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Articles sélectionnés pour le thème : conge annuel dans la fonction publique
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CET : compte epargne temps renové - Syndicat CFE CGC fonctions ...
Un décret et un arrêté du 28 août 2009 précisent les modalités de calcul, d’utilisation, d’imposition et de prise en compte retraite des jours acquis dans le cadre du Compte épargne-temps
dans la fonction publique d’Etat.
Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Il bénéficie à l’agent en service à l'étranger.
Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte...
Date: 2009-09-01 10:26:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / droit de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Fonctionnaires : montant de la prime de départ volontaire
Les fonctionnaires qui démissionnent de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire.
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'administration. Il est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission multiplié par...
Date: 2009-02-18 09:25:15
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
Fonction publique : “Lump sum” et pension à 60 ans propose la ...
Toucher son “lump sum” et sa pension contributive à l’âge de 60 ans tout en continuant à travailler jusqu’à l’âge de 65 ans. C’est la proposition que compte faire la Fédération des syndicats de la fonction publique (FSSC) au nouveau Senior Chief Executive Sateeaved Seeballuck, lors d’une rencontre, à l’hôtel du gouvernement, jeudi.
La fédération considère que cette proposition ne va pas à l’encontre de la politique prônée par le gouvernement visant à étendre...
Date: 2010-03-23 22:10:00
Site :
Le Matinal
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / droit a la retraite fonctionnaire
Congés pour raisons personnelles ou familiales - Site du SNES ...
un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un emploi public de l’Etat, des collectivités territoriales, à un emploi militaire, de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat et de leurs établissements publics ou à un emploi de la Fonction Publique internationale ;
une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans l’un des emplois mentionnés ci-dessus.
Le congé prend fin à l’issue du stage ou de la scolarité pour...
Date: 2010-05-26 11:44:00
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / recherche concours de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire : les congés de maladie ouvrent-ils droit ...
NON : dans un arrêt en date du 27 février 2013, le Conseil d'Etat confirme que les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée des fonctionnaires, bien qu'ils soient intégrés dans le calcul de la durée légale du travail, n'ouvrent pas de droits au titre de la réduction du temps de travail. Aux termes de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : «...
Date: 2013-03-18 07:22:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Congés formation pour la rentrée 2013 - [Site du SNES de Lille]
Demande du congé formation
Tout comme l’année dernière, il faudra faire sa demande de manière électronique uniquement.
Procédure à suivre : se connecter sur le site dans la rubrique « personnel enseignant ». La demande de congé sur ce portail doit s’effectuer du 1er décembre 2012 au 10 février 2013.
POUR VOUS INSCRIRE
En haut à droite, entrez votre login et votre mot de passe (les mêmes que pour I Prof)
En haut à gauche, allez dans "applications"
Le congé formation peut...
Date: 2013-02-10 08:00:00
Site :
Site du SNES de Lille
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
Compte épargne-temps et congés annuels des ... - Affaires publiques
Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (Lien Legifrance, JO 29/12/2012)
Le décret instaure de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des jours épargnés à compter de l'année 2013. Lorsque le nombre de jours inscrits sur un compte épargne-temps (CET) est supérieur à un seuil fixé par...
Date: 2012-12-29 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : droit de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conge annuel dans la fonction publique
La convention collective du SEUM-section locale 1244 est prolongée
L'entente prévoit des hausses des échelles salariales établies en fonction des paramètres salariaux de la fonction publique du Québec pour toute la durée de la convention. Les taux et échelles des salaires seront dorénavant majorés le 1er mai de chaque année, conformément aux changements apportés aux dates de notre année financière. Cette modification, qui sera effective à compter du printemps 2011, n'aura aucune incidence sur les crédits de vacances qui seront alloués le 1er...
Date: 2010-12-10 18:37:37
Site :
Accueil - UdeMNouvelles
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / conges de maladie dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique
OPN : astreintes, permanences, rappels et dépassements d'horaires ...
Décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de
l’Etat- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
- RGEPN - Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police
nationale.
- Instruction Générale à l’Organisation du Travail du 18 Octobre 2002
- Décret n°2008-340 du...
Date: 2008-10-06 21:02:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : prime de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / disponibilite dans la fonction publique
"Droit d'option : comment lire le courrier de la Direction Générale ...
Si vous choisissez de ne pas opter tout de suite, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez pendant ces deux ans (2010 et 2011), demander à tout moment une nouvelle proposition.
La comparaison de la CCN et du statut 2003 n’est pas une chose facile. Il y a
bien sûr la question salariale, mais pas seulement.
Si nous estimons être parvenus, au bout de plusieurs mois de négociation,
au meilleur compromis possible, il n’en reste pas moins que le statut d’agent public conserve certains...
Date: 2010-01-08 09:33:00
Site :
FO POLE EMPLOI IDF
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / indice de salaire fonction publique / conge annuel dans la fonction publique