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Articles sélectionnés pour le thème : conge annuel dans la fonction publique
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Les règles de départ pour les femmes ayant eu 3 enfants et 15 ans ...
Les règles de départ pour les femmes ayant eu 3 enfants et 15 ans de fonctionnaire, sont en train de changer.
AVIS Texte tiré du : http://www.sedep-lannion.org/actualites.html
- Fermeture du dispositif pour les fonctionnaires qui ne réuniront pas les deux conditions (15 ans de services effectifs et parent de 3 enfants) au 1er janvier 2012 ;
- Poursuite de la possibilité d’un départ anticipé pour ceux qui réunissent les deux conditions avant le 1er janvier 2012, avec l’alignement...
Date: 2010-06-29 18:24:41
Site :
SUDPTT31
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Tours formation » Réforme de la formation dans la fonction publique
le droit individuel à la formation (décret du 15 octobre 2007)
Chapitre III
Tout fonctionnaire bénéficie d’un droit individuel à la formation professionnelle d’une durée de vingt heures par année de service. Cette durée est calculée au prorata du temps travaillé pour les fonctionnaires à temps partiel, à l’exception des cas dans lesquels le temps partiel est de droit.
Pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, sont prises en compte les...
Date: 2007-10-29 07:49:19
Site :
Tours formation
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire
Ticket CESU Garde d'enfant 3/6 ans - Rectorat de l'académie de ...
1. Le dispositif 2. Principes généraux 3. Champ des bénéficiaires 4. Autres conditions d’attribution 5. Conditions d’usage de la prestation 6. Modalités de versement et régime fiscal de la prestation 7. Dépôt et traitement des demandes 8. Dispositions transitoires et finales
1. Le dispositif
Dans le cadre de l’action sociale interministérielle a été créé une aide financière pour la garde des enfants de 3 à 6 ans*, versée aux agents de l’État sous forme de Chèque emploi...
Date: 2013-01-06 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / depart a la retraite fonction publique / fonction publique code du travail
Revalorisation des pensions de retraite - Finances-perso.com
Revalorisation des pensions de retraite
Revalorisation des pensions de retraite : connaissez vous les règles ?
Revalorisation, nouveau mode de calcul… Les règles de la retraite changent avec la nouvelle année. Tout savoir sur les nouvelles lois.
Pensions de retraite : modification des calculs
A compter du 1er janvier 2007, toutes les pensions de retraite de base sont revalorisées de 1,8% (salariés, fonctionnaires et régimes alignés).
Le salaire annuel moyen sert de base au calcul...
Date: 2007-02-20 17:04:02
Site :
Blog sur la defiscalisation, les assurances, l'ep ...
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / retraite de reversion fonctionnaire
Le régime malgache de sécurité sociale
A. Généralités
Le régime malgache de sécurité sociale comporte trois branches :
accidents du travail, maladies professionnelles ;
Il ne couvre ni la maladie, ni le chômage. Toutefois, dans le cadre du Code du Travail, les employeurs doivent fournir certains services médicaux à leurs salariés et à leurs ayants droit. Par ailleurs, ils doivent maintenir le salaire pendant le premier mois d'arrêt de travail, voir la moitié du salaire du deuxième au sixième mois dans certaines...
Date: 2010-06-03 11:30:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / medaille du travail fonction publique
Indemnité de départ volontaire | SNUipp-FSU 95
Indemnité de départ volontaire
La circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnité de départ volontaire, prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008, est parue au BO du 28 mai 2009 (Circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009).
Les bénéficiaires
les stagiaires précédemment titulaires dans un autre corps et qui ont une ancienneté dans la fonction publique de l’état ;
les agents non titulaires en CDI (situation très rare dans le premier...
Date: 2009-05-29 06:32:00
Site :
95.snuipp.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Seconde carrière des enseignants: se reconvertir pour durer ...
Très utile pour ceux qui désirent changer d'orientation professionnelle en suivant une formation préalable, ce congé permet d'être rémunéré tout en gardant son emploi dans la fonction publique.
Il peut être accordé à ceux qui désirent:
Ce congé ne peut excéder 3 ans pour l'ensemble de la carrière mais ne sera rémunéré que pendant 12 mois sur la base de 85% du dernier salaire brut.
A l'issue de la formation, les bénéficiaires s'engagent à rester au service de l'Etat pendant...
Date: 2010-05-11 08:22:41
Site :
suite101.fr
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique
Les bibliothèques doivent corriger la « ringardise » de leurs horaires ...
Dans un rapport intitulé « L’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles », publié en décembre 2012, Dominique Arot, doyen de l’Inspection générale des bibliothèques (IGB) dresse un constat sévère : les bibliothèques manquent une partie de leurs publics potentiels parce qu’elles n’ouvrent pas suffisamment et reproduisent trop les horaires de bureau. Sans sous-estimer les difficultés d’une réorganisation des équipements, l’inspecteur...
Date: 2013-01-21 16:51:42
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / fiche de poste fonction publique / formation dans la fonction publique
Santé 1 : prise en charge médicale des enseignants insuffisante et ...
Les enseignants du privé sous contrat sont, depuis la loi Censi, dépendants du régime spécial des fonctionnaires pour les risques, maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail
et maladies professionnelles.
Ce transfert, même s’il a entraîné des pertes (capital décès, mi-temps thérapeutique ...) et surtout posé d’énormes problèmes de mise en place, reste l’une des seules retombées positives de la loi Censi, par ailleurs responsable de grands reculs pour les...
Date: 2008-08-05 09:27:30
Site :
sundep.org
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Le régime cap-verdien de sécurité sociale
1 2 % pour les employés et 6 % pour les autres catégories
En ce qui concerne les accidents du travail, le taux de cotisations s'applique sur une rémunération journalière plafonnée à 300 ECV.
Dans le secteur privé, il n'existe pas encore de salaire minimum légal mais le gouvernement étudie la mise en place d'un salaire minimum avant la fin de l'année 2011. Dans la fonction publique, le salaire mensuel minimum légal est de 13.410 escudos.
C. Maladie-maternité
L'assurance...
Date: 2006-10-13 05:03:45
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique