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Articles sélectionnés pour le thème : contrat agent non titulaire de la fonction publique
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andre.icard - Un agent contractuel local affecté à un groupe d'élus ...
OUI: un agent non-titulaire de la fonction publique territoriale recruté en contrat à durée déterminée (CDD), pour exercer des fonctions de secrétaire affectée à un groupe d'élus, doit être regardée comme ayant été recrutée sur un emploi permanent, pour lequel il n'existe pas de cadre d'emplois, lui permettant ainsi d'obtenir sous conditions légales de durée de services effectifs, un contrat à durée indéterminée (CDI). Mme X a été recrutée le 12 juin 1998 par le...
Date: 2010-09-22 17:26:50
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(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Fonctionnaires: les non-titulaires pourront passer des concours ...
Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron a annoncé la création de concours spécifiques aux agents non-titulaires en CDI de la fonction publique, dans un entretien publié jeudi par les Echos, alors qu’un projet de loi est attendu au premier trimestre.
Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron a annoncé la création de concours spécifiques aux agents non-titulaires en CDI de la fonction publique, dans un entretien publié jeudi par les Echos, alors...
Date: 2010-12-29 23:48:00
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
andre.icard - Un agent vacataire peut-il accéder à l'emploi titulaire ...
En effet, aucun texte n'impose que le décret qui fixe les modalités de recrutement d'agents temporaires pour un département ministériel déterminé soit soumis à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ni n'interdit que la rémunération de ces agents soit calculée en fonction d'un taux de vacations horaires. Ces agents sont donc susceptibles de bénéficier des dispositifs d'accès à l'emploi titulaire et au contrat à durée indéterminée (CDI) prévus par la loi n°...
Date: 2013-05-12 07:50:50
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Le fils du président du Département occupe-t-il le fauteuil d'un autre ...
Il occuperait un poste réservé en priorité à des fonctionnaires, c'est-à-dire à des personnes qui ont passé et réussi le concours d'administrateur de la fonction publique territoriale.
Jugement définitif dans une dizaine de jours : l'avis du rapporteur est souvent suivi.
Un candidat Si la loi du 26 janvier 1984 permet à une collectivité de recruter des agents non titulaires, c'est uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Et, surtout, lorsqu'elle n'a pas réussi à trouver...
Date: 2009-10-14 03:02:00
Site :
- La Voix du Nord
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Droit individuel à la formation - Fonction publique territoriale ...
Les actions de formation que vous proposez de suivre au titre du DIF doivent :
être inscrites au plan de formation ; et relever soit d’une formation de perfectionnement, soit d’une formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.
Êtes-vous concerné ?
Vous bénéficiez d’un droit individuel à la formation de vingt heures par an sur six ans.
De même si vous êtes contractuel, à la condition d’occuper un emploi permanent et de compter au...
Date: 2011-10-19 15:12:01
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / droit individuel a la formation fonction publique
CDD dans la fonction publique territoriale / Contrat de travail
bonjour, je suis infirmière territoriale dans un établissement médicosocial géré par le CCAS de ma commune.
J'y travaille depuis son ouverture il y a 3 ans 1/2 (je suis donc sur un poste non pourvu par un titulaire)et j'ai le statut de contractuel (5 CDD successifs en 3 ans) mon contrat prend fin en novembre 2013 et j'ai passé le concours dans le but d'être titularisée mais je viens d'avoir la réponse et je ne suis malheureusement pas retenue malgré ma motivation et tout le travail...
Date: 2013-04-20 15:47:00
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
CDD CDI : non titulaires : faites vous titulariser! - Le blog du syndicat ...
Le décret n° 2012-1293 de déprécarisation des agents contractuels vient de sortir
le présent décret a pour objet de mettre en place les recrutements réservés aux agents non titulaires
de la fonction publique territoriale en vue de leur accès, sur une période de quatre ans, à l’emploi titulaire
dans le cadre de la loi du 12 mars 2012.
chapitre Ier, il fixe la date limite de ce processus de titularisation au 13 mars 2016
Les agents titulaires d’un contrat à durée...
Date: 2012-05-08 02:39:59
Site :
Le blog du syndicat Sud Collectivités territorial ...
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial / liste des concours de la fonction publique
laura.derridj - Fonction publique:l'entretien est-il un préalable ...
L'article 38 du décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, comme l'article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, prévoit que lorsque l'agent non-titulaire a été recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée, l'administration lui notifie son intention de renouveler ou non...
Date: 2013-05-08 13:59:11
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Fonction publique: l'accès de certains CDD à la titularisation envisagé
© AFP/Archives - Eric Piermont
L’accès de certains CDD de la fonction publique aux dispositifs de titularisation, initialement réservés aux CDI, peut être “envisagé selon des modalités à définir”, a confirmé mardi le gouvernement, au lendemain de la deuxième journée de négociation sur la précarité.
Le ministre du Budget François Baroin a de plus “rappelé aux partenaires sociaux l’attachement du gouvernement à ce que les emplois permanents de l’administration soient...
Date: 2011-01-18 21:41:03
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
Vacataires permanents et CTA
Dans la fonction publique, le recours à des personnels non-titulaires est encadré par la loi: il doit se limiter à des besoins ponctuels sur des périodes limitées. La réalité est bien différente: la RGPP et la crise financière, le ressèrement du budget de l'Etat, les suppressions de postes ont entraîné un usage exponentiel et abusif d'emplois non-titulaires ; la situation est telle qu'on trouve aujourd'hui de nombreux contractuels reconduits d'années en années sur des besoins...
Date: 2011-11-21 10:20:39
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / concour de la fonction publique