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Articles sélectionnés pour le thème : contrat agent non titulaire de la fonction publique
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Santé 1 : prise en charge médicale des enseignants insuffisante et ...
Les enseignants du privé sous contrat sont, depuis la loi Censi, dépendants du régime spécial des fonctionnaires pour les risques, maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail
et maladies professionnelles.
Ce transfert, même s’il a entraîné des pertes (capital décès, mi-temps thérapeutique ...) et surtout posé d’énormes problèmes de mise en place, reste l’une des seules retombées positives de la loi Censi, par ailleurs responsable de grands reculs pour les...
Date: 2008-08-05 09:27:30
Site :
sundep.org
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
CDD dans la fonction publique hospitalière, non renouvellement
Par sa décision du 24 avril 2012, la Cour administrative d'appel de Lyon a apporté des précisions factuelles en matière de non renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée dans la fonction publique hospitalière. En l'espèce, par courrier en date du 8 avril 2009, le directeur du centre hospitalier de Sainte-Foy-Lès-Lyon a informé Mme A, laquelle avait bénéficié de plusieurs contrats successifs à durée déterminée à compter du 11 juillet 2008 pour exercer des...
Date: 2012-05-23 13:33:45
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
La précarité dans la fonction publique territoriale : un mal méconnu ...
Voilà le quotidien des salariés précaires qui ne travaillent pas seulement dans
le secteur privé, mais sont également très nombreux dans la fonction publique, notamment territoriale. (FPT) Les chiffres sont édifiants : 1.220.000 agents travaillent dans les organismes
communaux et intercommunaux, 228.000 agents dans les départements et les régions, 63.000 agents dans les autres organismes publics, 108.000 agents dans les organismes privés d’action locale.
D’après l’INSEE, 4...
Date: 2009-11-09 21:42:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / statut de la fonction publique
Vocation des agents contractuels à la pérennisation de leur ...
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Actualités > Fonction publique > Vocation des agents contractuels à la pérennisation de leur engagement
Le 31 janvier 2013
Vocation des agents contractuels à la pérennisation de leur engagement
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L‘administration est tenue, en application des dispositions de l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984, issue de la loi du 26 juillet 2005, de lui proposer le renouvellement de son contrat pour une durée indéterminée. Ce texte impose...
Date: 2013-01-30 23:00:00
Site :
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / agent contractuel fonction publique
Démission dans la fonction publique hospitalière FPH | SNPI
La démission du fonctionnaire hospitalier constitue l’une des possibilités de cessation définitive de fonctions. Elle est définie à l’article 87 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Elle se distingue de la démission présentée dans le cadre d’une opération de réorganisation ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire.
La démission, une fois régulièrement acceptée, est irrévocable...
Date: 2011-11-21 09:26:28
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / lettre de mutation fonction publique
Statut de la fonction publique - iFRAP
Le statut général de la fonction publique serait, pour la France, selon François Baroin, non pas un tabou mais un « totem ». Qu’est-ce qu’un totem ? Selon la définition, un totem est un « Objet qui, chez les populations primitives, sert d’emblème protecteur au clan. » Donc le statut de la fonction publique doit être le totem de ceux qu’il protège c’est-à-dire les fonctionnaires titulaires et non de l’ensemble des Français. Salariés du secteur privé ou...
Date: 2011-01-12 16:38:49
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / date des concours de fonctionnaire
Le cumul d'activités professionnelles des agents de la fonction ...
Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
I - Les textes de loi applicables et le principe d’interdiction du cumul d’activités
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a abrogé le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de...
Date: 2012-11-04 17:34:05
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique