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Articles sélectionnés pour le thème : contrat agent non titulaire de la fonction publique
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Fonction publique : Moins de contractuels, nouveau concours... le ...
Le gouvernement prépare un projet de loi pour le printemps 2011 afin d'enrayer la précarité dans la Fonction publique. De nombreuses mesures sont prévues pour qu'il y ait moins de recours aux contractuels, plus de CDI ou encore des concours spécifiques pour les agents non-titulaires. Un document d'orientation a été transmis hier par George Tron, Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique, aux syndicats. Le quotidien [Les Echos]urlblank:http://www.lesechos.fr se l'est procuré et...
Date: 2010-12-30 12:06:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
andre.icard - L'administration doit-elle tenter de reclasser un ...
OUI ABSOLUMENT : il appartient à l'employeur public d'un agent contractuel de droit public dont l'emploi est supprimé, dès lors qu'ils occupent un emploi permanent, de chercher à le reclasser dans un autre emploi et en cas d'impossibilité, de prononcer son licenciement. Mme A a été recrutée le 1er décembre 2003 par l'établissement et service d'aide par le travail Henry B en qualité d'agent non titulaire pour exercer les fonctions de chef de service chargé de la supervision de la...
Date: 2013-02-09 12:39:06
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Que vont devenir les agents territoriaux ? - Le blog de sudct35
SUD CT 35
Syndicat Sud pour les agents des collectivités territoriales d'Ille-et-Vilaine
La réforme des collectivités territoriales ne sera pas sans conséquences pour le personnel.
Lorsque la nouvelle carte des intercommunalités du département sera définie en novembre 2011, les élus ne
pourront plus tergiverser les agents seront en droit d'avoir des réponses.
DISSOLUTION D'UN
Il est procédé à une répartition des personnels entre les communes membres.
Il n’est pas possible de...
Date: 2011-07-28 13:53:00
Site :
Le blog de sudct35
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle - Fonction publique d'Etat ...
Le congé de formation professionnelle est un outil qui permet notamment de préparer une reconversion.
Quelles actions de formation ?
Ce congé a pour objet de vous permettre de parfaire votre formation personnelle en suivant des stages de formation non proposés par l’administration à caractère professionnel ou personnel.
Êtes-vous concerné ?
Vous pouvez bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP) si vous êtes :
Un fonctionnaire ayant accompli au moins...
Date: 2013-01-21 08:00:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conges de formation fonctionnaire
Les fonctionnaires ont-ils le droit de compléter leurs revenus salariés ?
Les fonctionnaires, les agents non titulaires et les ouvriers doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent donc pas exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Ceci étant dit, les réformes intervenues entre 2007 et 2009 ont un peu changé la donne. Au titre de la circulaire du 11 mars 2008, les agents publics peuvent désormais être autorisés, dans certains cas, à exercer, à titre...
Date: 2010-10-04 14:56:13
Site :
Studyrama-pro.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Gratification » des stagiaires de la fonction publique - UJA de Paris
Conformément à ce qui avait été annoncé le 23 Avril dernier par Éric Woerth et André Santini, le cadre juridique pour le recours aux stagiaires dans la Fonction publique a enfin été fixé. Il a fait l'objet : - du Décret n°2009-885 du 21 Juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, - de la Circulaire du 23...
Date: 2009-07-23 07:00:00
Site :
UJA de Paris | Union des Jeunes Avocats à la Cour ...
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / cadre a fonction publique
Vote du projet de loi pour les Non-Titulaires dans la Fonction publique
Le texte du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, a été adopté par le Sénat le 26 janvier dernier et sera soumis à l’assemblée nationale le 7 février 2012.
> Vote du texte à l’Assemblée
Après avoir été adoptée par le Sénat le 26 janvier 2012 et après engagement de la procédure accélérée, la loi sur les non-titulaires doit être débattue à...
Date: 2012-02-07 03:04:19
Site :
SNES Rouen
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique
Fonction publique: le mode d'intégration des CDD au coeur des ...
Gouvernement et syndicats ont entamé mercredi leur troisième journée de négociation sur les non-titulaires de la fonction publique, à la recherche d'un procédure équitable d'intégration des CDD.
A la mi-journée, après trois heures de discussions à huis clos, rien n'avait filtré. La précédente journée de négociation, le 17 janvier, avait vu une ouverture du gouvernement, annonçant que l'accès de "certains" CDD aux "dispositifs de titularisation, initialement réservés aux CDI,...
Date: 2011-01-26 14:55:11
Site :
CFTC SANTE SOCIAUX DU HAUT-RHIN
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Compte Epargne Temps : nouveau décret CET dans la FPH | SNPI
Le nouveau décret relatif aux Compte épargne-temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre 2012 au Journal officiel.
Un texte similaire existe déjà dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique Territoriale depuis plusieurs années. Le texte FPH avait fait l’objet de négociations en décembre 2011 (voir analyse : http://www.syndicat-infirmier.com/C...). Comme il prévoit le paiement possible, le texte a été retardé depuis un an pour...
Date: 2012-12-11 06:26:38
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale
Agent non titulaire : Fin de contrat - CFDT Interco asnières-sur-seine
Comment prend fin le contrat d'un agent non titulaire dans la fonction publique territoriale ?
Le contrat à durée déterminée d'un agent non titulaire dans la fonction publique territoriale peut prendre fin de trois façons différentes :
la première à l'initiative de l'agent : il s'agit de la démission ;
les deux autres à l'initiative de l'employeur : le non-renouvellement de contrat ou le licenciement.
1- La fin du contrat à la demande de l'agent : la démission
L'agent non titulaire...
Date: 2009-03-25 18:31:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale