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Articles sélectionnés pour le thème : conge annuel dans la fonction publique
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...percevoir des ISOE ? - SNES Rouen
Son montant fixé au 01/07/2010 est de 1199,16 euros et est indexé à la valeur du point indiciaire de la fonction publique. L’indemnité est versée mensuellement.
II – La part modulable
Elle est attribuée aux mêmes personnels, certifiés, qui touchent la part fixe et qui exercent la charge de professeur principal. Les stagiaires ( FSTG) ne peuvent être désignés professeurs principaux.
Le taux varie en fonction de la division dont on est professeur principal (voir pièce jointe)....
Date: 2011-09-19 12:27:50
Site :
SNES Rouen
Thèmes liés : valeur du point indiciaire de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
Selon un expert, les régimes de pension ont des fonds - FSNA
Un actuaire a témoigné que des fonds ont bel et bien été transférés du Compte de pension de retraite de la fonction publique aux nouveaux régimes de pension d’autorités aéroportuaires locales, de NAV Canada et de Postes Canada. Son témoignage démontre clairement l’existence de fonds dans le Compte de pension de retraite.
John Christie, expert-conseil en actuariat et actuaire titulaire de l’Institut canadien des actuaires, est le premier témoin à réfuter les arguments de...
Date: 2007-03-09 12:49:24
Site :
ANRF Nouvelles
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Le (méconnu) billet de congé annuel - Argentdubeurre.com
Qui est concerné par le billet de congé annuel ?Globalement, tous les salariés français peuvent profiter de cette ristourne. Les agents de la fonction publique, les travailleurs à domicile, les artisans et exploitants agricoles sont aussi concernés. Tout comme les chômeurs indemnisés, les stagiaires en formation professionnelle et les retraités et pré-retraités.Cela concerne donc une grosse majorité de la population active française.Avec quelle autre personne peut-il être couplé...
Date: 2012-12-29 08:00:00
Site :
Argent du beurre
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
Enquête&Débat » Les 100 priorités pour la France (selon vous)
Cet aval populaire suggère que la compréhension pour des statuts, des privilèges et des rentes particuliers est de plus en plus difficile à obtenir, d’autant plus que les fonctionnaires sont censés être au service du citoyen.“
Non seulement ce ne fut pas la révolution, mais l’État est depuis beaucoup plus efficace, et les employés de la fonction publique sont beaucoup plus satisfaits dans leur travail qu’avant. “D’une manière générale, les collaborateurs s’impliquent...
Date: 2013-01-23 12:11:00
Site :
Enquete&Débat
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / logement de la fonction publique
5.12.3. Congés payés : peut-on choisir ses dates ? | Info Prud ...
Donc, lorsqu'il a fixé vos dates de congé principal ou 5ième semaine, l'employeur ne peut plus dans le mois précédant votre départ- (Article D3141-6), les modifier sans votre accord (sauf circonstances exceptionnelles art L3141-16).
La modification de vos dates de congés doit être notifiée par courrier et c'est la date à laquelle vous recevez ce courrier (et non la date d'envoi) qui fait foi : Cass soc 4/3/2003 Pourvoi 00-45410
3/ De votre coté, vous devez impérativement respecter...
Date: 2013-05-10 07:00:00
Site :
Prud'hommes - droit du travail
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Le licenciement des fonctionnaires désormais possible et facilité ...
Le Journal Officiel a publié ce mardi le décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires signé dans le cadre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, votée en 2009.
Le texte prévoit qu’un fonctionnaire dont l’emploi est susceptible d’être supprimé, en cas de restructuration d’une administration de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics
administratifs peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l’absence de...
Date: 2010-11-17 17:17:00
Site :
Le site du Front Syndical de Classe
Thèmes liés : droit de la fonction publique / journal officiel traitement des fonctionnaire / mobilite professionnelle dans la fonction publique
A propos du report des congés payés des enseignantes en congé ...
Le 1er avril 2011, le tribunal administratif de Besançon condamnait un chef d’établissement à
accorder à une enseignante le report de ses congés payés estivaux non pris en raison de son congé maternité qui tombait sur la même période.
Le 26 novembre 2012, le Conseil a malheureusement annulé ce jugement et donné raison à l’administration
(CE, 3/8 SSR, 26 novembre 2012, n° 349896, mentionné).
Pour le Conseil d’Etat, en effet, le report n’est pas dû si l’intéressée a...
Date: 2012-12-18 15:34:00
Site :
Blog de Christophe Radé
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / syndicat des fonctionnaire europeen
Fonction publique : préavis démission et congés - Droit du travail et ...
Je suis actuellement en poste au secteur fonction public d’éducation (temps plein) , je viens d’avoir un promis d’embauche de secteur privé .
Question 1 : il me reste encore des congés à prendre, est ce que je puis avoir ces congés dans la période de préavis. (Normalement c’est 2 mois de préavis. )
Question 2 : est ce que je peux commencer le nouveau travail pendante ces congés?
Je vous remercie d’avance.
1) La démission d’un fonctionnaire n’est effective que lorsque...
Date: 2008-07-08 12:50:39
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Prends l'oseille et tire-toi ! - POLiCE
Le syndicat Synergie-Officiers, entendez "syndicat défendant les intérêts des cadres officiers", vous transmet le texte du décret portant sur l’indemnité de départ volontaire de
la fonction publique.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance le décret suivant :
indemnité de départ volontaire de la fonction publique
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux collègues qui quittent définitivement la fonction publique à la suite d’une démission...
Date: 2010-05-04 22:06:00
Site :
POLiCE
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Compte rendu du CHSCT du 31 janvier 2013 » CGT Hôpital de ...
Bilan du week-end sur deux en psychiatrie.
Foville admissions fermées : Le planning a été voté pour un essai d’une durée de 3 mois il sera ensuite soumis à validation de l’équipe.
Les plannings de Foville admissions ouvertes, Pinel B, Voisin qui ont été améliorés après la première période de test seront réévalués dans trois mois. Quant au service Voisin, malgré les difficultés pour poser des congés annuels sur un week-end, l’essai est approuvé par l’équipe Nous...
Date: 2013-01-31 08:00:00
Site :
CGT Hôpital de Montauban
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique