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Articles sélectionnés pour le thème : contrat agent non titulaire de la fonction publique
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L'édito de Bernard Gaud : « Public/privé: 2 poids, 2 mesures ? »
En sachant, en outre, que les arrêts maladie peuvent atteindre 22 jours annuels pour les titulaires de la fonction publique territoriale…
Enfin, le régime de retraites des fonctionnaires, comme chacun le sait, est nettement plus favorable, que ce soit au niveau du mode de calcul (6 derniers mois à comparer avec les 25 meilleures années dans le privé) ou bien du montant des futures retraites, garanties par l’Etat dans un cas et dépendantes des cotisants dans l’autre.
Au-delà de ce...
Date: 2013-04-02 07:59:12
Site :
RHÔNE-ALPES
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Contractuels du supérieur : la fin du statut de fonctionnaire ...
Comme la fonction publique n’est régit par aucune convention collective, la rédaction du CDI par l’employeur commence par une feuille vierge. Aucune protection sociale préalable n’est exigée par la loi en faveur du salarié comme pour l’employeur. Seul le rapport de force, le contrat donc, entre les 2 parties est la règle.
C’est un changement fondamental qui met à bas le statut de fonctionnaire. Lié à la RGPP, le recrutement d’agents contractuels, casse le contrat social...
Date: 2012-02-15 10:26:32
Site :
Commission Enseign. Supérieur
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
J-C Fruteau : "Le recteur prend les vacataires et les Réunionnais ...
Faire partie du vivier veut dire être sur une liste d'attente alors qu'elles devraient obtenir une requalification de leur contrat de vacataire en agent non titulaire de la fonction publique", explique Jean-Claude Fruteau, député-maire de Saint-Benoit. Une situation "illégale" qui dure depuis longtemps "C'est uns situation scandaleuse (…). J'ai adressé une lettre au ministre de tutelle du recteur (ndlr : Luc Chatel, ministre de l'Education nationale). J'ai souhaité apporter mon soutien...
Date: 2011-12-10 07:47:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Actualités - Actualité de l'ADM12
Le droit à la reconversion professionnelle avec notamment la suppression des limites d''âge pour l''accès à la fonction publique (par concours) - les séniors pourront ainsi dynamiser leur seconde voire troisième carrière professionnelle - ; et la mise en place d’un dispositif individuel de réorientation professionnelle.
Les agents auront accès à leur dossier individuel sur internet et pourront le consulter en temps réel : la gestion de leur carrière par l’administration sera...
Date: 2008-05-13 00:00:00
Site :
Les actualités de l'ADM Aveyron
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique
Rupture contrat sans indemnités / Licenciement - Experatoo
Bonjour Lilou, j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant et bon courage
Bonjour "lilou"
Les contrats temporaires de droit public Ne bénéficient pas des dispositions concernant les CDD prévues dans le Code du travail.
Ils peuvent être rompus...
Date: 2011-01-12 18:14:33
Site :
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique
Fonction publique territoriale : du nouveau pour les CDI - droit des ...
Le 12 octobre 2006 l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la FPT. Parmi les nouveautés introduites dans le texte au fil du débat, on peut noter deux amendements du Gouvernement relatifs aux agents non titulaires bénéficiant de contrats à durée indéterminée en application de la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Ces amendements visent à permettre l'évolution de la...
Date: 2006-11-01 07:14:00
Site :
droit des collectivités territoriales - actualité ...
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Un CDD est un CDD ! Tchao - le blog des hospitaliers fo sante
Joël est , technicien supérieur contractuel depuis de nombreux mois. Il a été embauché pour le service qualité du centre hospitalier. Ses compétences sont remarquables. Elles sont d’ailleurs remarquées puisque la direction lui confie des tâches de plus en plus complexes.
Le terme de son CDD est fixé au 31 août 2012.
En six mois il est le dernier « survivant » des 4 agents qui travaillaient dans ce service. Ils sont tous partis ! Rien n’y fait ! La direction observe mais...
Date: 2012-08-29 03:00:02
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique
andre.icard - Le recrutement d'un agent territorial contractuel doit-il ...
Le recrutement d'un agent territorial contractuel doit-il se faire obligatoirement par écrit ?
Par andre.icard le
OUI: en s'abstenant de régulariser la situation de M. A recruté par contrat verbal pendant sept ans et de lui proposer un contrat écrit, en dépit des demandes de l'intéressé, la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard du requérant. Aux termes de l'article 3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 applicable aux agents non titulaires...
Date: 2011-11-12 13:04:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Observatoire du CNFPT : stabilité des recrutements confirmée pour ...
Le concours reste cependant la modalité de sélection majoritaire en filière incendie et secours (6 arrivées sur 10) ou police municipale. Les détachements de la fonction publique hospitalière sont quant à eux nombreux en filière médico-sociale.
Retraite des titulaires : plus d’un tiers des départs -En moyenne, 7,4 agents sur 100 ont quitté leur collectivité en 2009. Mais ce chiffre cache plus de départs de personnes en postes que de contractuels, avec 5,1 départs de titulaires...
Date: 2013-01-08 16:50:42
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere
Contractuels de la Fonction Publique : La CFDT négocie pour vous ...
A l'occasion des négociations en cours ouvertes avec le gouvernement sur la situation des agents non-titulaires de la fonction publique, au-delà des nécéssaires titularisations pour les agents en
poste sur des emplois permanents, la CFDT réclame la construction d'un cadre de garanties collectives pour tous les contractuels.
Négociations Agents Non Titulaires… … La CFDT veut de nouvelles garanties pour les
contractuels
Lors de l’émission « Parole aux français » sur TFI le 25...
Date: 2011-02-12 02:00:00
Site :
CFDT ARTOIS COMM
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concour de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique