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Articles sélectionnés pour le thème : contrat agent non titulaire de la fonction publique
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DrancInter mars 2013 - Syndicat de la Fonction Publique
Aussi les congés annuels non dépensés qui peuvent y être joints. Ainsi cette prise de congés est complètement choisie. Il peut être épargné jusqu'à 60 jours dans la fonction publique. 20 jours de congés annuel doivent être pris au minimum par l'agent. Nous avons redemandé au Maire que cela soit mis en place. Cela nous semble important que la capacité des agents à gérer leur congés soit la plus ample possible. Il peut être fait aussi sous réserve de délibération que le...
Date: 2013-04-17 07:48:35
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Le DIF : en quoi ça consiste? - Inspiris - Typepad
Tous les salariés en France (hors Fonction Publique sauf en ce qui concerne les agents sous contrats aidés de la Fonction Publique) bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) équivalant à 20 heures par an et cumulable sur 6 ans, c'est-à-dire plafonné à 120 heures en cas de non-utilisation (ou plus si un accord de branche ou d'entreprise prévoit un quota plus élevé).
Le DIF est une des mesures les plus visibles de la réforme de la formation professionnelle en France...
Date: 2006-11-02 17:05:41
Site :
formations commerciale - techniques de vente - Pa ...
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : participation de l ...
Conformément au Statut de la Fonction Publique Territoriale et à la Loi sur le dialogue social, la
circulaire ministérielle indique que « le Comité technique paritaire (CTP) est consulté avant le choix de la procédure de
sélection ». L’information des organisations syndicales, de leurs représentants du personnel, dans le cadre du dialogue social, doit permettre la meilleure transparence sur les
choix à opérer lors des différentes étapes de mise en œuvre du dispositif. Il...
Date: 2012-06-21 22:00:00
Site :
FO - Département 90
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d'activité ...
Actusoins, 29 septembre 2011
Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.
Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l’année 2008, parmi les 359 484 agents titulaires de métiers soignants ou...
Date: 2011-10-08 18:28:00
Site :
ORDRE INFIRMIER DE LA CHARENTE
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut de la fonction publique etat
LE LUC EN PROVENCE / 4 Emplois d'avenir au sein du pôle ...
Pour assurer le suivi professionnel de ces jeunes recrues, des actions de formation seront mises en place en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Les Emplois d’avenir, pour qui, pour quoi ?
Les Emplois d’avenir ont été créés par l’Etat et mis en place à partir du 1er novembre 2012. Ils concernent les jeunes peu qualifiés en leur permettant de leur fournir une première expérience professionnelle. Ces emplois sont ouverts :
- aux jeunes sans...
Date: 2013-03-29 14:07:09
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territorial / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Agents dits « indûment reversés » à la fonction publique : Le travail ...
Leur principal argument est qu’ils ont été régulièrement recrutés sur la base des concours organisés par le ministère du travail et de la fonction publique dans le cadre de l’exécution des Programmes d’investissement public au profit de certains départements ministériels pour les années 2004-2005. Lauréats de ces concours, ils disent avoir régulièrement pris service en 2005 et en 2007 (pour les différentes vagues) à Contrelec alors sous la tutelle de la Direction...
Date: 2013-06-03 08:58:28
Site :
La Presse du Jour
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concour de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Espace Sud : protocole d'accord entre les parties | - Madinin'Art
Régime indemnitaire
- Que l’ensemble des mesures concernant le respect du droit des personnels et des élus aux instances seront respectées conformément à la règlementation ainsi que le respect du droit syndical, – S’agissant du dialogue social, la mise en place des dispositions (du principe) est actée avec les membres du syndicat et la DGS pour une organisation (mise en oeuvre opérationnelle) permettant de positiver la démarche.
Une première séance de mise en place du...
Date: 2012-12-02 06:09:07
Site :
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Un musée de contractuels – Acteurs publics – Informations et ...
Établissement public inauguré en 1977, le Centre Georges-Pompidou ne fait travailler que des agents non titulaires. Un fonctionnement spécifique, aujourd’hui décrié par les syndicats, qui espèrent un plan de titularisation.
“Enclave”, “vase clos”, “manque de sang neuf”. Trois décennies après l’ouverture du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, syndicats et direction s’accordent à pointer les limites de “l’utopie fondatrice” qui a prévalu lors...
Date: 2011-06-24 09:31:36
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste
Aide-soignante : cumul fonction publique hospitalière et secteur ...
bonjour, je travaille à temps plein dans la FPH. Je suis aide-soignante puis-je travailler en plus dans le secteur privé en temps qu’ aide soignante merci
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d’emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Fonction-Publique/Cumul
2) L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que :
“I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public...
Date: 2009-03-03 13:48:59
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Cumul fonctionnaire et vacataire dans SARL - Droit du travail et ...
Bonjour, je suis fonctionnaire à plein temps dans un hopital, puis je travailler en plus à coté dans une SARL en tant que vacataire ? Merci
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d’emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Fonction-Publique/Cumul
L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que :
“I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent...
Date: 2009-02-04 13:32:19
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / fonction publique code du travail