux amendements du Gouvernement relatifs aux agents non titulaires bénéficiant de contrats à durée indéterminée en application de la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Ces amendements visent à permettre l'évolution de la...
Date: 2006-11-01 07:14:00
Site :
droit des collectivités territoriales - actualité ...
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique