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Articles sélectionnés pour le thème : compte epargne temps fonction publique
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ITARF » Archive du blog » Le compte-épargne temps en suspens !
Le Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat a retiré de son ordre de jour l’examen du décret prévoyant l’indemnisation des fonctionnaires pour leurs jours de RTT non pris, via un compte d’épargne-temps. Selon ce texte, ces jours de RTT épargnés sur un CET pourront être indemnisés à hauteur de 125 euros par jour pour les agents de catégorie A (la plus élevée), 80 euros pour ceux de catégorie B (intermédiaire) et 65 euros pour ceux de catégorie C (la plus basse)....
Date: 2008-12-04 00:00:57
Site :
ITARF
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Compte épargne temps | Réponse publiée au JO 09/06/2009 ...
Les titulaires d'un compte épargne temps dans la fonction publique d'État
bénéficient ainsi de nouvelles dispositions (option d'indemnisation de la moitié des jours épargnés au 31 décembre 2007 et revalorisation des grilles indiciaires), alors que les comptes épargne
temps des agents de la fonction publique territoriale sont toujours réglementés par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Il souhaite donc savoir
si de nouveaux textes pour la fonction publique territoriale sont en...
Date: 2009-06-25 06:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / decret fonction publique territorial
FPT : régime du compte épargne temps assoupli - Le blog de UNSA ...
2010-531 du 20 mai 2010 publié au Journal officiel du 22 mai 2010, modifie le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale.
La réforme prévoit, comme dans la fonction publique de l'État, le passage
d'un régime exclusivement géré sous forme de jours de congé à un régime combinant sorties :
- en temps,
sous réserve d’une délibération prise au sein de la collectivité ou...
Date: 2010-06-03 13:54:00
Site :
Le blog de UNSA Nantes Métropole
Thèmes liés : droit de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État
En application du décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008 et de l'arrêté d'application du 3 novembre 2008 publiés au Journal officiel du 5 novembre 2008, les agents de la fonction publique d'Etat et les magistrats de l'ordre judiciaire pourront désormais se faire indemniser la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps au 31 décembre 2007.
À la différence du secteur privé, il n’était pas possible jusqu’à présent pour les agents publics de se faire indemniser des...
Date: 2013-05-01 07:00:00
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / retraite de la fonction publique
Compte épargne-temps et congés annuels des ... - Affaires publiques
Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (Lien Legifrance, JO 29/12/2012)
Le décret instaure de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des jours épargnés à compter de l'année 2013. Lorsque le nombre de jours inscrits sur un compte épargne-temps (CET) est supérieur à un seuil fixé par...
Date: 2012-12-29 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : droit de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conge annuel dans la fonction publique
Le compte épargne temps CET dans la fonction publique hospitalière
La création du Compte Epargne Temps - CET - a été introduite suite à la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière.
Le compte épargne-temps permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande écrite de l’agent, sous couvert de son cadre.
Tous les ans, la Direction des Ressources Humaines de l’établissement hospitalier adresse à chaque agent un document l’informant sur le solde des jours placés et...
Date: 2012-11-27 06:40:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / lettre de mutation fonction publique / droit du travail fonction publique
LE COMPTE EPARGNE TEMPS : Un marché de dupe de plus ...
Dans les conditions de ce nouveau décret, les fonctionnaires vont-ils demain, pour compenser la réduction drastique de leur pension, devoir supprimer leurs congés annuels et travailler
jusqu’à 70 ans en abondant par ces journées le régime additionnel des retraites, système anti-solidaire et d’ailleurs incertain comme chacun sait ?
De plus, c’est une nouvelle attaque contre les 35 heures, contre le repos hebdomadaire du dimanche et contre les limites d’âge pour la retraite.
Le...
Date: 2010-06-03 07:14:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique
QE prime de responsabilité. conditions d'attribution - Territorial
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions relatives à la prime de
responsabilité et au compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale. Ainsi, l'article 3 du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de
responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements...
Date: 2009-12-11 18:54:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Compte épargne – temps - Le blog de la section CFTC des ...
Les modalités de gestion du compte épargne –temps pour les fonctionnaires de l’Etat vont être transposées aux agents de la fonction publique territoriale.
S'agissant du compte épargne temps (CET), aux termes des accords du 21 février 2008 signés par le Gouvernement et deux organisations syndicales représentatives, «les modalités de consommation des
jours épargnés sur les CET seront assouplies pour mieux répondre aux souhaits des agents et aux contraintes de fonctionnement du...
Date: 2009-02-19 20:30:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Prise en charge financière des CET en cas de mutation d'un agent ...
La FHF a saisi à nouveau le 22 juillet dernier la DHOS afin d’avoir des précisions sur les modalités de prise en charge financière des transferts de CET en cas de mutation des personnels hospitaliers ou des médecins. Vous trouverez en ligne la réponse de la DHOS en date du 6 août. La DHOS rappelle l’obligation des établissements de provisionner les jours placés sur les CET des personnels dans le compte 143 « Provisions réglementées pour charge de personnel liées à la mise en...
Date: 2009-08-31 13:37:38
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / mutation dans la fonction publique